JOISSAINS (Sophie)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 15 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre suppléant de l'Observatoire de la récidive et de la désistance le 24 mars 2015 ; puis membre titulaire le 7 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [n° 293 (2014-2015)] (18 février 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel [n° 330 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Société.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 65 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 66 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Éducation.
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété [n° 67 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois) : Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois) : Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article additionnel après l’article 15 bis (p. 474). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 486). (p. 488). (p. 491). (p. 492). (p. 492). (p. 492). (p. 493). (p. 494). (p. 495). (p. 496). (p. 497). (p. 497). (p. 498). (p. 499). (p. 500). (p. 502). (p. 502). (p. 502). (p. 503). (p. 504).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 23 A (nouveau) (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Dérogation au bénéfice de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en matière de plages concédées) (p. 581). (p. 584). (p. 584).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (13 avril 2015) - Article 16 (art. 1er-1, 1er-1-1 et 1er-1-2 [nouveaux], 1er-2, 1er-3, 2 et 12 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population de cinq mille âmes et au-dessus, art. 56 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Application aux commissaires-priseurs judiciaires du principe de liberté encadrée d'installation - Autorisation d'installation des bureaux secondaires - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession) (p. 3599). (p. 3599). - Article 20 (art. L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce - Facilitation des conditions d'accès aux professions d'administrateurs ou de mandataires judiciaires et de greffiers de tribunaux de commerce - Habilitation du Gouvernement à créer, par ordonnance, une profession de commissaire de justice fusionnant les huissiers et les commissaires-priseurs) (p. 3622). - Articles additionnels après l’article 21 (p. 3649).
- Question orale sans débat sur l'avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence - (26 mai 2015) (p. 5258). (p. 5259).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5807).