GOULET (Nathalie)
sénateur (Orne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 juillet 2015 ; membre de la commission jusqu'au 7 juillet 2015.
Présidente de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe jusqu'au 1er avril 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (8 juillet 2015).
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles [n° 280 (2014-2015)] (9 février 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe [n° 578 (2013-2014)] - Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse [n° 388 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 554 (2014-2015)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français [n° 584 (2014-2015)] (1er juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 561 (2014-2015)] autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération [n° 703 (2014-2015)] (23 septembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte [n° 110 (2015-2016)] (26 octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte [n° 203 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords de partenariat et de coopération avec l'Irak - Examen du rapport et des textes de la commission.
Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie.
Convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition du Professeur François Godement.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles les 14 et 15 février 2015 - Communication.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 63).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures de lutte contre le terrorisme - (15 janvier 2015) (p. 151).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1213).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Article additionnel après l'article 13 (p. 1305). (p. 1306).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Commission mixte paritaire [n° 347 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2780).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France [n° 581 (2011-2012)] - (19 mars 2015) - Discussion générale (p. 2783, 2784).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3031). (p. 3031). (p. 3031). (p. 3032). (p. 3032). (p. 3032). (p. 3033).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3397). - Article additionnel après l'article 9 quater (p. 3418). - Articles additionnels après l’article 10 ter (p. 3447). (p. 3451). - Article additionnel après l’article 11 bis A (p. 3472). - Articles additionnels après l'article 11 bis B (p. 3475). (p. 3475). - Article 11 ter (art. L. 423-6 du code de la consommation - Versement des indemnisations reçues dans le cadre d'une action groupe sur le compte CARPA de l'avocat assistant l'association de consommateurs) (p. 3482).
- Suite de la discussion (11 avril 2015) - Article additionnel après l'article 11 quater D (p. 3510). - Article additionnel après l'article 11 quinquies (p. 3513). - Article 11 sexies (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie - Comptes bancaires inactifs) (p. 3515). - Article 12 A (nouveau) (Création d'un code de l'accès au droit et de l'exercice du droit) (p. 3526). - Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-5 [nouveaux], L. 462-1, L. 462-4, L. 464-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques) (p. 3548). - Article 13 (art. 1er, 5, 8, 8-1, 10 et 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et art. L. 141-1 du code de la consommation - Postulation dans le ressort de la cour d'appel - Bureaux secondaires - Fixation des honoraires des avocats et suppression du tarif) (p. 3554). (p. 3557).
- Suite de la discussion (13 avril 2015) - Article 14 (art. 2, 4, 10, 52 et 68 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat - Application aux notaires du principe de liberté encadrée d'installation - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession - Suppression de la possibilité d'habilitation des clercs) (p. 3588). (p. 3589). - Article 20 ter (supprimé) (art. 1er bis AA [nouveau] de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, art. 1er bis de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, art. 1 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 45-2593 relative au statut des commissaires-priseurs, art. 7, 8 et 87 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 3-2 [nouveau] de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'Ordre, art. L  811-7 et L. 812-5 du code de commerce et art. L. 1242-2 et L. 1251-6 du code du travail - Possibilité pour les professions judiciaires et juridiques réglementées d'exercer sous quelque forme juridique que ce soit, qui ne leur confère pas la qualité de commerçant et qui soit compatible avec leurs obligations déontologiques) (p. 3634).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 97 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Article unique (p. 4564).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Article 87 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2312-5, L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-13, L. 2324-18, L. 2327-7 et L. 2632-1 du code du travail - Transfert au juge judiciaire de la compétence de l'autorité administrative en matière préélectorale) (p. 4619). - Articles additionnels après l'article 88 (p. 4620). (p. 4620). - Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-6 du code du travail - Prise en compte des travailleurs indépendants handicapés dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 4630). - Article 93 (art. L. 5212-7-1 [nouveau] du code du travail - Prise en compte des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 4633). - Article 93 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Prise en compte des stages de découverte dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 4634). - Articles additionnels après l'article 94 (p. 4637). (p. 4637). - Articles additionnels après l’article 94 bis A (p. 4642, 4643). - Article 95 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1264-3 du code du travail - Relèvement du plafond de la sanction administrative en cas de non-respect des règles relatives à la déclaration préalable de travailleurs détachés) (p. 4648). - Articles additionnels après l’article 96 (p. 4656).
- Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - (12 mai 2015) - au nom du groupe UDI-UC (p. 4860, 4862). (p. 4868, 4869).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) (p. 4897). (p. 4897). (p. 4898). - Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage ») (p. 4900). (p. 4902). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4906). (p. 4906). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4908). (p. 4909). (p. 4909). (p. 4909). - Article additionnel après l'article 11 (p. 4914). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques) (p. 4918, 4919). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 4922). (p. 4925).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (28 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5457, 5458).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5929).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme [n° 387 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Discussion générale (p. 6013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les exécutions capitales en Arabie saoudite - (4 juin 2015) (p. 6034).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 6045). (p. 6057, 6058). (p. 6066).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 86 quater (Commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail) (p. 7187, 7188).
- Question orale sans débat sur l'occupation illégale de territoires - (7 juillet 2015) (p. 7256, 7257). (p. 7257).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français [n° 554 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7499, 7500).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 583 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7714, 7715).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (17 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7872, 7873).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 sexies A (supprimé) (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi) (p. 8313). - Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying) (p. 8325, 8326). - Articles additionnels après l'article 5 duovicies (p. 8343).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8957, 8958).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Articles additionnels après l'article 49 bis (p. 9088).
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 octobre 2015) (p. 9667).
- Débat sur le thème « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? » - (15 octobre 2015) (p. 9670, 9671).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société [n° 120 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 122 (2015-2016) (p. 10264, 10265). - Article 5 (art. 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Assouplissement des exigences d'activité ou de diplôme pour les candidats docteurs en droit ou ceux ayant exercé une activité professionnelle en lien avec les fonctions judiciaires) (p. 10279).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 120 (2015-2016).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Commission mixte paritaire [n° 130 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10438).
- Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 118 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10444).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Article 21 (Qualité à agir) (p. 10453, 10454). (p. 10454). - Article 22 (Introduction de l'instance et mise en demeure préalable) (p. 10456). - Article additionnel après l’article 31 (p. 10459, 10460). (p. 10460). - Article 35 (Suspension de la prescription pendant le cours d'une action de groupe) (p. 10461). (p. 10461). - Article additionnel après l'article 41 (p. 10462). - Article 44 (art. 4 et 10 ainsi que 11 et 12 [nouveaux] de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Action de groupe en matière discrimination) (p. 10471). (p. 10473). - Article 45 (art. L. 1134-6 à L. 1134-10 [nouveaux] du code du travail - Régime de l'action de groupe applicable en matière de discrimination au travail par un employeur privé) (p. 10479). - Article 47 (art. L. 721-3, L. 722-6, L. 722-6-1 à L. 722-6-3 [nouveaux], L. 722-17 à L. 722-22 [nouveaux], L. 723-1, L. 723-4, L. 723-5, L. 723-6, L. 723-7, L. 723-8, L. 724-1, L. 724-1-1 [nouveau], L. 724-3, L. 724-3-1 et L. 723-3-2 [nouveaux] et L. 724-4 du code de commerce - Incompatibilités, formation, déontologie et discipline des juges des tribunaux de commerce et compétence des tribunaux de commerce pour les litiges concernant les artisans) (p. 10493). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 10512). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10529).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article additionnel après l'article 3 (p. 11152). (p. 11154). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11163).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 11188, 11189). (p. 11190).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11306). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 11333). (p. 11337). - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 11345). - Article 6 (art. 39 AH du code général des impôts - Prorogation du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle) (p. 11347).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11598).
Défense
 - (27 novembre 2015) - Etat B (p. 11775).
Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
 - (27 novembre 2015) (p. 11780).
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2015) (p. 11899, 11900).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11909). (p. 11911). (p. 11912). - Article additionnel après l’article 62 (p. 11913). (p. 11914).
Immigration, asile et intégration
 - (30 novembre 2015) (p. 11922, 11293). - Etat B (p. 11928).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (30 novembre 2015) (p. 11932, 11933). - Etat B (p. 11937). (p. 11937).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12092).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (3 décembre 2015) - en remplacement de M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la coordination du travail gouvernemental (p. 12304, 12305).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12372).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 39 quindecies (p. 12487). - Article additionnel après l'article 46 ter (p. 12520).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13110).
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 261 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13152).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [n° 236 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13165, 13166).