GERMAIN (Jean)
sénateur (Indre-et-Loire)
SOCR

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget et du secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale le 16 janvier 2015 ; fin de mission le 7 avril 2015.

Décédé le 7 avril 2015.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 7 avril 2015.
Secrétaire de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).
Membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances) : Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances) : Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances) : Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 22 (p. 557). (p. 558).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Articles additionnels après l’article 38 bis A (p. 1938). (p. 1939). (p. 1940). (p. 1942). (p. 1943). (p. 1946). - Article 38 bis B (nouveau) (réservé) (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres) (p. 1949). - Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE) (p. 1953).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Articles additionnels après l'article 38 bis D (p. 1965).