GABOUTY (Jean-Marc)
sénateur (Haute-Vienne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 7 octobre 2015.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2015 ; puis secrétaire le 20 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 20 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (25 juin 2015).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, sur la gestion du domaine de l'État, de M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), accompagné de Mme Geneviève Rey, directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial, et de MM. Sylvain Léonard, directeur régional de la Martinique, Olivier James, directeur régional de La Réunion, et Nicolas Karr, ancien directeur régional de Guyane.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi n° 300 (2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Compte rendu du déplacement dans le Rhône du 6 mars 2015.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du lundi 13 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement en Seine-et-Marne du jeudi 11 juin 2015 par Mme Nicole Bricq.
Réunion du lundi 22 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (15 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 200, 201). (p. 201). (p. 202). (p. 207).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Articles additionnels après l’article 15 bis (p. 2636). (p. 2637). (p. 2637).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Discussion générale (p. 3156, 3157). - Exception d'irrecevabilité (p. 3172).
- Suite de la discussion (8 avril 2015) - Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 3262).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article additionnel après l'article 10 quinquies (p. 3453, 3454). (p. 3454, 3455).
- Suite de la discussion (13 avril 2015) - Article 20 bis (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Extension du périmètre des activités exercées, à titre accessoire, par les experts-comptables) (p. 3626). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-1 du code de la construction et de l'habitation - Rapport sur la mobilité dans le parc social) (p. 3669).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Article additionnel après l'article 23 septies (p. 3703). (p. 3705, 3706).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement) (p. 3776). - Articles additionnels après l’article 26 (p. 3780). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 3798).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 34 bis (p. 3953). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3960, 3961). (p. 3967). (p. 3970). (p. 3972).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Article 35 ter B (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Doublement du plafonnement du dispositif « ISF-PME ») (p. 4001). - Article 35 ter C (nouveau) (art. 200-0 A du code général des impôts - Éligibilité du dispositif « Madelin » au plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros) (p. 4015). - Article additionnel après l'article 35 ter C (p. 4017). (p. 4017). - Article 35 nonies (art. L. 137-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie) (p. 4039, 4040). (p. 4042). - Article 40 ter (priorité) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Abaissement du taux de forfait social de 20 à 8 % pendant six ans pour les très petites, petites et moyennes entreprises qui mettent en place pour la première fois un dispositif de participation ou d'intéressement) (p. 4045). - Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises) (p. 4075). (p. 4076). - Article 40 quater (supprimé) (Rapport sur les bourses régionales) (p. 4079). (p. 4079). (p. 4080). (p. 4080).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet) (p. 4185, 4186). - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4214, 4215). - Article additionnel après l’article 72 (priorité) (p. 4218). - Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical) (p. 4242, 4243). - Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 4266). - Articles additionnels après l'article 80 (priorité) (p. 4278). (p. 4279). (p. 4279). (p. 4280).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 55 (p. 4347, 4348). (p. 4348). (p. 4348). (p. 4348). (p. 4351, 4352). - Articles additionnels après l'article 61 bis (p. 4398). - Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-10 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades) (p. 4400, 4401). (p. 4403). (p. 4403).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 70 A (art. L. 621-4 et L. 641-1 du code de commerce - Facilitation de la désignation de plusieurs mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires dans les procédures collectives) (p. 4460). (p. 4460).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 4 (art. 7 et 73 bis du Règlement - Rééquilibrage des effectifs des commissions permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires européennes) (p. 4905, 4906). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4907). (p. 4908). (p. 4908). - Article 12 (Chapitre VII bis, art. 47 ter du Règlement - Procédure d'examen en commission) (p. 4915). (p. 4915). (p. 4916).
- Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite - (20 mai 2015) (p. 5130, 5131);
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5297, 5298).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Article additionnel après l’article 2 (p. 5888, 5889). - Article 3 (nouveau) (art. L. 111-7-6, L. 111-7-7, L. 111-7-8 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 1112-2-1 et L. 1112-2-3 du code des transports - Prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée) (p. 5892). - Article additionnel après l'article 8 (p. 5906).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (22 juin 2015) - Discussion générale (p. 6548, 6549). - Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 6568). (p. 6572). (p. 6574). (p. 6581). (p. 6582). (p. 6583). (p. 6588). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 6588). (p. 6589). (p. 6590). (p. 6590).
- Suite de la discussion (23 juin 2015) - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 6709). (p. 6709).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6751). (p. 6751). (p. 6758, 6759). - Article 18 (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche) (p. 6799). - Article 19 bis (supprimé) (art. L. 461-1 du code de la sécurité sociale - Possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle) (p. 6808).
- Suite de la discussion (30 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7004).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 40 bis A (art. L. 511-6 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises) (p. 7132). - Article 55 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et art. L. 141-23, L. 123-25, L. 141-26, L. 141-27, L. 141-28, L. 141-30, L. 141-31, L. 141-32, L. 23-10-1, L. 23-10-3, L. 23-10-4, L. 23-10-5, L. 23-10-6, L. 23-10-7, L. 23-10-9, L. 23-10-10, L. 23-10-11, L. 23-10-12 du code de commerce - Allègement de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise et de la sanction prévue en cas de manquement) (p. 7146). (p. 7150). - Article 98 A (art. L. 5125-1, L. 5125-2, L. 5125-4, L. 5125-5, L. 5125-6 et L. 5125-8 [nouveau] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 7205). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7214).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying) (p. 8326).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes) (p. 9006).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 11 (art. L. 313-17 à L. 313-24 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Cartes de séjour pluriannuelles) (p. 9309).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9848).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2015) - Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic) (p. 10600). (p. 10603). (p. 10605). - Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S) (p. 10615, 10616).
- Suite de la discussion (12 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 14 octies (p. 10673).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 11657). - Articles additionnels après l’article 61 quater (p. 11669).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention en Syrie - (26 novembre 2015) (p. 11702). (p. 11703).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (2 décembre 2015) (p. 12143, 12144).
Travail et emploi
 - (2 décembre 2015) - Etat B (p. 12160).