FORTASSIN (François)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 18 février 2015 ; puis vice-président du 5 mars 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (25 juin 2015).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes [n° 381 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 3 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire [n° 4 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation [n° 5 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 10 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientationdes retraites (COR) sur l'actualisation des projections financièresdu système de retraite.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (21 janvier 2015) - Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale) (p. 567).
- Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » - (29 janvier 2015) (p. 1021, 1022).
- Débat sur la politique du logement - (5 février 2015) (p. 1231).
- Débat sur la transparence dans le transport aérien - (5 février 2015) (p. 1255, 1256).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-16-1 à L. 521-16-3 [nouveaux] et L. 523-2 du code de l'énergie - Regroupement des concessions hydroélectriques par vallée) (p. 1890).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Nouvelle lecture [n° 240 (2015-2016)] - (19 février 2015) - Discussion générale (p. 2071, 2072). - Article unique (p. 2078).
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) (p. 2214, 2215).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'Areva - (5 mars 2015) (p. 2337, 2338).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Article unique (p. 2996).
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint [n° 361 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-1 du code du travail - Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant) (p. 3008).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) (p. 4898). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques) (p. 4919). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4925).
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5115, 5116).
- Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite - (20 mai 2015) (p. 5129, 5130).
- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6458). - Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique) (p. 6466).
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 508 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6475).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 54 bis AA (art. 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, art. L. 542-10-1 du code de l'environnement - Poursuite du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde) (p. 7141).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 578 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7270, 7271).
- Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture [n° 571 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7283, 7284).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 7513). - Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel) (p. 7540, 7541).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 7586). - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7589).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles) (p. 8319).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis B (p. 8825).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8958).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Commission mixte paritaire [n° 682 (2014-2015)] - (5 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9144, 9145).
- Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation - (12 octobre 2015) (p. 9400, 9401).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 161 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Explications de vote communes (p. 9414, 9415).
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public [n° 94 (2015-2016)] - (26 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9865). - Article 3 (art. 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Consécration du principe de gratuité et maintien de certaines redevances de réutilisation des informations publiques) (p. 9873). (p. 9874). (p. 9874). (p. 9874). (p. 9875). (p. 9875). - Article additionnel après l'article 9 (p. 9878). (p. 9878).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques [n° 64 (2015-2016)] - (26 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9886, 9887).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les voitures à hydrogène - (3 novembre 2015) (p. 10255).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10574, 10575).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11477).
Seconde partie :
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2015) (p. 12113).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12117).
Politique des territoires
 - (2 décembre 2015) (p. 12138).