FAVIER (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
CRCE, puis Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relativeà (30 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (25 juillet 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse [n° 214 (2014-2015)] (13 janvier 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle [n° 464 (2014-2015)] (22 mai 2015) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat [n° 108 (2015-2016)] (22 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 114 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 146 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire [n° 155 (2015-2016)] (13 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 2 février 2015 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois) : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 38). (p. 44). (p. 44). (p. 45, 46).
- Suite de la discussion (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 66). (p. 66).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 127, 128). (p. 133). (p. 134). (p. 140). (p. 141). (p. 141, 142). (p. 163, 164). (p. 166). (p. 172, 173). (p. 174). (p. 177). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 200). (p. 208). - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 5312-11, L. 6121-4, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Régionalisation des politiques de l'emploi et attribution aux régions d'une compétence de coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 210).
- Suite de la discussion (16 janvier 2015) - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 233). - Article 4 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-2, L. 131-3, L. 132-2, L. 161-3, L. 131-1, L. 131-6, L. 131-7 et L. 132-1 du code du tourisme - Désignation de la région comme chef de file en matière de tourisme et mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de développement touristique) (p. 237). (p. 249). (p. 249, 250). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 [abrogé], L. 541-15 et L. 655-6-1 [abrogé] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 256). (p. 257, 258). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 260). (p. 264). - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-8 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) à visée prescriptive) (p. 281, 282). (p. 282). (p. 284). (p. 284). - Article 8 (art. L. 1221-2, L. 1231-6, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9 et L. 3111-10 du code des transports, section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation, art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions) (p. 310). (p. 311). (p. 317). (p. 317).
- Suite de la discussion (19 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 346). - Article 12 (supprimé) (chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5, L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1 [nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9, L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 3321-1, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences scolaires des départements vers les régions) (p. 365).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 444). - Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre) (p. 465). (p. 465, 466). (p. 467).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 21 (Délai de mise en conformité des compétences exercées par les communautés de communes et d'agglomération) (p. 528). - Article 21 bis (nouveau) (art L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des compétences des communautés urbaines et des métropoles aux maisons de services au public) (p. 536). (p. 536). - Article 21 quater (nouveau) (art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Conventions entre une communauté d'agglomération et ses communes membres) (p. 538, 539). (p. 539). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 541). (p. 549). (p. 552). - Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale) (p. 563). - Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles) (p. 586, 587). (p. 588). (p. 590). - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 622, 623).
- Suite de la discussion (22 janvier 2015) (p. 681). (p. 682). (p. 682). (p. 682). (p. 687). (p. 689, 690). (p. 690). (p. 690). (p. 692, 693). (p. 693). (p. 694). (p. 694). (p. 695). (p. 696). (p. 696). (p. 697). (p. 698). (p. 699, 700). (p. 700). (p. 701). (p. 701). (p. 701). (p. 702). (p. 703). (p. 706). (p. 706, 707). (p. 708, 709). (p. 709). (p. 710). (p. 713). (p. 714). (p. 716). (p. 718, 719). (p. 719). (p. 720). (p. 720). (p. 720, 721). (p. 722). (p. 726). (p. 726). (p. 727). (p. 727). (p. 732). (p. 733). (p. 733). (p. 734). (p. 735). (p. 735, 736). (p. 736). (p. 738). (p. 738). (p. 738, 739). (p. 756).
- Suite de la discussion (23 janvier 2015) - Article 24 (art. L. 1111-10 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des départements et compétences en matière de solidarités territoriales) (p. 773). (p. 775). (p. 775). (p. 779). (p. 779). (p. 780). - Articles additionnels après l’article 24 (suite) (p. 793). (p. 799). - Article 24 bis (nouveau) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers) (p. 802). - Article 26 (art. 27, 27-2 [nouveau], 30 et 30-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, art. 28, 29 et 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et art. 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Création des maisons de services au public) (p. 813). (p. 814, 815). - Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée pour la culture, le sport et le tourisme) (p. 828, 829). (p. 830). (p. 830). - Article 35 (Modalités de mise à disposition ou de transfert des services et garanties offertes aux personnels) (p. 853). (p. 855). (p. 855, 856). (p. 856). - Article 37 (Compensation financière des transferts de compétences au coût historique d'exercice par l'État des compétences transférées) (p. 865).
- Suite de la discussion (27 janvier 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 883, 885). (p. 885).
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) (p. 2213, 2214).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article 1er (art. L. 2131-2, L. 2132-1, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-3, L. 2135-7, L. 2135-13, L. 2331-1, L. 2341-1 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ARAFER) (p. 3199, 3200). - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 3205). (p. 3207). - Article 1er quinquies (nouveau) (art. L. 2121-4 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux) (p. 3220).
- Suite de la discussion (11 avril 2015) - Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-5 [nouveaux], L. 462-1, L. 462-4, L. 464-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques) (p. 3530).
- Suite de la discussion (13 avril 2015) - Article 21 (Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires à la création de sociétés d'exercice libéral multiprofessionnel ainsi qu'à la modernisation des conditions d'exercice de la profession d'expertise comptable) (p. 3640, 3641). (p. 3642).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 64 bis (art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 du code de commerce - Encadrement et mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées) (p. 4415). (p. 4416).
- Suite de la discussion (7 mai 2015) - Article 95 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1264-3 du code du travail - Relèvement du plafond de la sanction administrative en cas de non-respect des règles relatives à la déclaration préalable de travailleurs détachés) (p. 4648). - Article 96 (art. L. 1263-3 à L. 1263-6 [nouveaux] du code du travail - Instauration d'une décision administrative d'arrêt d'activité et d'une sanction spécifique en cas de manquement grave d'un prestataire étranger qui détache des salariés) (p. 4654). (p. 4654). - Article 98 A (nouveau) (art. L. 5125-1, L. 5125-2 et L. 5125-4 à L. 5125-6 du code du travail - Assouplissement des conditions de conclusion des accords de maintien de l'emploi et création des accords de développement de l'emploi) (p. 4668, 4669).
- Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives et la concertation - (12 mai 2015) (p. 4806). (p. 4807).
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 391 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5218, 5219).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5286, 5287). - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 5307, 5308). (p. 5313). (p. 5320). (p. 5320).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5355). (p. 5356). - Article 3 (art. L. 1511-1, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1, L. 4433 12, L. 5217-2, L. 5421-4 et L. 5621-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 122-11 du code du sport - Compétence de la région en matière de développement économique et conditions d'attribution des aides aux entreprises) (p. 5380, 5381). - Article 4 (art. L. 1111-9 et L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales et art. L. 111-2, L. 131-1, L. 131-3, L. 131-6, L. 131-7, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et L. 161-3 du code du tourisme - Attribution à la région du rôle de chef de file en matière de tourisme et schéma de développement touristique) (p. 5408). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 (abrogé), L. 541-15, L. 655-6 et L. 655-6-1 (abrogé) du code de l'environnement ; art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 5416). - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5433). (p. 5434).
- Suite de la discussion (28 mai 2015) - Article 7 (art. 34 et 34 ter de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; art. L. 1213-1 à L. 1213-3 du code des transports - Dispositions transitoires pour l'élaboration et la révision des anciens schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire) (p. 5488). - Article 8 (art. L. 1221-2, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9, L. 3111-10, L. 3521-1 et L. 5431-1 du code des transports ; section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation ; art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions) (p. 5489). - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 3114-1 et L. 3114-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Possibilité de transfert de propriété des lignes capillaires fret aux régions et aux intercommunalités) (p. 5497). - Article 12 bis AA (art. L. 214-5 du code de l'éducation - Définition conjointe de la sectorisation des lycées par le recteur et le conseil régional) (p. 5514, 5515). - Article 12 bis A (art. L. 214-2 et L. 614-3 du code de l'éducation - Approbation par la région de la carte des formations supérieures et schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (p. 5516). (p. 5516). - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 5523). (p. 5531, 5532). - Article 15 ter C (art. L. 302-5 et L. 444-2 du code de l'urbanisme - Exonération transitoire du prélèvement dû en cas de non-respect du taux légal de logements sociaux pour les communes qui y seraient soumises par l'effet d'une modification du périmètre de l'EPCI dont elle est membre) (p. 5553). (p. 5558). - Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats) (p. 5563). - Article 16 quater (art. L. 1211-2, L. 1615-2, L. 2321-2, L. 2531-12, L. 5210-1-1 A, L. 5211-12, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-33, L. 5217-12-1 et Livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales ; loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 ; loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 ; art. L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 121-4, L. 123-6, L. 123-8, L. 321-21, L. 321-25 et L. 321-26 du code de l'urbanisme ; art. 1043, 1379-0 bis, 1466, 1609 quater, section XIII ter du chapitre Ier du Titre III de la deuxième partie du Livre Ier et art. 1638 bis du code général des impôts ; art. L. 216-7 du code de l'éducation ; art. L. 554-1 du code de justice administrative ; art. 11 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 ; art. 32 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Suppression, à compter du 1er janvier 2016, de la catégorie des syndicats d'agglomération nouvelle) (p. 5567). (p. 5568). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales - Nouveau dispositif de suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 5569).
- Suite de la discussion (29 mai 2015) - Article 18 A (supprimé) (art. L. 321-13 [nouveau] du code de l'environnement - Redevance de mouillage dans les aires marines protégées) (p. 5594). - Article 18 (art. L. 5214-16 et L. 5812-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes et élargissement du champ des compétences optionnelles) (p. 5595). - Article 20 (art. L. 5216-5 et L. 5814-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés d'agglomération) (p. 5604). - Article 21 bis AA (art. L. 5721-6-3 du code général des collectivités territoriales - Faculté de retrait des membres d'un syndicat mixte ouvert en cas de perte de la compétence ou de l'objet fondant l'adhésion) (p. 5612). - Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-4, L 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 211313, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22 et L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale) (p. 5629, 5630). - Article 22 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales - Recours à la majorité qualifiée pour l'unification des impôts directs communaux au sein des EPCI à fiscalité propre) (p. 5630). (p. 5630). - Article 22 quater C (art. L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement aux communes de 1 000 habitants et plus de certaines règles de fonctionnement du conseil municipal applicables dans les communes de 3 500 habitants et plus) (p. 5634). - Article 22 decies (supprimé) (art. L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales - Extension aux communes et aux EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus de la possibilité de créer une mission d'information et d'évaluation) (p. 5644). - Article 23 A (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'exercice des compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence) (p. 5645). - Article 23 (art. L. 5217-2, L. 3211-1-1 et L. 5217-19 du code général des collectivités territoriales - Mécanisme de transfert automatique des compétences départementales à la métropole) (p. 5649). - Article 24 (art. L. 1111-10, L. 3211-1, L. 3232-1-1, L. 3232-1-2 [nouveau] et L. 3233-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des départements et compétences départementales en matière de solidarités territoriales) (p. 5650). (p. 5652). (p. 5652, 5653). (p. 5653). (p. 5655). - Article 24 bis C (art. L. 3461-1 et L. 5552-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Octroi de subventions par les départements et les régions d'Alsace-Moselle pour la promotion du droit alsacien-mosellan) (p. 5660). (p. 5660). - Article 24 bis (suppression maintenue) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers) (p. 5660, 5661). (p. 5664). - Article 26 (art. 27, 27-2 [nouveau], 30 et 30-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; art. 28, 29 et 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; art. 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Création de maisons de services au public) (p. 5668). (p. 5668). (p. 5668). (p. 5668). - Article 28 A (suppression maintenue) (Exercice conjoint par l'État et les collectivités territoriales des droits culturels des citoyens) (p. 5678). - Article 13 (précédemment réservé) (art. L. 3332-1, L. 3431-1, L. 3431-2, L. 4421-1, L. 4421-2, L. 4421-3, L. 4422-9-2 [nouveau], L. 4422-10, L. 4422-18, L. 4422-31, L. 4423-1, L. 4424-2, L. 4424-7, L. 4424-13, L. 4424-16, L. 4424-20, L. 4424-21, L. 4424-22, L. 4424-26, L. 4424-34, L. 4424-35, L. 4424-36, L. 4424-37, L. 4424-42 [nouveau], L. 4425-1, L. 4425-1-1 [nouveau], L. 4425-9 du code général des collectivités territoriales - Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Corse - Collectivité territoriale unique de Corse - Habilitation législative) (p. 5692). - Article 29 bis (supprimé) (Titre III du livre II de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Consécration législative du conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel) (p. 5697). - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de dispositifs de certification des comptes des collectivités territoriales) (p. 5703). - Article 35 (Modalités de mise à disposition ou de transfert des services et garanties offertes aux personnels) (p. 5707). - Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-14 du code général des collectivités territoriales - Mise à disposition des documents relatifs aux délégations de service public) (p. 5714). (p. 5715). - Article 36 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et des services d'assainissement municipaux, des services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères) (p. 5717). - Article 37 (art. L. 5217-16 du code général des collectivités territoriales ; art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Compensation financière des transferts de compétences entre collectivités territoriales) (p. 5722). (p. 5722). - Article 40 (Dispositions transitoires et habilitation pour la prise en compte de la nouvelle carte régionale) (p. 5730).
- Suite de la discussion (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5749, 5750). (p. 5760, 5761). (p. 5765). (p. 5772). (p. 5773). (p. 5780, 5781). (p. 5782). (p. 5785, 5786). (p. 5787). (p. 5789). (p. 5793). (p. 5794). (p. 5794). (p. 5795). (p. 5803). (p. 5804). (p. 5806). (p. 5811). (p. 5811, 5812). (p. 5812). (p. 5817). (p. 5818). (p. 5818). (p. 5823).
- Suite de la discussion (2 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5840, 5841).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5941).
- Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » - (18 juin 2015) (p. 6507, 6508).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 6737, 6738). - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6752). (p. 6760, 6761).
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n° 523 (2014-2015)] - (26 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6971).
- Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture [n° 571 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile) (p. 7312).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Commission mixte paritaire [n° 619 (2014-2015)] - (16 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7787, 7788).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (6 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9214, 9216).
- Suite de la discussion (7 octobre 2015) - Article 8 (art. L. 313-5-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contrôle du droit au séjour du titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte pluriannuelle) (p. 9264). (p. 9265). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 9274). (p. 9274). (p. 9275). - Article 11 (art. L. 313-17 à L. 313-24 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Cartes de séjour pluriannuelles) (p. 9302, 9303). (p. 9303). (p. 9305).
- Suite de la discussion (8 octobre 2015) - Article 20 (art. L. 554-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Faculté d'assigner à résidence à la fin de la rétention) (p. 9358, 9359). - Article 22 (art. L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Caractère prioritaire de l'assignation à résidence par rapport au placement en rétention administrative) (p. 9361, 9362). - Article 28 bis A (art. 226-4-1-1 [supprimé] et 441-8 [rétabli] du code pénal - Sanction pénale en cas d'utilisation frauduleuse d'un document d'identité ou de voyage ou de facilitation d'une telle fraude) (p. 9374, 9375). - Article 28 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délai d'un jour franc avant le rapatriement d'un mineur isolé étranger non admis sur le territoire) (p. 9377). - Article 34 (Texte non modidifé par la commission) (ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative) - Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) (p. 9384, 9385).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (13 octobre 2015) - Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure) (p. 9501, 9502).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Question préalable (p. 9987).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (4 novembre 2015) - Article 1er (art. L. 111-2, L. 111-4, L. 141-1 et intitulé du titre IV du livre Ier du code de l'organisation judiciaire, art. 54, 55 et 69-7 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Principes de l'accès au droit et de l'accès à la justice) (p. 10335). (p. 10336). (p. 10337).
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 138 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11015, 11016).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article additionnel après l’article 1er (p. 11151). (p. 11152). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 4-1 [nouveau], 6, 6-1 [nouveau], 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14-1 [nouveau] et intitulé de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modernisation du régime juridique de l'état d'urgence) (p. 11159). (p. 11159).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) (p. 11574).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles) (p. 11624).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la radicalisation des jeunes - (26 novembre 2015) (p. 11700). (p. 11701).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (30 novembre 2015) (p. 11930). - Etat B (p. 11936).
- Suite de la discussion (4 décembre 2015) - Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions) (p. 12425). (p. 12427, 12428). (p. 12429). (p. 12429). (p. 12430). (p. 12430). - Article additionnel après l’article 39 bis (p. 12442).
- Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 186 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 187 (2015-2016) (p. 12588, 12589).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 187 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 186 (2015-2016).
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional) (p. 12738).