ESPAGNAC (Frédérique)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Secrétaire du Sénat à compter du 17 mars 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 165 tome 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-16-1 à L. 521-16-3 [nouveaux] et L. 523-2 du code de l'énergie - Regroupement des concessions hydroélectriques par vallée) (p. 1892).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le comité interministériel aux ruralités - (17 septembre 2015) (p. 8428).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9954, 9956).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2015) (p. 11941).