ÉMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le Plan d'investissement pour l'Europe [n° 298 (2014-2015)] (19 février 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union des marchés de capitaux [n° 640 (2014-2015)] (16 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe [n° 143 (2015-2016)] (5 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe [n° 143 (2015-2016)] - Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales [n° 144 (2015-2016)] (5 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann - Communication.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Désignation des membres du groupe de travail sur la transparence et la concurrence dans le transport aérien.
Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard.
Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Justice et affaires intérieures - Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M. Michel Mercier.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.
 (commission des finances) : Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.
Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour.
Questions diverses.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales).
 (commission des finances) : Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, et de M. Jean-Paul Betbèze, économiste.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie, en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de solutions alternatives - Communication.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Économie, finances et fiscalité - Enjeux du Big Data : communication de Mme Colette Mélot et M. André Gattolin.
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement et approbation de la Convention postale universelle - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Nomination de rapporteur.
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat : méga-camions : communication de Mme Fabienne Keller.
Travail - Initiative pour l'emploi des jeunes : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la culture face au défi numérique.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt.
Politique étrangère et de défense - Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Eric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison.
Économie, finances et fiscalité - La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec les pays de la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mieux légiférer - Examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21.
Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul.
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Transports - Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Éric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 15 bis (nouveau) (art. L. 122-3 du code de l'urbanisme - Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale au-delà d'un seul établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 471).
- Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique » - (10 juin 2015) (p. 6213).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 2 (art. L. 3111-17, L.3111-17-1, L. 3111-18, L. 3111-18-1, L. 3111-19 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 7034).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord européen relatif à la Grèce - (15 juillet 2015) (p. 7708).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, art. L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité) (p. 7729).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2015) - Article 47 (art. 31, 156, 239 nonies, 1395 E, 1394 B bis, 1395 G du code général des impôts, art. 146 de la loi n° 2005157 du 23 février 2005, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 84 de la loi n° 2008-1425, art. 39 de la loi n° 2015-992 - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) (p. 12525). (p. 12526).