DURAN (Alain)
sénateur (Ariège)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 21 octobre 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre - Audition de M. Paul Champsaur, président, accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol, rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5303, 5304).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5956, 5957). - Article 3 (priorité) (art. L. 853-1, L. 853-2, L. 853-3, L. 854-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5993).
- Question orale sans débat sur l'inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité - (7 juillet 2015) (p. 7249). (p. 7250).
- Question orale sans débat sur les fermetures de perceptions en Ariège - (13 octobre 2015) (p. 9459, 9460). (p. 9460).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales [n° 98 (2015-2016)] - (27 octobre 2015) - Article 1er (Chapitre IV du titre V du Livre VIII et art. L. 841-1 du code de la sécurité intérieure - Régime juridique des mesures de surveillance des communications électroniques internationales) (p. 10002). (p. 10002, 10003). (p. 10003). (p. 10007). (p. 10009).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » - (12 novembre 2015) (p. 10704).