DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UDI-UC

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015 ; puis vice-président le 27 mai 2015 ; nouvelle nomination le 27 mai 2015.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 16 février 2015.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 225 (2015-2016)] (7 décembre 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes [n° 226 (2015-2016)] (7 décembre 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport sur la révision de la directive 2001-29-CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Audition de M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris-I-Panthéon Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Gérard Rameix, président, et de M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Denis Prieur, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Réunion du mercredi 29 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Audition de Mme Laurence Engel, médiateur du livre.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central des tarifications (BCT).
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de Mme Christine Thin, présidente du commissariat aux comptes (H3C).
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), et M. Bertrand Monthubert, rapporteur général, sur leur rapport « Pour une société apprenante ».
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Examen du rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) - au nom du groupe UDI-UC (p. 2205, 2206).
- Question orale sans débat sur l'accès au revenu de solidarité active - (13 octobre 2015) (p. 9464). (p. 9465).
- Question d'actualité au Gouvernement sur sa politique fiscale - (29 octobre 2015) (p. 10183). (p. 10184).