DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP-R, puis Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 15 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (30 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (9 juillet 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (9 décembre 2015).
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 227 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 240 (2014-2015)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 287 (2014-2015)] (11 février 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France [n° 302 (2014-2015)] (20 février 2015) - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 391 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les moyens consacrés au renseignement intérieur [n° 36 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Budget.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 65 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) [n° 164 tome 3 vol. 1 annexe 29 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission.
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.
Réunion du mardi 3 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi n° 300 (2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Compte rendu du déplacement dans le Rhône du 6 mars 2015.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 31 mars 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation à Londres, le 13 avril 2015.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France.
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 757).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (9 avril 2015) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express ») (p. 3289, 3290). (p. 3296).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dysfonctionnements des sociétés d'Etat - (9 avril 2015) (p. 3315).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] (suite) - (9 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 3 quinquies (p. 3320, 3321). (p. 3322). (p. 3322, 3323). (p. 3323).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du transfert au secteur privé de participations majoritaires de l'État dans deux grands aéroports régionaux) (p. 4135, 4136). (p. 4139). - Articles additionnels après l'article 49 (p. 4146). (p. 4147).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4209, 4210). (p. 4211, 4212). (p. 4212). - Article additionnel après l’article 72 (priorité) (p. 4217). - Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 4266). (p. 4271). (p. 4272). - Articles additionnels après l'article 80 (priorité) (p. 4276).
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 391 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5223, 5225).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5752, 5753). (p. 5757, 5758). (p. 5761). (p. 5815).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11091, 11092).
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11242). (p. 11245). (p. 11253). (p. 11255).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11328). (p. 11330). (p. 11331). - Article additionnel après l'article 8 quater (p. 11404). (p. 11405). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11408). (p. 11409).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11477, 11478).
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2015) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11891, 11892).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - rapporteur spécial - Etat B (p. 11908). (p. 11911). - Article additionnel après l’article 62 (p. 11913, 11914).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12259).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12370). - Article additionnel après l'article 34 (p. 12403, 12404).