DOINEAU (Élisabeth)
sénatrice (Mayenne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé (8 octobre 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 406 (2014-2015)] - Rapport [n° 653 tome 1 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 406 (2014-2015)] - Tableau comparatif [n° 653 tome 2 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 658 (2014-2015)] (29 juillet 2015) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 209 (2015-2016)] de modernisation de notre système de santé [n° 233 (2015-2016)] (9 décembre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientationdes retraites (COR) sur l'actualisation des projections financièresdu système de retraite.
Audition de Mme Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les réformes et le pilotage des régimes de retraite en Europe.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires sociales) : Remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'Unédic - Audition de M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Alain Gubian, directeur financier, directeur des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Communication du président sur l'application des lois.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 18 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 28 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission« Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Discussion générale (p. 939, 941). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels) (p. 950). - Article 5 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant) (p. 959).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et les établissements publics - (29 janvier 2015) (p. 1037).
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 234 (2014-2015)] - (29 janvier 2015) - Discussion générale (p. 1051, 1052).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2289, 2290).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2457).
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] - (12 mars 2015) - Discussion générale (p. 2476, 2477).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Discussion générale (p. 2577, 2578). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2620). - Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie) (p. 2624). - Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services) (p. 2631). (p. 2631).
- Question orale sans débat sur le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive - (7 avril 2015) (p. 3113). (p. 3114).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3879).
- Suite de la discussion (7 mai 2015) - Article 93 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Prise en compte des stages de découverte dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 4633).
- Question orale sans débat sur la diminution des moyens financiers des comités sportifs - (9 juin 2015) (p. 6131). (p. 6132).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (25 juin 2015) - Articles additionnels après l’article 23 nonies (p. 6871). (p. 6872). (p. 6873). (p. 6873).
- Nouvelle lecture [n° 634 (2014-2015)] - (20 juillet 2015) - Article 23 decies A (Possibilité pour l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal d'échanger des informations avec les bureaux de liaison en matière de contrôle des fraudes au détachement de travailleurs) (p. 7964, 7965). (p. 7965). (p. 7966).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8131, 8132). - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8149, 8150).
- Corapporteur (p. 8151). (p. 8152). (p. 8156). (p. 8157). (p. 8157). (p. 8159). (p. 8161). (p. 8163). (p. 8164). (p. 8164). (p. 8165). (p. 8167). (p. 8167, 8168). (p. 8168). (p. 8168, 8169). (p. 8169). (p. 8169). (p. 8170). (p. 8170). (p. 8171). (p. 8171). (p. 8171, 8172). (p. 8172). (p. 8172). (p. 8173). - Article 1er bis (art. L. 1411-10 [nouveau] du code de la santé publique - Prise en compte des spécificités des outre-mer dans la stratégie nationale de santé) (p. 8174). - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 8175).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8347). (p. 8348). (p. 8349). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 8368). (p. 8368). (p. 8369). (p. 8369, 8370). (p. 8371). - Article 6 ter  (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail) (p. 8372). (p. 8373). - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 8374, 8375).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 8433). (p. 8434). (p. 8434). (p. 8435). (p. 8436). - Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air) (p. 8437). (p. 8438). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 8439). (p. 8440). (p. 8440). (p. 8441). (p. 8442). (p. 8443). (p. 8443). (p. 8444). (p. 8444). (p. 8445). (p. 8445, 8446). (p. 8446). (p. 8447). (p. 8447). - Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis) (p. 8449, 8450). (p. 8450, 8451). (p. 8453). (p. 8453). (p. 8454). (p. 8455). - Article additionnel après l’article 11 (p. 8456). - Article additionnel après l’article 11 bis A (p. 8457). - Article 11 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1313-1, L. 1313-3-1, L. 1313-5 et L. 1313-6-1 du code de la santé publique - Compétence de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides) (p. 8458). - Articles additionnels après l’article 11 bis B (p. 8461). - Article 11 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-4 et L. 1321-7 du code de la santé publique - Rectification dans les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine) (p. 8461). - Article 11 bis E (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1337-1 A et L. 1337-11 [nouveaux] du code de la santé publique -  Sanctions administratives en cas de non-respect des règles sanitaires relatives aux eaux de baignade) (p. 8462). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1311-7 du code de la santé publique - Plans régionaux santé environnement) (p. 8463). - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 8463). (p. 8463, 8464). (p. 8464). - Articles additionnels après l'article 11 ter (p. 8466). (p. 8466). (p. 8467). - Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique  Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine) (p. 8468). (p. 8469). (p. 8469). - Articles additionnels après l'article 11 quater A (p. 8470). (p. 8471). (p. 8472). (p. 8473). (p. 8473). (p. 8474). (p. 8474). (p. 8474). - Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A) (p. 8477). - Articles additionnels après l’article 11 quater (p. 8478). - Article 11 quinquies A (supprimé) (Rapport sur l'application des règlements européens « cosmétiques », « biocides » et « alimentation ») (p. 8479). - Articles additionnels après l’article 11 quinquies A (p. 8479). (p. 8480). - Article 11 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5232-1 du code de la santé publique - Protection de l'audition des utilisateurs d'appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes) (p. 8481). - Articles additionnels après l’article 11 quinquies (p. 8481). (p. 8482). (p. 8483). (p. 8483).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé) (p. 8519).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4021-1, L. 4021-2, L. 4021-3, L. 4021-4, L. 4021-5, L. 4021-6, L. 4021-7, L. 4021-8, L. 4124-6-1, L. 4133-1 à L. 4133-4, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 4236-1 à L. 4236-4, L. 4242-1, L. 4382-1, L. 4234-6-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Redéfinition de l'obligation de développement professionnel continu, DPC) (p. 8681, 8682). (p. 8682). (p. 8684). (p. 8685). (p. 8687). (p. 8688). (p. 8689). (p. 8690). (p. 8691). (p. 8692). (p. 8693). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 8694). (p. 8696). (p. 8697). (p. 8697). (p. 8698). (p. 8699, 8700). (p. 8700). - Article additionnel après l’article 28 bis (p. 8721). - Articles additionnels après l’article 29 (p. 8723). (p. 8723). (p. 8724). (p. 8725, 8726). (p. 8727). (p. 8729). (p. 8730). - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 8777).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 35 quater (p. 8835). (p. 8835).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer) (p. 8989, 8990).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Articles additionnels après l’article 50 B (p. 9093, 5094). (p. 9094). (p. 9095). - Article additionnel après l'article 50 (p. 9096). - Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 9097). - Article 51 (Habilitation à simplifier et harmoniser le droit par ordonnance - régime des établissements de santé, pharmacies à usage intérieur, gestion administrative et exercice de certains professionnels, sécurité sanitaire, traitement des données personnelles de santé) (p. 9099). (p. 9100). (p. 9100). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 9101). (p. 9101). - Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4351-1 du code de la santé publique - Missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale) (p. 9103). - Articles additionnels après l’article 51 quater (p. 9105). - Article 51 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Création d'un comité consultatif national unique pour l'ensemble des corps hospitaliers de catégorie A) (p. 9105). - Article 51 septies (p. 9107). - Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4031-1 du code de la santé publique - Transfert des biens, droits et obligations des unions régionales des professionnels de santé et suppression des fédérations régionales) (p. 9108). - Articles additionnels après l'article 51 octies (p. 9109). - Article 52 (art. L. 2223-19, L. 2223-19-1 et L. 2223-20 du code général des collectivités territoriales et art. L. 3111-4-1 du code de la santé publique - Encadrement de la thanatopraxie) (p. 9111). - Article additionnel après l'article 52 (p. 9114). - Article 53 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation au droit européen et au droit international) (p. 9116). - Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-3-2 du code de la santé publique - Information des patients sur l'autorisation d'exercer et l'assurance des professionnels de santé) (p. 9118). - Article 54 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 231-2 à L. 231-2-3 du code du sport - Assouplissement des règles relatives au certificat médical obligatoire pour l'obtention d'une licence d'une fédération sportive) (p. 9119). - Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication) (p. 9119). (p. 9120). - Article additionnel après l'article 54 ter (p. 9121). - Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à réformer par ordonnance le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides) (p. 9121). - Article additionnel après l'article 55 (p. 9122). - Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local) (p. 9124). - Articles additionnels après l'article 56 bis (p. 9125). (p. 9126). (p. 9126). (p. 9127). (p. 9127). - Article additionnel après l'article 58 (p. 9128). (p. 9129).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9425, 9426). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance) (p. 9434). (p. 9436). - Article 1er bis (art. L. 112-5 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole départemental de coordination des acteurs de la protection de l'enfance) (p. 9438). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 9442).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Article 4 bis (suppression maintenue) (art. L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles - Validation par l'autorité centrale des demandes de renseignements relatives à un mineur ou à une famille formulée par une autorité étrangère) (p. 9494). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9506, 9507). - Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant) (p. 9535). (p. 9539). - Article 9 (art. L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du rapport de l'ASE et transmission au juge) (p. 9545). (p. 9545). - Article 22 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 221-2-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Objectifs de répartition sur le territoire des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille) (p. 9560). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9561).
- Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 55 (2015-2016)] - (20 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9703, 9704).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Santé
 - (1er décembre 2015) (p. 12026, 12027). - Etat B (p. 12036).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Commission mixte paritaire [n° 211 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13013).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture [n° 209 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - corapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 13068, 13069). - Question préalable (p. 13081, 13082).