DILAIN (Claude)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
SOCR

Décédé le 3 mars 2015.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 3 mars 2015.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 687, 688).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Discussion générale (p. 944). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels) (p. 952). (p. 952).
- Mise au point au sujet d'un vote - (28 janvier 2015) (p. 952).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] (suite) - (28 janvier 2015) - Article 5 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant) (p. 957).
- Débat sur la politique du logement - (5 février 2015) (p. 1234, 1236).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (13 février 2015) - Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport) (p. 1699). (p. 1700).
- Question orale sans débat sur l'accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance - (17 février 2015) (p. 1830). (p. 1830).
- Question orale sans débat sur le décalage entre la perception du revenu et le versement des cotisations au régime social des indépendants - (17 février 2015) - en remplacement de M. Michel Boutant (p. 1831). (p. 1832).