DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015 ; puis présidente le 27 mai 2015 ; nouvelle nomination le 27 mai 2015.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie jusqu'au 1er novembre 2015.
Membre titulaire du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos le 3 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises [n° 671 (2014-2015)] (3 septembre 2015) - Défense.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Rapport, fait au nom de la CE Autorités administratives indépendantes, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes [n° 381 (2014-2015)] - Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) [n° 126 tome 1 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la CE Autorités administratives indépendantes, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes [n° 381 (2014-2015)] - Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (compte rendu des commissions) [n° 126 tome 2 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Fonction publique.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 164 tome 3 vol. 2 annexe 10 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 225 (2015-2016)] (7 décembre 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes [n° 226 (2015-2016)] (7 décembre 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Constitution.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine.
 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Didier Houssin, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).
Réunion du mardi 16 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie.
Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bertrand Schneiter, président de la Commission des participations et des transferts.
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Audition de M. Thierry Le Roy, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse.
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de Mme Marie-Eve Aubin, présidente de la commission des sondages.
Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Gérard Rameix, président, et de M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP).
Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public.
Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer).
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Denis Prieur, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP).
Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, et M. Michel Forst, secrétaire général, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Réunion du mercredi 29 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Audition de Mme Laurence Engel, médiateur du livre.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central des tarifications (BCT).
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président, M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Véronique Chenail, Secrétaire générale, de la Haute autorité de santé.
Audition de Mme Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République.
 (commission des finances) : Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Christian Noyer, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP).
Audition de Mme Christine Thin, présidente du commissariat aux comptes (H3C).
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances) : Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Examen du rapport de la commission d'enquête.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1384, 1385).
- Suite de la discussion (11 février 2015) (p. 1418). (p. 1422, 1423). (p. 1424).
- Question orale sans débat sur la gestation pour autrui - (17 février 2015) (p. 1826, 1827). (p. 1827).
- Débat sur les concessions autoroutières - (4 mars 2015) (p. 2256, 2258).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (5 mai 2015) - Article additionnel après l'article 64 (p. 4411). (p. 4411).
- Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - (9 juin 2015) (p. 6139). (p. 6140).
- Débat sur le thème : « L’avenir des trains intercités » - (9 juin 2015) (p. 6187).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (29 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis B (p. 8826).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11464). (p. 11466).
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12001, 12003).