DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R, puis Les Républicains-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (12 novembre 2015).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 348 (2014-2015)] créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie [n° 467 (2014-2015)] (27 mai 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 12 (2015-2016)] créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie [n° 103 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 134 tome 6 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - Examen des articles [n° 134 tome 7 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - Tableau comparatif [n° 134 tome 8 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Audition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Discussion générale (p. 6311).
- Corapporteur - Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie) (p. 6337, 6338).
- Suite de la discussion (17 juin 2015) - Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) (p. 6410). (p. 6411). (p. 6411). (p. 6413). (p. 6414). (p. 6423). (p. 6424, 6425). (p. 6427). (p. 6428). - Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance) (p. 6430). (p. 6431). (p. 6432).
- Co (p. 6433).
- Corapporteur - Article 10 (art. L. 1111-12 du code de la santé publique - Hiérarchie des modes d'expression de la volonté du patient hors d'état de l'exprimer) (p. 6434, 6435). (p. 6435). - Article 11 (art. L. 1110-5-1 nouveau, L. 1111-13, L. 1541-2 et L. 1541-3 du code de la santé publique - Coordination) (p. 6436). - Article additionnel après l’article 11 (p. 6436). - Article additionnel après l'article 12 (p. 6437). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 6438).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (29 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis B (p. 8824, 8825). - Articles additionnels après l'article 35 quater (p. 8836).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10169).
- Corapporteur - Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) (p. 10212). (p. 10213, 10214). (p. 10215). (p. 10215). (p. 10215). (p. 10217). - Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance) (p. 10219). (p. 10220). - Article 14 (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs) (p. 10221). - Intitulé de la proposition de loi (p. 10222, 10223).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Discussion générale (p. 10557, 10559).