DEMESSINE (Michelle)
sénatrice (Nord)
CRCE, puis Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre suppléant du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse [n° 214 (2014-2015)] (13 janvier 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 675 (2013-2014)] autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales [n° 334 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle [n° 464 (2014-2015)] (22 mai 2015) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 562 (2014-2015)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière [n° 602 (2014-2015)] (8 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ? [n° 22 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 114 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 146 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire [n° 155 (2015-2016)] (13 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Défense : préparation et emploi des forces [n° 166 tome 6 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann - Communication.
Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015 - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA).
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République socialiste du Viêt Nam et entre l'Union européenne et ses États membres et la République des Philippines - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak - (13 janvier 2015) (p. 27, 28).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 479).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des retraites - Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT - (19 mars 2015) (p. 2815).
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire - (2 avril 2015) (p. 3077, 3078).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Article 25 (art. 3-2, 8-1, 11-2, 15, 24, 25-3, 25-8 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Clarification du droit des rapports locatifs et mesures de soutien de l'investissement immobilier) (p. 3726, 3727). - Article 25 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Réduction à un mois du délai de présentation par le réservataire d'un candidat à l'occupation d'un logement social) (p. 3738).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 431-3 du code de l'urbanisme ; art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Harmonisation des seuils de recours à un architecte pour les exploitations agricoles) (p. 3810, 3811).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 octies A (nouveau) (art. L. 311-2-1 à L. 311-2-4 [nouveaux] du code du tourisme - Encadrement des relations entre les hôteliers et les plateformes de réservation par Internet) (p. 3887, 3888).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4203). (p. 4212).
- Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence - (12 mai 2015) (p. 4825, 4826).
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires [n° 447 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5158, 5159).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 462 (2014-2015) (p. 5866, 5867).
- Suite de la discussion (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5935, 5936). (p. 5955). - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5984).
- Suite de la discussion (4 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 6055, 6056).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [n° 462 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 461 (2014-2015).
- Question orale sans débat sur les frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts - (23 juin 2015) (p. 6622). (p. 6623).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7364, 7365). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4121-4 et L. 4124-1 du code de la défense - Dispositions diverses de coordination avec le statut des associations professionnelles nationales de militaires, APNM) (p. 7380, 7381). - Article 7 (art. L. 4126-1 à L. 4126-10 [nouveaux] du code de la défense - Régime des associations professionnelles nationales de militaires, APNM) (p. 7382). - Article 9 (p. 7411, 7412).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français [n° 554 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7500, 7501).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement [n° 702 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8920, 8921).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites et pensions de réversion - (29 octobre 2015) (p. 10181).
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement relatif à l'autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (25 novembre 2015) (p. 11637, 11639).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Défense
 - (27 novembre 2015) (p. 11758, 11759). (p. 11766, 11767).