de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (9 juillet 2015).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (19 novembre 2015).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (9 décembre 2015).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 798 (2013-2014)] autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique [n° 307 (2014-2015)] (4 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le recours par l'État aux conseils extérieurs [n° 319 (2014-2015)] (4 mars 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 298 (2014-2015)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le Plan d'investissement pour l'Europe [n° 349 (2014-2015)] (18 mars 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme [n° 377 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le projet de programme de stabilité 2015-2018 [n° 417 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 476 (2014-2015)] relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 490 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 1 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec [n° 599 (2014-2015)] (8 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 [n° 601 (2014-2015)] (8 juillet 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 642 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 645 (2014-2015)] (21 juillet 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 640 (2014-2015)] présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union des marchés de capitaux [n° 646 (2014-2015)] (21 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La maîtrise de la masse salariale de l'État [n° 675 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace [n° 690 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source [n° 691 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la répression des infractions financières [n° 19 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah [n° 83 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Budget.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir [n° 99 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Le budget de 2016 et son contexte économique et financier [n° 164 tome 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) [n° 164 tome 2 fasc. 1 vol. 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) [n° 164 tome 2 fasc. 1 vol. 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) [n° 164 tome 3 vol. 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) [n° 164 tome 3 vol. 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 164 tome 3 annexe 6 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015 [n° 182 (2015-2016)] (23 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 143 (2015-2016)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe [n° 206 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - Rapport [n° 229 tome 1 (2015-2016)] (9 décembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - Tableau comparatif [n° 229 tome 2 (2015-2016)] (9 décembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 243 (2015-2016)] (10 décembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 253 (2015-2016)] (14 décembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 250 (2015-2016)] autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 260 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances [n° 255 (2015-2016)] pour 2016 [n° 262 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 259 (2015-2016)] pour 2015 [n° 263 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances) : Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission.
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances) : Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.
 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.
Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mars 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I.
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances) : Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014.
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »).
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission des finances) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des finances) : Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président du Sénat.
Questions diverses.
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - examen du rapport.
Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail  sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France.
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge.
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances) : Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC).
Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements.
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du lundi 7 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP).
Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (19 février 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité) (p. 2092, 2093). (p. 2095, 2096).
- Débat sur les concessions autoroutières - (4 mars 2015) (p. 2267, 2268).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique [n° 798 (2013-2014)] - (16 mars 2015) - Discussion générale (p. 2543, 2546).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le programme de stabilité - (16 avril 2015) (p. 3904).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 94 bis (p. 4646). (p. 4647). (p. 4647).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 4921, 4922).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6295, 6296).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (25 juin 2015) - Article 24 (art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-7, L. 843-1 à L. 843-7, L. 844-1 à L. 844-5, L. 845-1, L. 845-1-1, L. 845-2 et L. 846-1 du code de la sécurité sociale - Création de la prime d'activité) (p. 6880, 6881).
- Rapporteur (p. 6882, 6883).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens - (8 juillet 2015) (p. 7359, 7360).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Débat commun (p. 7447, 7448).
- Nouvelle lecture [n° 642 (2014-2015)] - (21 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8016, 8017).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9520, 9521).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11075, 11078).
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11167, 11168).
- Rapporteur général de la commission des finances (p. 11171). (p. 11171, 11172). (p. 11177, 11178). (p. 11179). (p. 11179, 11180). (11181). (11181). (11183). (p. 11184). (p. 11184). (p. 11185). (p. 11185). (p. 11186). (p. 11187). (p. 11188). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 11189). (p. 11190, 11191). (p. 11193). (p. 11194). (p. 11194). (p. 11195). (p. 11196).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 2 (suite) (p. 11212). (p. 11212, 11213). (p. 11213, 11214). (p. 11214, 11215). (p. 11216). - Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant) (p. 11216, 11217). (p. 11217). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 11219). (p. 11222). (p. 11224). - Article 2 ter (nouveau) (art. 195 du code général des impôts - Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une demi-part supplémentaire) (p. 11225). - Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017) (p. 11227). (p. 11227). - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 11230). (p. 11231). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11232). (p. 11234). (p. 11234, 11235). (p. 11236). (p. 11236). (p. 11237). (p. 11237, 11238). (p. 11238). (p. 11238, 11239). (p. 11239). (p. 11239). (p. 11241). (p. 11241). (p. 11242). (p. 11248, 11249). (p. 11254, 11255). (p. 11256). - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11257). (p. 11258). (p. 11260). (p. 11261). (p. 11265). (p. 11265, 11266). - Article 3 (art. 258 B du code général des impôts - Régime des ventes à distance : abaissement de 100 000 € à 35 000 € du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France) (p. 11266). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11266, 11267). (p. 11271). (p. 11275). (p. 11276). (p. 11277). (p. 11277). (p. 11279). (p. 11282). (p. 11282). (p. 11283). (p. 11284). (p. 11284, 11285).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 15 (priorité) (art. 1-1 à 1-5 [nouveaux], 4, 27, 29, 64-4 et 64-5 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 1001, 302 bis Y, 1018 A du code général des impôts - Réforme de l'aide juridictionnelle) (p. 11301). (p. 11302). (p. 11304, 11305). (p. 11305). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11307, 11308). - Article 3 bis (nouveau) (art. 278 sexies du code général des impôts - Aménagement de l'obligation de signature des contrats de ville pour l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 11308). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 11309). (p. 11311). (p. 11312). - Article 3 ter (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Suppression, pour certains quartiers et communes, de la condition de présence de 25 % de surface de logements sociaux dans un ensemble immobilier pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire) (p. 11313). (p. 11314). (p. 11314). - Articles additionnels après l'article 3 ter (p. 11315). (p. 11317). - Article 4 (art. 44 quindecies, 235 ter D, 235 ter KA, 239 bis AB, 244 quater T, 1451, 1466 A, 1647 C septies et 1679 A du code général des impôts, art. L.6121-3, L. 6122-2, L. 6331-2, L. 6331-8, L. 6331-9, L. 6331-15, L. 6331-17, L. 6331-33, L. 6331-38, L. 6331-53, L. 6331-55, L. 6331-63, L. 6331-64, L. 6332-3-1, L. 6332-3-4, L. 6332-6, L. 6332-15 et L. 6332-21 du code du travail, art. L. 137-15, L. 241-18 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME) (p. 11320). (p. 11323). (p. 11324). (p. 11325). (p. 11325). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11326). (p. 11327). (p. 11328). (p. 11330). (p. 11330, 11331). (p. 11331). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 11334). - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 11341, 11342). (p. 11345). (p. 11346). - Article 6 (art. 39 AH du code général des impôts - Prorogation du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle) (p. 11347). (p. 11347). - Article additionnel après l’article 6 (p. 11348). - Article 6 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Réduction à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale du plafonnement de la déductibilité des indemnités de cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant au titre de l'impôt sur les sociétés) (p. 11349). (p. 11349, 11350). - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 11350). - Article 6 ter (nouveau) (création d'un article 39 decies A dans le code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements réalisés pour l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant) (p. 11351). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 11355). - Article 7 (art. 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; art.1387 A du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les activités pionnières de méthanisation agricole) (p. 11357). - Article 7 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des associés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement) (p. 11359, 11360). - Articles additionnels après l'article 7 bis (p. 11364). (p. 11366, 11367). (p. 11367). (p. 11368, 11369). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 11370). (p. 11370). (p. 11371). (p. 11371, 11372). (p. 11372). (p. 11372, 11373). (p. 11373). (p. 11373). (p. 11374). (p. 11375, 11376). (p. 11378). (p. 11378). (p. 11378). (p. 11379). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 11380). (p. 11381). (p. 11383). (p. 11385, 11386). (p. 11387). (p. 11388). (p. 11388). (p. 11388). (p. 11388, 11389). (p. 11389). - Article 8 bis (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Modification des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 11390). (p. 11391). - Articles additionnels après l’article 8 bis (p. 11392). - Article 8 ter (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Report au 1er janvier 2019 de l'application dans les DOM du prélèvement supplémentaire de la TGAP sur les carburants) (p. 11392, 11393). (p. 11393). - Articles additionnels après l’article 8 ter (p. 11394, 11395). (p. 11399). (p. 11399). (p. 11400). (p. 11401). - Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières) (p. 11402). (p. 11403). - Article additionnel après l'article 8 quater (p. 11404). - Article 9 (art. 235 ter ZE bis du code général des impôts - Financement de l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des « emprunts toxiques ») (p. 11406). (p. 11407). (p. 11407). (p. 11407). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11408). (p. 11409). (p. 11410). - Article 9 bis (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Prorogation d'une année des dispositifs d'exonération applicables en matière d'imposition de plus-values des particuliers en cas de cessions de biens immobiliers au profit direct ou indirect d'organismes chargés du logement social) (p. 11411). - Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 11413). (p. 11413). (p. 11414). (p. 11415). (p. 11416). (p. 11416, 11417). - Article 10 (art. L. 1613-1, L. 2335-3 et L. 334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 7 et art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2 et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2016 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 11419, 11420). (p. 11423, 11424). (p. 11430). (p. 11430). (p. 11430). (p. 11431). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 11432). (p. 11432). (p. 11432). - Article 11 (art. L 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments publics) (p. 11433). (p. 11434). (p. 11434). (p. 11436). (p. 11436, 11437). (p. 11437). (p. 11437). (p. 11437). (p. 11438). (p. 11438). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 11439). (p. 11439). - Article 11 bis (nouveau) (art. L. 6264-6 du code général des collectivités territoriales et 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Diminution du montant de la dotation globale de compensation, DGC, négative due par la collectivité de Saint-Barthélemy en contrepartie de la suppression de son éligibilité au bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 11440). - Article 12 (art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 40 et 41 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 29 et 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. L. 6241-2 du code du travail - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA) (p. 11447). - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 1614-4, L. 1614-8, L. 1614-8-1 et L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales - Garantie du montant des dotations de compensation versées aux nouvelles régions) (p. 11448). - Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) (p. 11450). - Article additionnel après l’article 13 (p. 11450).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11461).
- Rapporteur général de la commission des finances (p. 11462). (p. 11463). (p. 11464, 11465). (p. 11466, 11467). (p. 11468). (p. 11470). (p. 11471). (p. 11474). (p. 11474). (p. 11475). (p. 11475). (p. 11475). (p. 11477). (p. 11478). (p. 11480). (p. 11480). (p. 11481). (p. 11482, 11483). (p. 11484). (p. 11485). (p. 11486). (p. 11487). (p. 11489). - Article additionnel après l'article 14 (p. 11492). - Article 15 bis (nouveau) (Affectation d'une part de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement) (p. 11492). - Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public) (p. 11494). (p. 11494, 11495). (p. 11496). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 11498). (p. 11499). (p. 11500). (p. 11500). - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 11502). - Article 20 ter (nouveau) (Acquisition à l'État des avoirs disponibles dans les comptes joueurs des opérateurs de jeu en ligne) (p. 11504). (p. 11504). (p. 11504). (p. 11504). - Article additionnel après l'article 20 ter (p. 11505). - Article 21 (art. L. 241-2, L. 241-6, L. 542-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 351-6 et L. 351-8 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 314-1, L. 361-1, L. 471-5 et L. 472-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 9 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte, art. 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) (p. 11507). - Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense) (p. 11508). - Article additionnel après l’article 22 (p. 11510). - Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 11529). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (p. 11529, 11530).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11596). - Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016) (p. 11619).
Justice
 - (26 novembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Etat B (p. 11721).
Economie
 - (28 novembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Etat B (p. 11831, 11832). - Article 53 (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Création de trois taxes affectées au financement des centres techniques industriels (CTI) et harmonisation de l'ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels de développement économique, CPDE) (p. 11846). (p. 11847).
Culture
 - (28 novembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Etat B (p. 11864, 11865).
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article additionnel après l'article 55 quater (p. 12066, 12067).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12115).
Travail et emploi
 - (2 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Etat B (p. 12156). (p. 12162).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Etat B (p. 12247). (p. 12247, 12248). (p. 12250, 12251). (p. 12252). (p. 12253, 12254). (p. 12256). (p. 12257). (p. 12258). - Article additionnel après l’article 57 (p. 12263). - Article 57 ter (nouveau) (art. 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 78 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Mise en oeuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique) (p. 12265).
Article relatif aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016
 - (4 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) (p. 12344). (p. 12345, 12346). (p. 12347). - Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État) (p. 12353). (p. 12354, 12355). - Article 30 (Plafonds d'emploi des établissements à autonomie financière) (p. 12356).
Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016
 - (4 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) (p. 12359). (p. 12360).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone) (p. 12362). (p. 12363). - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12365). (p. 12365). (p. 12366). (p. 12367). (p. 12368). (p. 12369). (p. 12370). (p. 12372, 12373). (p. 12373). (p. 12374, 12375). (p. 12375). - Article 33 ter (nouveau) (art. 1609 sextricies et 1609 septtricies [nouveaux] du code général des impôts et art. L. 2132-12, L. 2132-14 et L. 2132-15 du code des transports - Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Arafer) (p. 12376). - Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma) (p. 12378). (p. 12379). - Article additionnel après l’article 33 sexies (p. 12379). - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12381). (p. 12382). (p. 12383). (p. 12384). (p. 12386, 12387). - Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu) (p. 12388, 12389). (p. 12391, 12392). - Article 34 bis (nouveau) (priorité) (art. 1er [nouveau] du code général des impôts, art. L. 253 du livre des procédures fiscales, art. L. 843-7 [nouveau], art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale, et art. 1665 bis [nouveau] du code général des impôts - Imposition des revenus des personnes physiques et création d'une réduction dégressive de CSG) (p. 12394). - Articles additionnels après l’article 33 septies (suite) (p. 12395, 12396). (p. 12396). (p. 12397). (p. 12397). (p. 12399). (p. 12399). - Article 33 octies (nouveau) (art. 1390, 1391, 1413 bis et 1417 du code général des impôts et art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 - Aménagements des exonérations de fiscalité directe locale) (p. 12402). (p. 12402). (p. 12402). (p. 12402). (p. 12403). - Article additionnel après l'article 34 (p. 12404). - Article additionnel après l’article 34 bis (p. 12405). - Article 34 ter (nouveau) (art. 154 bis A du code général des impôts - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants relevant du régime réel et atteints d'une affection de longue durée) (p. 12406). - Article 34 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Extension du régime « Malraux » dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé) (p. 12406). - Article additionnel après l’article 34 quater (p. 12407). - Article 35 (art. 302 G, 302 M, 302 M bis, 302 M ter, 302 P, 307, 426, 1807, 321, 441, 466, 468, 502, 450, 455, 302 O, 1798 bis du code général des impôts, et art. L. 34 du livre des procédures fiscales - Généralisation du document administratif électronique (DAE) dans le cadre de la circulation en suspension de droits d'accises des alcools et boissons alcooliques) (p. 12409). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 12410). (p. 12411). - Article 37 (art. 223 quinquies B du code général des impôts, art. L. 10, L. 16-0 BA, L. 47 et L. 47 A du livre des procédures fiscales - Dématérialisation de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que des obligations déclaratives en matière de prix de transfert) (p. 12412). - Articles additionnels après l'article 37 (p. 12413). (p. 12413, 12414). (p. 12414, 12415). (p. 12416). - Article 38 (art. 286 et 1770 duodecies [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Mesures visant à lutter contre la dissimulation de recettes à la TVA : utilisation obligatoire d'un logiciel de caisse ou système non frauduleux) (p. 12417, 12418). (p. 12418). - Articles additionnels après l'article 38 (p. 12419). (p. 12420). (p. 12422). - Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions) (p. 12426, 12427). (p. 12429). (p. 12431). (p. 12431). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 12432). (p. 12433). (p. 12434). (p. 12435). (p. 12435). (p. 12435). (p. 12436). (p. 12437). (p. 12437). (p. 12437). - Article 39 bis (nouveau) (art. L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales - Fixation d'une date limite pour l'institution de la taxe de séjour) (p. 12440). - Article additionnel après l’article 39 bis (p. 12441). - Article 39 ter (nouveau) (art. 50-0, 1382 E bis, 1407, 1459 et 1600 du code général des impôts - Suppression du régime fiscal des gîtes ruraux au profit de celui des meublés de tourisme) (p. 12443). (p. 12444). - Articles additionnels après l’article 39 quinquies (p. 12445, 12446). (p. 12446). - Article 39 sexies (nouveau) (art. L. 1411 du code général des impôts - Abattement de taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées) (p. 12446). - Articles additionnels après l'article 39 sexies (p. 12447). (p. 12448). (p. 12448). (p. 12449). - Article 39 septies (nouveau) (art. 1456 du code général des impôts - Extension de l'exonération de cotisation foncière des entreprises aux Scop ayant constitué un groupement) (p. 12449). - Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville) (p. 12450). - Articles additionnels après l'article 39 octies (p. 12451). (p. 12451).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 39 decies (nouveau) (art. 1518 A ter du code général des impôts - Abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales dans des communes sur lesquelles est situé au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville) (p. 12467). (p. 12468). - Article 39 undecies (nouveau) (art. 1518 A quater du code général des impôts - Abattement de la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche) (p. 12469). (p. 12469). - Articles additionnels après l'article 39 undecies (p. 12470). (p. 12471). (p. 12473). (p. 12474). (p. 12475). - Article 39 duodecies (nouveau) (art. 1519 C du code général des impôts - Affectation d'une partie des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes, à la Société nationale de secours en mer, SNSM) (p. 12476). - Article 39 terdecies (nouveau) (art. 1519 H du code général des impôts - Réduction de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les émetteurs de radiocommunications mobiles pour lesquels l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences n'est pas requis) (p. 12477). (p. 12477). - Article additionnel après l'article 39 terdecies (p. 12478). (p. 12479). (p. 12481). - Article 39 quaterdecies (nouveau) (art. 1609 quatervicies du code général des impôts - Mesures d'adaptation de la taxe d'aéroport affectée au financement de la sûreté et de la sécurité dans les aéroports) (p. 12481). (p. 12482). - Articles additionnels après l'article 39 quindecies (p. 12483). (p. 12484). (p. 12484). (p. 12485). (p. 12485). (p. 12486). (p. 12487). (p. 12487). - Article 40 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 12490). (p. 12491). (p. 12492). (p. 12492). (p. 12493). (p. 12493). - Article 42 (art. 244 quater U du code général des impôts et 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et adaptation aux bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat) (p. 12495). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 12496). (p. 12496). (p. 12497). - Article 42 bis (nouveau) (art. 199 undecies C et 244 quater X du code général des impôts - Substitution d'un agrément à une obligation de financement public pour les logements sociaux outre-mer éligibles à une défiscalisation) (p. 12498). - Article 43 (art. 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts, et art. 16 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en outre-mer) (p. 12501). (p. 12502). (p. 12502). (p. 12503). (p. 12503). (p. 12504). (p. 12504). (p. 12505). - Articles additionnels après l’article 43 (p. 12506). (p. 12507). (p. 12508). (p. 12508). (p. 12509). (p. 12509). (p. 12511). - Article 44 ter (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt permettant de soutenir la production de spectacles vivants musicaux et de variétés) (p. 12515). - Article additionnel après l’article 44 ter (p. 12516). - Article 46 ter (nouveau) (art. 257, 278 sexies, 278 sexies A et 284 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de livraison à soi-même dans le secteur du logement social pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 12518, 12519). - Article additionnel après l'article 46 ter (p. 12519). - Article 46 quater (nouveau) (art. 1010 du code général des impôts - Exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour certains véhicules accessibles en fauteuil roulant) (p. 12521). - Articles additionnels après l'article 46 quater (p. 12521, 12522). (p. 12523). - Article 47 (art. 31, 156, 239 nonies, 1395 E, 1394 B bis, 1395 G du code général des impôts, art. 146 de la loi n° 2005157 du 23 février 2005, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 84 de la loi n° 2008-1425, art. 39 de la loi n° 2015-992 - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) (p. 12525). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 12527). (p. 12527). (p. 12528). (p. 12528). (p. 12529). (p. 12530). (p. 12530). (p. 12530). (p. 12531). (p. 12531). (p. 12532). - Article 47 bis (nouveau) (art. 197 A du code général des impôts - Simplification de la démarche effectuée par les non-résidents pour l'imposition de leurs revenus de source française) (p. 12533). - Article 47 ter (nouveau) (art. 223 quinquies C [nouveau], art. 1729 F [nouveau] du code général des impôts - Transmission à l'administration fiscale de la répartition pays par pays des bénéfices et des agrégats économiques, comptables et fiscaux des grandes entreprises, « reporting pays par pays ») (p. 12534). (p. 12534, 12535). (p. 12535). (p. 12536). - Article 47 quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de traçabilité des produits du tabac prévu à l'article 569 du code général des impôts) (p. 12536). - Article additionnel après l’article 47 quater (p. 12538). - Article 47 septies (nouveau) (art. 568 du code général des impôts - Interdiction de la revente de tabac dans les discothèques et bars restaurants) (p. 12539). - Article 47 octies (nouveau) (Possibilité pour certains officiers de police judiciaire d'accéder directement au fichier national des comptes bancaires, FICOBA) (p. 12540). (p. 12540). - Article additionnel après l'article 47 octies (p. 12542). - Article 24 et état B (Crédits du budget général) (p. 12549, 12550). - Article 57 bis (supprimé) (art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Prolongation de l'expérimentation relative au contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires de l'État par les caisses primaires d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018) (p. 12551). - Article liminaire (p. 12552). - Article 23 et état A (p. 12568).
- Suite de la discussion (8 décembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12573, 12574).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12692, 12694).
- Suite de la discussion (11 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Article 1er A (nouveau) (Apurement de la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale) (p. 12761). - Article 1er (art. 59 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, art. 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements sous la forme d'une part du produit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 12768). - Article 2 (Prélèvement sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture, FNGRA) (p. 12769). - Article 3 (art. L. 121-6, L. 121-8, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-19, L. 121-19-1, L. 121-26, L.  121-27, L ; 121-28, L. 121-28-1, L. 121-32, L ; 121-35, L. 121-36, L ; 121-37, L.  121-38, L. 121-41, L. 121-10 à L. 121-15, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-20 à L. 121-23, L. 121-25, L. 121-39, L. 121-40, L. 121-42, L. 121-43, L. 122-5, L. 123-2, L.  124-4 du code de l'énergie, art. 238 bis HW du code général des impôts, art. L.  135 N du livre des procédures fiscales - Création du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ») (p. 12773). (p. 12775, 12776). (p. 12776). (p. 12779). (p. 12780). (p. 12780). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 12781). (p. 12783). (p. 12783). - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12790). (p. 12791, 12792). - Article additionnel avant l’article 5 (p. 12795). - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12801). (p. 12802). (p. 12803). (p. 12803). - Article 10 (Ratification de deux décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance) (p. 12806). - Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies) (p. 12811). (p. 12811). (p. 12812). (p. 12813). (p. 12813). (p. 12813). (p. 12814). (p. 12815). (p. 12817). (p. 12818). (p. 12818). (p. 12818). - Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo) (p. 12819). (p. 12821). (p. 12822). - Article 11 ter (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Précision de la trajectoire de la composante carbone de la TICPE pour les années 2017 à 2019) (p. 12822). - Article additionnel après l'article 11 ter (p. 12823). - Article 12 (art. 265 du code des douanes - Encouragement à l'utilisation du super sans plomb 95-E10) (p. 12824). (p. 12825). - Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence) (p. 12826). - Article 12 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Extension de l'exonération d'impôt sur le revenu des produits issus de la location meublée par un propriétaire de tout ou partie de son habitation principale à un salarié saisonnier) (p. 12829). - Article additionnel après l'article 12 bis (p. 12829). - Article 12 quater (nouveau) (art. 150-0 B quater [nouveau] du code général des impôts - Exonération des plus-values de cession de placements monétaires sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME) (p. 12831). (p. 12831). (p. 12831). - Articles additionnels après l'article 12 quater (p. 12832). (p. 12832). (p. 12834). - Article 12 sexies (nouveau) (art. 199 sexdecies du code général des impôts - Réduction et crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées) (p. 12834). - Article 12 septies (nouveau) (art. 200 quindecies et 238 du code général des impôts - Mesures fiscales pour encourager les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier, GIEEF) (p. 12835). - Article 13 (art. 199 terdecies-0 A, art. 885-0 V bis, art. 885-0 V bis B du code général des impôts, art. L. 214-30, art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Mise en conformité du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (PME) avec les règles européennes d'encadrement des aides d'État en faveur du financement des risques) (p. 12840). (p. 12841). (p. 12841). (p. 12841). (p. 12841). (p. 12842). (p. 12842). (p. 12843). (p. 12843). (p. 12844). (p. 12844). (p. 12845). (p. 12845). (p. 12846). (p. 12846). (p. 12846). (p. 12847). (p. 12848). (p. 12848). (p. 12849). (p. 12849). (p. 12849). (p. 12849). (p. 12849). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 12850). - Article 13 bis (nouveau) (art. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 125-00 A [nouveau] du code général des impôts - Possibilité d'imputation des pertes en capital de prêts participatifs) (p. 12850). (p. 12851). - Article 13 ter (nouveau) (art. 150-0 D ter, art. 150-0 D, art. 199 terdecies-0 A, art. 1763 C du code général des impôts - Harmonisation des dispositifs de réduction d'impôt « Madelin » et « ISF-PME ») (p. 12852). (p. 12853). (p. 12853). (p. 12854). (p. 12854). (p. 12854). (p. 12855). (p. 12855). - Articles additionnels après l’article 13 ter (p. 12855). (p. 12856). - Article 14 (art. L. 214-154, L. 214-160, L. 214-168, L. 214-169, L. 221-32-2 et L. 519-1 du code monétaire et financier - Renforcement du plan d'épargne en actions dédié au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, PEA-PME) (p. 12858). (p. 12858). (p. 12858). - Article 16 (art. 115 quinquies, art. 119 ter et art. 145 du code général des impôts - Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales) (p. 12861). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 12861). (p. 12861). (p. 12862). - Article 16 quater (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des équipements en fibre optique au suramortissement de 40 % de l'article 39 decies du code général des impôts, suramortissement « Macron ») (p. 12863). (p. 12863). - Article additionnel après l’article 16 quater (p. 12864). - Article 16 quinquies (nouveau) (art. 64, 64 bis [nouveau], 65, 65 A, 65 B, 69, 69 A, 69 B, 70, 71, 75, 75 A, 76, 158, 206, 238 bis K, 1651 A, 1651 D, 1655 sexies et 1652 du code général des impôts, art. L. 1 à L. 4 et L. 118 du livre des procédures fiscales, art. L. 731-15, L. 731-16, L. 731-19 et L. 731-20 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un régime fiscal « Micro BA » pour l'imposition des bénéfices agricoles) (p. 12866). - Article additionnel après l’article 16 quinquies (p. 12867). - Article 16 sexies (nouveau) (art. 72 D bis du code général des impôts - Assouplissement des modalités de constitution et des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas, DPA) (p. 12868). - Article 16 octies (nouveau) (art. 154, 158, 199 quater B, 1649 quater E, 1649 quater E bis, 1649 quater F, 1649 quater H, 1649 quater I, 1649 quater J, 1649 quater K, 1649 quater K bis [nouveau], 1649 quater K ter [nouveau], 1649 quater K quater [nouveau], 1649 quater L, 1649 quater N [nouveau], 1649 quater O [nouveau], et 1755 du code général des impôts, art. L. 166 du livre des procédures fiscales, et art. 69 et 70 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Renforcement des missions des organismes de gestion agréés) (p. 12871). (p. 12871). (p. 12872). - Article 16 nonies (nouveau) (art. 200, 207, 231 bis V [nouveau], 238 bis, 885-0 V bis A et 1460 du code général des impôts ; art. 43 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur consulaire) (p. 12872). - Articles additionnels après l’article 16 duodecies (p. 12874). (p. 12875). (p. 12875, 12876). (p. 12876). (p. 12877). (p. 12878). - Article 18 (art. 44 quindecies et art. 1465 A du code général des impôts - Réforme des zones de revitalisation rurale) (p. 12880). - Article additionnel après l’article 18 (p. 12880). - Article 19 (art. 1653 F (nouveau) du code général des impôts et art. L. 59, L. 59 D (nouveau), L. 60, L. 113 et L. 136 A (nouveau) du livre des procédures fiscales - Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et le crédit d'impôt d'innovation) (p. 12881). (p. 12881). (p. 12882). (p. 12882). (p. 12882). (p. 12882). - Article additionnel après l’article 19 (p. 12883). - Article 20 (art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 1729 C et 1754 du code général des impôts - Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels) (p. 12885). (p. 12886). (p. 12886). (p. 12886). (p. 12887). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 12887). (p. 12888). - Article 21 (art. 302 septies B et 1599 sexies [rétabli] du code général des impôts, art. L. 520-1 à L. 520-11 et L. 520-12 à L. 520-22 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Refonte de la taxe pour la création de bureaux et création d'une taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France) (p. 12892). (p. 12892, 12893). (p. 12893). (p. 12893). (p. 12895). (p. 12896). (p. 12896). (p. 12897). - Article 24 (art. 1411, 1519 I, 1609 nonies C, 1638, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1640 [nouveau] du code général des impôts et art. L. 2113-5-1 [nouveau] et L. 2333-4 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions fiscales aux regroupements de communes) (p. 12901). (p. 12901). (p. 12901). (p. 12902). (p. 12902). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 12903). (p. 12903). - Article 24 bis (nouveau) (art. L. 331-2 du code de l'urbanisme - Délibération relative à la taxe d'aménagement dans le cas de création d'une commune nouvelle) (p. 12904). - Articles additionnels après l’article 24 bis (p. 12904). (p. 12905). (p. 12906). - Article 25 (art. 1520, 1521 et 1522 bis du code général des impôts, art. L.2333-78 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation et amélioration du caractère incitatif de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) (p. 12907). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 12907). (p. 12908). (p. 12909). (p. 12911, 12912). (p. 12912). (p. 12912). (p. 12913). (p. 12914). (p. 12914). (p. 12915). (p. 12916). (p. 12917). (p. 12918). (p. 12919). (p. 12919). - Article 25 bis (nouveau) (art L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales - Éligibilité au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses effectuées dans le cadre du plan « France très haut débit ») (p. 12920). (p. 12920). - Article additionnel après l’article 25 bis (p. 12921). (p. 12921). - Article 25 ter (nouveau) (art. L. 3335-1 du code général des collectivités territoriales et art. 115 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Pérennisation du mécanisme de compensation partielle des baisses du produit de CVAE pour les départements) (p. 12922). - Article 25 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Éxonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole) (p. 12922). - Articles additionnels après l’article 25 quater (p. 12924). (p. 12925). - Article 25 quinquies (nouveau) (art. 1396 du code général des impôts - Adaptations de la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains constructibles situés en « zone tendue ») (p. 12926). - Article 25 sexies (nouveau) (art. 1451 du code général des impôts - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des sociétés produisant du biogaz, de l'électricité, de la chaleur par la méthanisation agricole) (p. 12927). - Article 25 octies (nouveau) (art. L. 135 ZC [nouveau] et L. 113 du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations entre services de l'État concernant les demandes d'attribution au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 12928). - Article 25 nonies (nouveau) (Possibilité d'étendre la Tascom aux établissements ouverts avant 1960) (p. 12929). - Article 25 decies (nouveau) (Assujettissement à la Tascom en cas de changement d'exploitation en cours d'année) (p. 12930). (p. 12931). - Article 25 terdecies (nouveau) (art. 34 de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 - Fixation de la répartition du produit de l'octroi de mer à Mayotte) (p. 12931). - Article 25 quaterdecies (nouveau) (Fonds de soutien exceptionnel aux départements) (p. 12932). - Article additionnel après l’article 25 quindecies (p. 12934). (p. 12934). - Article 28 (art. 266 nonies, 266 decies, 266 undecies, 268 ter et 285 sexies du code des douanes, art. L. 151-1 du code de l'environnement - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : modernisation et sécurisation du recouvrement de la taxe) (p. 12938). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 12939). (p. 12940). (p. 12941). - Article 28 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Extension de la TGAP au gazole non routier) (p. 12942). - Articles additionnels après l’article 28 bis (p. 12943). - Article 28 ter (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Introduction d'un critère de traçabilité relatif aux matières premières permettant de produire des biocarburants pris en compte pour le double comptage) (p. 12944). (p. 12944). - Article additionnel après l’article 29 (p. 12945). - Article 30 bis (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains spectacles) (p. 12945). - Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009) (p. 12946). - Articles additionnels après l'article 30 quater (p. 12951). (p. 12951). (p. 12952). (p. 12953). (p. 12953). - Article 31 (art. 217 octies du code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes) (p. 12955). (p. 12955). - Article additionnel après l'article 31 (p. 12955). - Article 32 (art. 119 quinquies [nouveau] du code général des impôts - Exonération de la retenue à la source due par une société non résidente déficitaire ou en liquidation) (p. 12956). - Article 34 (art. 575 du code général des impôts - Fiscalité des produits du tabac - Adaptation du dispositif de majoration du minimum de perception) (p. 12959). (p. 12959). - Articles additionnels après l'article 34 (p. 12959). (p. 12960). (p. 12960). (p. 12960). (p. 12961). (p. 12961). (p. 12962). - Article additionnel après l'article 35 (p. 12963). - Articles additionnels après l'article 35 ter (p. 12964). (p. 12964). - Article 35 quater (nouveau) (art. 796 et art. 796 bis [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droit de mutation à titre gratuit des dons au profit de victimes d'actes de terrorisme) (p. 12965). (p. 12966). (p. 12966). (p. 12966). (p. 12967). - Article 35 sexies (nouveau) (art. 1609 duodecies du code général des impôts - Extension de l'assiette de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie aux livres numériques) (p. 12967). - Article 35 decies (nouveau) (art. 122 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Extension du dispositif de remise de dette sociale en faveur de l'agriculture corse) (p. 12969). - Article 35 undecies (nouveau) (Obligation pour les grandes entreprises de publier les informations relatives aux activités et aux bénéfices de leurs implantations pays par pays, « reporting » pays par pays public) (p. 12969). - Article additionnel après l'article 35 undecies (p. 12971). (p. 12971). (p. 12971). - Articles additionnels après l'article 35 duodecies (p. 12972). (p. 12972). - Article 36 (art. L. 432-2 du code des assurances - Garantie des financements nécessaires à l'acquisition par des clients français de navires de flotte de commerce ou d'engins spatiaux civils construits en France) (p. 12973). - Article 37 (art. L. 432-1, L. 432-2, L. 432-3, L. 432-4, L. 432-4-1 [nouveau], L. 432-4-2 [nouveau] et L. 432-5 du code des assurances, art. 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et art. 612-3 du code monétaire et financier - Réforme du dispositif de financement des exportations) (p. 12975). (p. 12975). (p. 12976). (p. 12976). - Articles additionnels après l’article 37 (p. 12976). (p. 12976). - Articles additionnels après l’article 38 (p. 12977). (p. 12978). - Article 40 (art. 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Reconduction et amélioration du dispositif de garantie à la construction navale de la Caisse française de développement industriel, CFDI) (p. 12980). (p. 12980). - Articles additionnels après l'article 41 (p. 12980). (p. 12981). - Article additionnel après l'article 42 (p. 12981). (p. 12981). - Article additionnel après l'article 42 ter (p. 12982). (p. 12982). (p. 12982). - Article 45 (nouveau) (art. 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - Modification de l'affectation de la taxe sur les spectacles de variété pour financer un fonds d'intervention d'urgence en faveur du spectacle vivant) (p. 12983). (p. 12983). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 12984). (p. 12985). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12987).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13106).
- Projet de loi de finances pour 2016 - Commission mixte paritaire [n° 244 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2015) (p. 13121, 13123). - Question préalable (p. 13130).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 259 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 13134, 13135). - Question préalable (p. 13140).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 [n° 232 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13142, 13144).
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 261 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13149, 13150).