CONWAY-MOURET (Hélène)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Fin d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification le 23 mai 2015.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 676 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale [n° 289 (2014-2015)] (11 février 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Des femmes engagées au service de la défense de notre pays [n° 373 (2014-2015)] (26 mars 2015) - Défense.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 355 (2014-2015)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n° 384 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance [n° 714 (2014-2015)] (30 septembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Aide publique au développement [n° 166 tome 4 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 414 (2014-2015)] autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [n° 239 (2015-2016)] (9 décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Audition de Mme le Pr. Karine Clément, directrice de l'Institut de cardio-métabolisme et nutrition (ICAN).
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Chine - Audition du Professeur François Godement.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
Coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et laïcité - Audition de M. Philippe Portier, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne), directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL).
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Réjane Sénac, chargée de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), HDR, et présidente de la commission parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) - Évaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes, sénatoriales).
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?» - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, sur les femmes victimes de la traite des êtres humains.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice pour les droits de l'Homme.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes victimes de la traite des êtres humains.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et la Colombie et le Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République socialiste du Viêt Nam et entre l'Union européenne et ses États membres et la République des Philippines - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Nouvelle lecture [n° 240 (2015-2016)] - (19 février 2015) - Article unique (p. 2077).
- Question orale sans débat sur l'ouverture d'une antenne consulaire à Auckland - (10 mars 2015) (p. 2362, 2363). (p. 2363).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Article additionnel après l’article 21 (p. 2448).
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger - (25 mars 2015) (p. 2900, 2901).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [n° 698 (2013-2014)] - (30 mars 2015) - Article 1er ter A (supprimé) (Domiciliation des personnes prostituées) (p. 2928, 2929). - Article 3 (art. L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Création d'un parcours de sortie de la prostitution et codification d'une disposition de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) (p. 2931). (p. 2933).
- Question orale sans débat sur le développement de la consommation touristique locale en Polynésie française - (7 avril 2015) (p. 3110). (p. 3111).
- Question orale sans débat sur la protection sociale des étudiants à l’étranger - (23 juin 2015) (p. 6609, 6610). (p. 6610).
- Débat sur le thème « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? » - (15 octobre 2015) (p. 9672, 9673).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers
 - (27 novembre 2015) (p. 11796, 11797). (p. 11801, 11802).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12094, 12095). - Etat B (p. 12103). (p. 12107).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [n° 236 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13166, 13167).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [n° 240 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13169, 13170).