COMMEINHES (François)
sénateur (Hérault)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 9 juillet 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [n° 293 (2014-2015)] (18 février 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées [n° 667 (2014-2015)] (1er septembre 2015) - Défense.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées [n° 674 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes [n° 50 (2015-2016)] (13 octobre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, et du Dr Karim Laouabdia, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat pour un tourisme durable - (20 janvier 2015) (p. 416, 417). (p. 417).
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - (27 janvier 2015) (p. 924, 925).
- Débat sur la politique du logement - (5 février 2015) (p. 1239, 1240).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence) (p. 1294). - Article additionnel après l'article 14 bis (p. 1308).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 23 (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 1858). (p. 1858). - Article 24 (art. L. 311-10, L. 311-11-1 [nouveau], L. 311-12 et L. 311-13, L. 311-13-1 à L. 311-13-5 [nouveaux] et L. 311-19 du code de l'énergie - Adaptation des procédures d'appel d'offres) (p. 1865). (p. 1865). - Article 27 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de l'exclusion du photovoltaïque non subventionné du bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 1883). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-9 du code de l'environnement et L. 323-3 du code de l'énergie - Suppression du débat public pour la construction de réseaux électriques et gaziers) (p. 1932). (p. 1933). - Article 37 (art. L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme - Extension des dérogations à la loi Littoral pour permettre l'atterrage de lignes électriques dans la bande littorale et les espaces remarquables) (p. 1933, 1934). (p. 1934). - Article additionnel après l’article 38 (p. 1835, 1936). (p. 1936).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (16 avril 2015) - Article 33 octies A (nouveau) (art. L. 311-2-1 à L. 311-2-4 [nouveaux] du code du tourisme - Encadrement des relations entre les hôteliers et les plateformes de réservation par Internet) (p. 3888).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 86 (p. 4523). (p. 4523).
- Question orale avec débat sur les risques inhérents à l’exploitation de l’huître triploïde - (12 mai 2015) (p. 4849, 4850).
- Question orale sans débat sur le devenir du dispositif Malraux et la rénovation urbaine - (9 juin 2015) (p. 6140, 6141). (p. 6141).
- Débat sur le thème : « L’avenir des trains intercités » - (9 juin 2015) (p. 6188, 6189).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8150). (p. 8156). (p. 8157). (p. 8160). (p. 8163). (p. 8168). (p. 8168). (p. 8171). (p. 8171). (p. 8171). (p. 8172).
- Suite de la discussion (15 septembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool) (p. 8217). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) (p. 8260). (p. 8263). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8269, 8270). (p. 8270). (p. 8273). (p. 8276). (p. 8277). (p. 8277). (p. 8277).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Article additionnel après l’article 5 sexies (p. 8320, 8321). (p. 8322).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux - (17 septembre 2015) (p. 8428, 8429).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] (suite) - (17 septembre 2015) - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 8436). (p. 8436). - Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires) (p. 8486). (p. 8487). (p. 8488). - Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé) (p. 8494). (p. 8495).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques) (p. 8807, 8808). - Articles additionnels après l'article 35 bis B (p. 8826). - Articles additionnels après l’article 37 (p. 8846, 8847). (p. 8848). - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8861). (p. 8861). (p. 8862). (p. 8864). (p. 8864). (p. 8865). (p. 8866). (p. 8868). (p. 8868). (p. 8869). (p. 8870). (p. 8872). (p. 8872).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11601).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la zone de sécurité Sud - (26 novembre 2015) (p. 11707). (p. 11707).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Santé
 - (1er décembre 2015) (p. 12030, 12031).