COLLOMBAT (Pierre-Yves)
sénateur (Var)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relativeà (30 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (23 mars 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (3 juin 2015).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement (10 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (17 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (16 septembre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (28 octobre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maitrise de l’immigration (5 novembre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (5 novembre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du journal officiel de la République française (5 novembre 2015).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile le 20 novembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes [n° 381 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 375 (2014-2015)] visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 440 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 496 (2014-2015)] (10 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 569 (2014-2015)] visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 577 (2014-2015)] (1er juillet 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 3 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire [n° 4 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation [n° 5 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 10 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 170 tome 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois) : Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois) : Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation par Bruno Hérault, chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, d'une réflexion prospective sur les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois) : Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 2 février 2015 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission.
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission.
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mardi 10 février 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de prospective et développement durable, président de l'Institut des futurs souhaitables.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois) : Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, et Éric Brun, chargé de mission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des lois) : Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois) : Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois) : Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois) : Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois) : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2015 (commission des lois) : Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Constitution.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport d'information de Fabienne Keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ».
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine.
 (commission des lois) : Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Didier Houssin, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).
Réunion du mardi 16 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie.
Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bertrand Schneiter, président de la Commission des participations et des transferts.
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes.
 (commission des lois) : Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
 (commission des lois) : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Thierry Le Roy, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse.
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
 (commission des lois) : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 (commission des lois) : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de Mme Marie-Eve Aubin, présidente de la commission des sondages.
Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles.
 (commission des lois) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Gérard Rameix, président, et de M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP).
Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public.
Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer).
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Denis Prieur, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central des tarifications (BCT).
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président, M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Véronique Chenail, Secrétaire générale, de la Haute autorité de santé.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Christian Noyer, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP).
 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois) : Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Examen du rapport de la commission d'enquête.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ancien membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois) : Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 39). (p. 41).
- Suite de la discussion (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 58). (p. 61). (p. 78, 79). (p. 87). - Rappel au règlement (p. 89).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 129). (p. 137, 138). (p. 140). (p. 173). (p. 175). (p. 178). - Article 3 (art. L. 1111-9, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Clarification et rationalisation des régimes d'aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions et attribution aux régions d'une responsabilité de soutien des pôles de compétitivité) (p. 182). (p. 197). - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 5312-11, L. 6121-4, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Régionalisation des politiques de l'emploi et attribution aux régions d'une compétence de coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 215).
- Suite de la discussion (16 janvier 2015) - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 234). - Article 4 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-2, L. 131-3, L. 132-2, L. 161-3, L. 131-1, L. 131-6, L. 131-7 et L. 132-1 du code du tourisme - Désignation de la région comme chef de file en matière de tourisme et mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de développement touristique) (p. 239). (p. 248). (p. 248). (p. 252).
- Suite de la discussion (19 janvier 2015) - Article 11 (supprimé) (art. L. 5314-1, L. 5314-2, L. 5314-3, L. 5314-4, L. 5314-11, et L. 5723-1 du code des transports, art. L. 2321-2, L. 3321-1, L. 3542-1 et. L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2122-17 et L. 2122-18 du code général de la propriété des personnes publiques et art. L. 341-5 du code du tourisme - Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales) (p. 357). - Article 12 (supprimé) (chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5, L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1 [nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9, L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 3321-1, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences scolaires des départements vers les régions) (p. 364, 365). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 373). - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 400, 401).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) (p. 442). (p. 448). - Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre) (p. 465). (p. 467). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 485).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 544). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 557). (p. 558). - Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale) (p. 565). - Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 575). - Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles) (p. 595). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 596). (p. 602).
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28 janvier 2015) (p. 982, 983).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] - (29 janvier 2015) - Article unique (p. 1014, 1015). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1016).
- Questions cribles thématiques sur la situation de l’emploi - (5 février 2015) (p. 1263). (p. 1263).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Deuxième lecture [n° 203 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Discussion générale (p. 1272, 1273). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Modalités de composition de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération par accord des conseils municipaux) (p. 1276).
- Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 316 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Discussion générale (p. 2444, 2445). - Article unique (p. 2447).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (18 mars 2015) - Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2676). - Articles additionnels après l'article 29 (p. 2678). - Article 30 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 153 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations des administrations fiscales vers les départements) (p. 2679).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Commission mixte paritaire [n° 347 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Discussion générale (p. 2766). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2780).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Articles additionnels après l'article 47 (p. 2794). (p. 2794). - Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2795). (p. 2795). - Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) (p. 2807). (p. 2808).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réduction du déficit public - (19 mars 2015) (p. 2813).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] (suite) - (19 mars 2015) - Articles additionnels avant l'article 55 (p. 2823). (p. 2823). (p. 2823). - Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15) (p. 2834).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 2989, 2990).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Exception d'irrecevabilité (p. 3172). - Question préalable (p. 3175, 3176).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 3714). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 3734).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 29 (art. L. 480-13 du code de l'urbanisme - Sécurisation des projets de construction en recentrant l'action en démolition sur les cas où elle est indispensable) (p. 3809). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 3812).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3866). (p. 3874, 3875). - Article additionnel après l'article 33 nonies (p. 3895). - Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites) (p. 3915, 3916). - Articles additionnels après l’article 34 (p. 3936). (p. 3937).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Article 35 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-165 du code monétaire et financier - Distribution facultative de dividendes dans les fonds communs de placement d'entreprise) (p. 4030). - Article 35 nonies (art. L. 137-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie) (p. 4041). - Article 35 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3324-12 et L. 3334-11 du code du travail - Instauration d'une gestion par défaut du plan d'épargne pour la retraite collectif en fonction de l'âge) (p. 4053). - Article 37 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3332-17 du code du travail - Extension de l'objet social des organismes de placement collectif immobilier) (p. 4061). (p. 4063). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité pour les salariés de demander la renégociation d'un accord d'intéressement proposé par l'employeur et ratifié par référendum) (p. 4071). - Article additionnel après l’article 40 (p. 4071). - Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises) (p. 4073).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet) (p. 4184, 4185). - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4198). (p. 4200). - Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical) (p. 4239). (p. 4243).
- Suite de la discussion (11 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 104 (p. 4734). - Article additionnel après l’article 58 quater (précédemment réservé) (p. 4754).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (11 mai 2015) - Discussion générale (p. 4766, 4767).
- Question orale sans débat sur les décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - (12 mai 2015) (p. 4804). (p. 4805).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) (p. 4895). - Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage ») (p. 4902).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 441 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5177, 5178). (p. 5187). (p. 5188).
- Rapporteur - Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015) (p. 5189).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 5309). (p. 5310, 5311). (p. 5316). - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5324). (p. 5324).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) (p. 5374). (p. 5375). - Article 3 (art. L. 1511-1, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1, L. 4433 12, L. 5217-2, L. 5421-4 et L. 5621-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 122-11 du code du sport - Compétence de la région en matière de développement économique et conditions d'attribution des aides aux entreprises) (p. 5377). (p. 5377, 5378). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 (abrogé), L. 541-15, L. 655-6 et L. 655-6-1 (abrogé) du code de l'environnement ; art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 5412, 5413). (p. 5413).
- Suite de la discussion (28 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5454). - Demande de priorité (p. 5465). (p. 5468). - Article 8 (art. L. 1221-2, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9, L. 3111-10, L. 3521-1 et L. 5431-1 du code des transports ; section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation ; art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions) (p. 5489). (p. 5494). (p. 5494). - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 3114-1 et L. 3114-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Possibilité de transfert de propriété des lignes capillaires fret aux régions et aux intercommunalités) (p. 5497). - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 5529, 5530). (p. 5532). (p. 5540). (p. 5541). (p. 5542, 5543). (p. 5543). (p. 5543). - Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des EPCI à fiscalité propre) (p. 5547). (p. 5548, 5549).
- Suite de la discussion (29 mai 2015) - Article 18 A (supprimé) (art. L. 321-13 [nouveau] du code de l'environnement - Redevance de mouillage dans les aires marines protégées) (p. 5594). - Article 18 (art. L. 5214-16 et L. 5812-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes et élargissement du champ des compétences optionnelles) (p. 5595). (p. 5599). (p. 5600). (p. 5601). - Article 19 (art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences nécessaires aux communautés de communes pour être éligibles à une bonification de la DGF) (p. 5602). (p. 5603). (p. 5603).
- Suite de la discussion (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5771).
- Suite de la discussion (2 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5841, 5842).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 510 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6489, 6491). - Article 1er A (nouveau) (Motivation de l'engagement de la procédure accélérée) (p. 6500). (p. 6501). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Suppression) (p. 6502).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Article 7 (supprimé) (art. L. 225-27-1 et L. 225-30-2 du code de commerce - Formation des administrateurs salariés) (p. 6679). (p. 6680).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 578 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7265, 7266). (p. 7271).
- Rapporteur - Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015) (p. 7272).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Commission mixte paritaire [n° 619 (2014-2015)] - (16 juillet 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7859, 7860).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Nouvelle lecture [n° 643 (2014-2015)] - (23 juillet 2015) - Exception d'irrecevabilité (p. 8108).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du gouverneur de la Banque de France - (1er octobre 2015) (p. 9062). (p. 9063).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration) (p. 9235). (p. 9239). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 9245). - Article 4 (art. L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois) (p. 9253, 9254). - Article 5 (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master) (p. 9262). (p. 9263). - Article 10 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; procédure « étrangers malades ») (p. 9291). (p. 9292). - Article 10 bis (art. L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour - des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les parents d'enfants malades) (p. 9295). - Article 11 (art. L. 313-17 à L. 313-24 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Cartes de séjour pluriannuelles) (p. 9304). (p. 9304). (p. 9305). (p. 9305). (p. 9306). (p. 9309). (p. 9311). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 9311). (p. 9311). - Article 13 bis A (supprimé) (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de résident de plein droit pour les étrangers retraités) (p. 9314).
- Suite de la discussion (8 octobre 2015) - Article 13 septies (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier de la procédure du regroupement familial) (p. 9328, 9329). - Articles additionnels après l’article 13 octies (p. 9335). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 551-1-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Validation par le maire des attestations d'hébergement) (p. 9344). - Article 22 ter (nouveau) (art. L. 624-1-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Précision de l'infraction de soustraction à une mesure de refus d'entrée en France, d'une interdiction administrative du territoire, d'un arrêté d'expulsion, d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français et création d'un délit de soustraction à une mesure de placement en rétention ou de placement en zone d'attente) (p. 9363). (p. 9363). - Article 23 (art. L. 221-6 et L. 553-7 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accès des journalistes aux zones d'attente et lieux de rétention administrative) (p. 9364, 9365). - Article 25 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transmission d'informations en vue de la lutte contre la fraude au séjour) (p. 9369). (p. 9370). (p. 9370). (p. 9370). (p. 9371). - Intitulé du projet de loi (p. 9386). (p. 9388).
- Question orale sans débat sur la démolition de la prison de Draguignan - (27 octobre 2015) (p. 9925). (p. 9926).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société [n° 120 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 122 (2015-2016) (p. 10266, 10267). - Article 5 (art. 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Assouplissement des exigences d'activité ou de diplôme pour les candidats docteurs en droit ou ceux ayant exercé une activité professionnelle en lien avec les fonctions judiciaires) (p. 10277). (p. 10278). (p. 10280). - Articles additionnels avant l'article 7 (p. 10286). - Article 16 (art. 37 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Obligation de rapport d'installation et de bilan d'activité pour les premiers présidents de cour d'appel) (p. 10299). (p. 10299). - Article 19 (art. 38-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Obligation de rapport d'installation et de bilan d'activité pour les procureurs généraux près la cour d'appel) (p. 10300). - Article 21 (art. 7-1 à 7-4 [nouveaux] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Application aux magistrats de règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts, à la transparence et à la déclaration de situation patrimoniale) (p. 10303). (p. 10303). (p. 10305). (p. 10305). (p. 10305). (p. 10306). (p. 10306). (p. 10306). - Article 22 (art. 10-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Consécration et encadrement du droit syndical reconnu aux magistrats) (p. 10310).
- Suite de la discussion (4 novembre 2015) - Article 31 (art. 41-25 à 41-31 [nouveaux] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Nomination de magistrats honoraires en qualité d'assesseurs dans les juridictions) (p. 10322). (p. 10323). - Article 33 (art. 10-1-1 [nouveau] de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Déclaration de situation patrimoniale des membres du Conseil supérieur de la magistrature) (p. 10325). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10330).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 120 (2015-2016). - (5 novembre 2015) - Article 47 (art. L. 721-3, L. 722-6, L. 722-6-1 à L. 722-6-3 [nouveaux], L. 722-17 à L. 722-22 [nouveaux], L. 723-1, L. 723-4, L. 723-5, L. 723-6, L. 723-7, L. 723-8, L. 724-1, L. 724-1-1 [nouveau], L. 724-3, L. 724-3-1 et L. 723-3-2 [nouveaux] et L. 724-4 du code de commerce - Incompatibilités, formation, déontologie et discipline des juges des tribunaux de commerce et compétence des tribunaux de commerce pour les litiges concernant les artisans) (p. 10494). (p. 10495). (p. 10496). (p. 10496). - Article additionnel après l’article 47 (p. 10498). (p. 10498). - Article 50 (art. L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 526-1, L. 526-2, L. 526-3, L. 611-3, L. 611-6, L. 611-9, L. 611-13, L. 611-14, L. 621-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-4, L. 621-12, L. 622-10, L. 622-24, L. 626-3, L. 626-12, L. 626-15 à L. 626-17, L. 626-18, L. 626-25, L. 626-30-2, L. 626-31, L. 631-9-1, L. 631-19, L. 632-1, L. 641-1, L. 641-2, L. 641-13, L. 645-1, L. 645-3, L. 645-8, L. 645-9, L. 645-11, L. 653-1, L. 653-8, L. 661-6, L. 662-7, L. 662-8, L. 663-2, L. 670-6, L. 910-1, L. 916-2 [nouveau], L. 950-1 et L. 956-10 [nouveau] du code de commerce, art. L. 351-6 du code rural et de la pêche maritime, art. 768 et 769 du code de procédure pénale et art. L. 3253-17 du code du travail - Adaptations ponctuelles du droit des entreprises en difficulté) (p. 10507). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 10510). (p. 10510). (p. 10510). (p. 10511). (p. 10511). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10529).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10987, 10988).
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 138 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11008, 11009). - Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie) (p. 11018). - Article additionnel après l'article 1er (p. 11019, 11020). (p. 11020). - Intitulé de la proposition de loi (p. 11020). (p. 11020, 11021).
- Débat sur le rôle du bicamérisme - (18 novembre 2015) (p. 11024).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11591, 11592). (p. 11603).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11910).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (30 novembre 2015) (p. 11930). (p. 11933). - Etat B (p. 11935).
- Question orale sans débat sur les oléiculteurs et le droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents - (1er décembre 2015) (p. 11993). (p. 11994).
- Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 186 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 187 (2015-2016) (p. 12587, 12588).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 187 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 186 (2015-2016).