CIGOLOTTI (Olivier)
sénateur (Haute-Loire)
UDI-UC

Election le 25 janvier 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 27 janvier 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l' (8 juillet 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Audition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Discussion générale (p. 2430, 2431).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale (p. 5880, 5882). - Article 3 (nouveau) (art. L. 111-7-6, L. 111-7-7, L. 111-7-8 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 1112-2-1 et L. 1112-2-3 du code des transports - Prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée) (p. 5898). (p. 5898). (p. 5898).
- Question orale sans débat sur la mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - (9 juin 2015) (p. 6126). (p. 6127).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - Commission mixte paritaire [n° 638 (2014-2015)] - (21 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8009, 8010).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (29 septembre 2015) - Article 36 (art. L. 5111-4 [nouveau], L. 5121-29 à L. 5121-34 [nouveaux], L. 5124-6, L. 5124-17-2, L. 5124-17-3 [nouveau], L. 5126-4 et L. 5423-8 du code de la santé publique - Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de produits de santé) (p. 8837, 8838). (p. 8838). - Article 39 (art. L. 1431-2, L. 1435-12 [nouveau] et L. 4001-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des dispositifs d'alerte sanitaire) (p. 8886). (p. 8886).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Article 32 bis (art. L. 245-12, L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-8-1, L. 313-22, L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-2 et L. 7232-5 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation - Création d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile) (p. 10066).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10572, 10574).
- Suite de la discussion (17 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10958, 10959).