CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine jusqu'au 23 avril 2015.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance [n° 714 (2014-2015)] (30 septembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords de partenariat et de coopération avec l'Irak - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 38). (p. 41).
- Suite de la discussion (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 66). (p. 83, 84).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 146). (p. 170, 171). - Article 3 (art. L. 1111-9, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Clarification et rationalisation des régimes d'aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions et attribution aux régions d'une responsabilité de soutien des pôles de compétitivité) (p. 190). (p. 191). - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 5312-11, L. 6121-4, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Régionalisation des politiques de l'emploi et attribution aux régions d'une compétence de coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 213, 214).
- Suite de la discussion (16 janvier 2015) - Article 4 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-2, L. 131-3, L. 132-2, L. 161-3, L. 131-1, L. 131-6, L. 131-7 et L. 132-1 du code du tourisme - Désignation de la région comme chef de file en matière de tourisme et mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de développement touristique) (p. 239). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 [abrogé], L. 541-15 et L. 655-6-1 [abrogé] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 255). (p. 257). (p. 257). (p. 258). (p. 259). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 260). (p. 264). - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 541-10 et L. 541-15-2 du code de l'environnement - Obligation de transmission des informations sur les quantités de déchets) (p. 265).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 446). (p. 451).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 21 (p. 531). (p. 531). (p. 533). (p. 534). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 557, 558).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les données des dossiers passagers (PNR européen) - (10 décembre 2015) (p. 12711, 12712).