CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l' (8 juillet 2015).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 126 (2014-2015)] visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 238 (2014-2015)] (21 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap [n° 358 (2014-2015)] (20 mars 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 276 (2014-2015)] ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap [n° 455 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires sociales) : Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 18 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - rapporteur - Discussion générale (p. 2426, 2427). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap) (p. 2438). (p. 2441).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2456).
- Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » - (12 mars 2015) (p. 2491, 2492).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux) (p. 2649).
- Suite de la discussion (18 mars 2015) - Articles additionnels après l'article 36 (p. 2708). (p. 2708).
- Suite de la discussion (19 mars 2015) - Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2790).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [n° 698 (2013-2014)] - (30 mars 2015) - Article 3 (art. L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Création d'un parcours de sortie de la prostitution et codification d'une disposition de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) (p. 2932, 2933).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale (p. 5875, 5876).
- Corapporteur - Article 2 (art. 12 et 18 de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux logements vendus en l'état futur d'achèvement) (p. 5886). - Article 3 (nouveau) (art. L. 111-7-6, L. 111-7-7, L. 111-7-8 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 1112-2-1 et L. 1112-2-3 du code des transports - Prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée) (p. 5891). (p. 5896). (p. 5901). - Article 4 (nouveau) (art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation - Refus de travaux de mise en accessibilité d'un établissement recevant du public par une assemblée générale de copropriétaires) (p. 5902). - Article additionnel après l'article 5 (p. 5903). (p. 5903). (p. 5903). - Article 6 (nouveau) (art. 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) (p. 5904). - Article additionnel après l'article 8 (p. 5905).
- Commission mixte paritaire [n° 638 (2014-2015)] - (21 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8006, 8007).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8160). (p. 8161, 8162).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 21 ter (art. L. 1110-13 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Médiation sanitaire et interprétariat linguistique) (p. 8603). (p. 8603). - Article 22 bis (supprimé) (art. L. 245-8 et L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place du tiers payant par le département pour l'achat des aides techniques en matière de handicap) (p. 8606, 8607). - Article 25 (art. L. 1110-4, L. 1110-4-1 [nouveau], L. 1110-12 [nouveau], L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-14, L. 1111-15, L. 1111-16, L. 1111-18, L. 1111-19, L. 1111-20, L. 1111-21 et L. 1111-22 du code de la santé publique ; art. L. 161-36-1 A, L. 162-1-14, L. 221-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Refonte du dossier médical personnel en dossier médical partagé) (p. 8613).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales) (p. 8732).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9430, 9431). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance) (p. 9436). (p. 9436).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure) (p. 9500). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9507). - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 9533). - Article 6 (art. L. 223-1-1 [nouveau] et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Modalité d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale) (p. 9539). - Article 6 quater (supprimé) (art. 378-1 du code civil - Retrait de l'autorité parentale en cas d'exposition de l'enfant à des agissements violents) (p. 9542). - Article 17 (supprimé) (art. 388-2 du code civil - Désignation d'un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d'assistance éducative) (p. 9549). - Article 21 bis A (art. 378-1 du code civil - Elargissement de la liste des titulaires de l'action en retrait de l'autorité parentale) (p. 9552). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9561).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 23 (p. 10748). (p. 10748).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2015) - Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels) (p. 10838, 10839). - Articles additionnels après l'article 46 (suite) (p. 10870).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide aux victimes des attentats - (17 novembre 2015) (p. 10974).