CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP, puis Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale jusqu'au 15 décembre 2015.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) le 11 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)] (19 février 2015) - Société.
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France [n° 302 (2014-2015)] (20 février 2015) - Transports.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 543 (2014-2015)] autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 582 (2014-2015)] (1er juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 87 (2015-2016)] (19 octobre 2015) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris [n° 107 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites [n° 125 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde [n° 166 tome 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels - Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition du Professeur François Godement.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), histoire de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de Daech.
Audition de Mme Myriam Benraad, chercheuse affiliée au CERI et associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) : Sunnites et chiites au prisme de Daesh.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).
La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Eric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015 - Communication.
Réunion du mercredi 23 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran et crise irako-syrienne - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement à la 70e assemblée générale de l'ONU - Communication.
Déplacement au Bundestag - Communication.
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République socialiste du Viêt Nam et entre l'Union européenne et ses États membres et la République des Philippines - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France.
Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme - (15 janvier 2015) (p. 157, 158).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 703). (p. 704). (p. 705).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (12 février 2015) - Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) (p. 1549, 1550). (p. 1553). - Article 5 ter (art. L. 111-3-4 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Mentions obligatoires figurant dans les marchés privés portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance) (p. 1569). (p. 1569).
- Question orale sans débat sur la réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté Yézidie - (17 février 2015) (p. 1819, 1820). (p. 1820).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] (suite) - (19 février 2015) - Articles additionnels après l’article 56 (p. 2138, 2139). (p. 2140). - Articles additionnels après l’article 60 (p. 2161).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le redécoupage électoral pour les élections départementales - (9 avril 2015) (p. 3312).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (29 mai 2015) - Article 20 bis (art. L. 5216-7, L. 5215-22, L. 5217-17 du code général des collectivités territoriales - Représentation-substitution adaptée des membres d'un syndicat d'assainissement ou d'eau potable rejoignant une communauté d'agglomération, une communauté urbaine ou une métropole) (p. 5607). (p. 5608). (p. 5608). (p. 5608). (p. 5608). (p. 5609). (p. 5609).
- Suite de la discussion (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5766). (p. 5775). (p. 5776). (p. 5780). (p. 5784). (p. 5793).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5968).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 583 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7712, 7714).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (1er octobre 2015) - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière) (p. 9084). (p. 9084). - Article 51 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Création d'un comité consultatif national unique pour l'ensemble des corps hospitaliers de catégorie A) (p. 9105). (p. 9106).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (8 octobre 2015) - Articles additionnels après l’article 13 octies (p. 9334). (p. 9335).
- Question orale sans débat sur le désert médical dans les établissements scolaires - (13 octobre 2015) (p. 9471). (p. 9471).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12083, 12084).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12299). (p. 12300).