CALVET (François)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil national des villes.
Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 19 mai 2015 au 5 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [n° 293 (2014-2015)] (18 février 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés [n° 294 (2014-2015)] (18 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)] (19 février 2015) - Société.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires [n° 536 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 207 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de MM. François Calvet et Christian Manable : « Xynthia : 5 ans après, pour une véritable culture du risque dans les territoires ».
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8329, 8330). (p. 8330).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) (p. 12048, 12049).