BONNECARRÈRE (Philippe)
sénateur (Tarn)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 21 octobre 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ; puis vice-président du 15 janvier 2015 au 9 juin 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (27 février 2015).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique le 8 avril 2015 ; puis président du 13 mai 2015 au 14 octobre 2015.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 202 (2014-2015)] portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 258 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 296 (2014-2015)] (18 février 2015) - Culture.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] (18 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen [n° 419 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 658 (2014-2015)] (29 juillet 2015) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la commande publique : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME [n° 82 tome 1 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la commande publique : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME [n° 82 tome 2 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 115 (2015-2016)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 201 (2015-2016)] (26 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).
Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l'université d'Angers.
Audition de Mme Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Buat, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, délégué du président de la CCI Paris-Ile-de-France.
Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis Dessus (ordre des architectes).
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Audition de Mme Clotilde Valter, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Hadopi - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Piquet, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment.
Audition de M. Bruno Carrière, Directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA).
Audition de M. Gilles de Bagneux, président du comité de la commande publique au Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Audition de Mme Emmanuèle Perron, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de l'Institut de la gestion déléguée.
Audition de M. Nicolas Jachiet, président de Syntec-Ingénierie.
Audition de M. Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second oeuvre.
Audition de M. Thierry Francq, Commissaire général adjoint à l'investissement.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Frédéric Grivot, vice-président chargé de l'Industrie de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Audition de MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État et Hervé Le Dû, directeur des opérations du service des achats de l'État.
Audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice des opérations de la Direction générale de l'armement, et de M. François Cojan, directeur du service centralisé des achats de la Direction générale de l'armement.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (MCI sur la commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 - Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national audiovisuel (INA).
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives à la musique.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réglementation de la pêche au bar : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet et avis politique.
Politique étrangère et de défense - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED-Sophia), sur la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée - Audition de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1216, 1217).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Discussion générale (p. 1280, 1282).
- Rapporteur - Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse) (p. 1292). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse) (p. 1293). (p. 1293). - Article 9 (art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP) (p. 1294). - Article 11 A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse) (p. 1295, 1296). (p. 1296). - Article 11 (art. 4, 7, 10 et 12 de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - Réforme de la gouvernance de l'AFP) (p. 1300, 1301). - Article 12 (art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne) (p. 1303). (p. 1303, 1304). - Article additionnel après l'article 13 (p. 1305). - Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales) (p. 1307, 1308). - Article 15 (Supprimé) (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes) (p. 1308). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 1310). - Article 16 (nouveau) (art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Possibilité pour les fonds de dotation de concourir à des actions de modernisation de la presse) (p. 1311). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 1312). (p. 1312).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (12 février 2015) - Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments) (p. 1505, 1506). (p. 1521). (p. 1523). - Article additionnel après l'article 4 (p. 1533). - Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement) (p. 1539, 1540). - Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) (p. 1548).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes) (p. 1919).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - (10 mars 2015) (p. 2408, 2409).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3018, 3019).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - Commission mixte paritaire [n° 297 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3087).
- Rapporteur - Article 11 A (Renforcement des compétences du conseil supérieur) (p. 3098).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (11 avril 2015) - Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-5 [nouveaux], L. 462-1, L. 462-4, L. 464-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques) (p. 3543). - Article 13 (art. 1er, 5, 8, 8-1, 10 et 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et art. L. 141-1 du code de la consommation - Postulation dans le ressort de la cour d'appel - Bureaux secondaires - Fixation des honoraires des avocats et suppression du tarif) (p. 3552, 3553).
- Suite de la discussion (7 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 94 bis A (p. 4645). (p. 4646). - Article 96 (art. L. 1263-3 à L. 1263-6 [nouveaux] du code du travail - Instauration d'une décision administrative d'arrêt d'activité et d'une sanction spécifique en cas de manquement grave d'un prestataire étranger qui détache des salariés) (p. 4651). - Article 97 (art. L. 8291-1 à L. 8291-3 [nouveaux] du code du travail - Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics) (p. 4661).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er A (nouveau) (art. L. 801-1 [nouveau] du Livre VIII [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Respect de la vie privée et légalité des autorisations de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5919). - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5965).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6759).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Article 9 (p. 7412).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8332, 8333).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-5, L. 162-14-4 et L. 162-14-5 [nouveaux], L. 162-14-1-2, L. 162-15 et L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 1432-2 et L. 4031-2 du code de la santé publique - Principes cadres définis par l'État pour la négociation des conventions nationales) (p. 8891).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé) (p. 9051). (p. 9052). (p. 9053). (p. 9055).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9518, 9519). (p. 9527).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (29 octobre 2015) (p. 10186, 10187). (p. 10187).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10990, 10991).