BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 16 septembre 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (8 juillet 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram [n° 410 (2014-2015)] (15 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les aires d'accueil des gens du voyage [n° 617 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives » [n° 40 (2015-2016)] (8 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 65 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat [n° 108 (2015-2016)] (22 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental [n° 166 tome 9 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, présentation par TNS Sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en France.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Réunion du mardi 17 février 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication du Président sur la conférence Paris Climat 2015. Échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
Réunion du mardi 31 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte,aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats,puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats, puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie, en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de solutions alternatives - Communication.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Prévention des conflits dans le Golfe de Guinée - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, auprès du Premier ministre, sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le Gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'Etat.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, premier Vice-Président délégué de l'Association des Maires de France.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de MM. François Calvet et Christian Manable : « Xynthia : 5 ans après, pour une véritable culture du risque dans les territoires ».
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Michel Le Scouarnec : « Les aires d'accueil des gens du voyage ».
Présentation du rapport d'information de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard : « L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 - Tome II ».
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Réunion du mardi 8 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence internationale de Paris du 8 septembre 2015 sur les minorités persécutées au Moyen-Orient - Audition de M. Laurent Fabius.
Réunion du mercredi 23 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la Délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique », dans la perspective de sa présentation à l'occasion du Congrès des maires 2015.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué,sur deux propositions de simplification des normes.
Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, sur deux propositions de simplification des normes.
Communications diverses.
Échange de vues sur les conditions, notamment financières, de l'essor des communes nouvelles.
Questions diverses.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran et crise irako-syrienne - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Loi de finances pour 2016 - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement au Bundestag - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence - (12 mai 2015) (p. 4826, 4827).
- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes [n° 436 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5138, 5140). - Article unique (p. 5151).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du collège - (21 mai 2015) (p. 5203, 5204).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 462 (2014-2015) (p. 5867, 5868).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [n° 462 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 461 (2014-2015).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7342, 7343).
- Suite de la discussion (15 juillet 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7687, 7688).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - auteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 9816, 9817).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Discussion générale (p. 10933).
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement relatif à l'autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (25 novembre 2015) (p. 11635, 11637).