BEAUFILS (Marie-France)
sénatrice (Indre-et-Loire)
CRCE, puis Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; nouvelle nomination le 16 décembre 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (9 juillet 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (9 décembre 2015).
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique le 8 avril 2015 ; puis vice-présidente du 13 mai 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse [n° 214 (2014-2015)] (13 janvier 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle [n° 464 (2014-2015)] (22 mai 2015) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir [n° 99 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 114 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 146 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire [n° 155 (2015-2016)] (13 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Remboursements et dégrèvements [n° 164 tome 3 annexe 27 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances) : Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mars 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des finances) : Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication.
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des finances) : Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances) : Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP).
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 79).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement) (p. 3773). - Article 27 bis (art. L. 514-6 et L. 553-4 du code de l'environnement - Harmonisation des délais de recours pour les installations de production d'énergie renouvelable) (p. 3786).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 3996). - Article 35 ter A (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des conditions relatives à la détention des titres pour les dispositifs « ISF-PME » et « Madelin ») (p. 3997).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet) (p. 4185). - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4200, 4201).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination de BPI-Groupe) (p. 4326, 4327). - Articles additionnels après l’article 58 (p. 4375). - Article 62 bis (nouveau) (art. L. 581-7 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades situés hors agglomération) (p. 4404). - Article 64 bis (art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 du code de commerce - Encadrement et mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées) (p. 4416). (p. 4417).
- Débat sur le thème : « L’avenir des trains intercités » - (9 juin 2015) (p. 6184, 6185).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (11 juin 2015) (p. 6269). (p. 6269).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Débat commun (p. 7451, 7452).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le développement du fret ferroviaire et du multimodal - (1er octobre 2015) (p. 9064). (p. 9065).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [n° 60 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10163, 10164).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10977, 10979).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11093, 11094).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 4-1 [nouveau], 6, 6-1 [nouveau], 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14-1 [nouveau] et intitulé de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modernisation du régime juridique de l'état d'urgence) (p. 11160). (p. 11160).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11168). (p. 11171). (p. 11174). (11181). (11183, 11184). (p. 11186). (p. 11188).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 2 (suite) (p. 11213). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 11218, 11219). (p. 11219, 11220). - Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017) (p. 11227). - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11262). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11280).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11462). (p. 11469). (p. 11480). (p. 11481). (p. 11490, 11491). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (p. 11530, 11531).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) (p. 11568).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11592). (p. 11599). (p. 11599, 11600). (p. 11602). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11611). - Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016) (p. 11617).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 59 (Création d'un fonds d'aide à l'investissement local) (p. 11650). (p. 11650). - Articles additionnels après l’article 61 quater (p. 11668). - Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT) (p. 11671).
Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
 - (27 novembre 2015) (p. 11781).
Remboursements et dégrèvements
 - (27 novembre 2015) (p. 11791, 11792).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11794).
Article relatif aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016
 - (4 décembre 2015) - Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) (p. 12345).
Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016
 - (4 décembre 2015) - Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) (p. 12359, 12360).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Article 33 (art. L. 161-25 du code de la sécurité sociale, L. 816-3 [nouveau], L. 821-3-1, L. 842-3, art. L. 117-3, L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 5423-6, L. 5423-12 du code du travail, art. L. 327-25 du code du travail applicable à Mayotte, art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Refonte des modalités de revalorisation des prestations sociales) (p. 12361). - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone) (p. 12364). - Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma) (p. 12377). - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12381). (p. 12383). (p. 12385). - Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu) (p. 12389). - Article 34 bis (nouveau) (priorité) (art. 1er [nouveau] du code général des impôts, art. L. 253 du livre des procédures fiscales, art. L. 843-7 [nouveau], art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale, et art. 1665 bis [nouveau] du code général des impôts - Imposition des revenus des personnes physiques et création d'une réduction dégressive de CSG) (p. 12394, 12395). - Articles additionnels après l’article 33 septies (suite) (p. 12399). - Article 33 octies (nouveau) (art. 1390, 1391, 1413 bis et 1417 du code général des impôts et art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 - Aménagements des exonérations de fiscalité directe locale) (p. 12401). (p. 12403). (p. 12403). - Article additionnel après l'article 34 (p. 12404, 12405).
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12719, 12721). - Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional) (p. 12736, 12737). - Article 3 (art. 278-0 bis et art. 279 du code général des impôts - Réduction du taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs) (p. 12740). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12743, 12744).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 3 (art. L. 121-6, L. 121-8, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-19, L. 121-19-1, L. 121-26, L.  121-27, L ; 121-28, L. 121-28-1, L. 121-32, L ; 121-35, L. 121-36, L ; 121-37, L.  121-38, L. 121-41, L. 121-10 à L. 121-15, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-20 à L. 121-23, L. 121-25, L. 121-39, L. 121-40, L. 121-42, L. 121-43, L. 122-5, L. 123-2, L.  124-4 du code de l'énergie, art. 238 bis HW du code général des impôts, art. L.  135 N du livre des procédures fiscales - Création du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ») (p. 12779). (p. 12779). (p. 12780). (p. 12780). - Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies) (p. 12816). - Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo) (p. 12820). - Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence) (p. 12826, 12827). - Article additionnel après l'article 12 bis (p. 12829). (p. 12829). - Article 12 quater (nouveau) (art. 150-0 B quater [nouveau] du code général des impôts - Exonération des plus-values de cession de placements monétaires sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME) (p. 12830).