BATAILLE (Delphine)
sénatrice (Nord)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau, sénateur.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le versement des retraites - (20 janvier 2015) (p. 429). (p. 430).
- Question orale sans débat sur la situation de l'hôpital d'Apt - (3 février 2015) - en remplacement de M. Claude Haut (p. 1102, 1103). (p. 11103).
- Question orale sans débat sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes - (3 février 2015) (p. 1103, 1104). (p. 1104).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 3245, 3246).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le contrat de travail unique - (4 juin 2015) (p. 6041, 6042).
- Question orale sans débat sur la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires - (13 octobre 2015) (p. 9479). (p. 9479, 9480).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Deuxième lecture [n° 38 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Article 6 (art. L. 316-1 et L. 316-1-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) (p. 9620). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-22 du code de procédure pénale - Admission des associations dont l'objet est la lutte contre le proxénétisme, la traite des êtres humains et l'action sociale en faveur des personnes prostituées, à exercer les droits reconnus à la partie civile) (p. 9623). (p. 9624).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9777, 9778).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11271).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 217 (2015-2016)] - (9 décembre 2015) - Article 9 (art. L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole) (p. 12673, 12674).