BAILLY (Dominique)
sénateur (Nord)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (8 septembre 2015).
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires - (22 janvier 2015) (p. 665). (p. 665, 666).
- Question orale sans débat sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage - (26 mai 2015) (p. 5255). (p. 5256).
- Question orale sans débat sur la contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée - (9 juin 2015) (p. 6138). (p. 6139).
- Question orale sans débat sur la résidence alternée et l'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux - (7 juillet 2015) (p. 7255, 7256). (p. 7256).
- Question orale sans débat sur les frais bancaires de règlement de successions - (21 juillet 2015) (p. 8001). (p. 8002).
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 71 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9735, 9736). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-15 et L. 221-2 du code du sport - Les projets de performance fédérale des fédérations délégataires) (p. 9738). - Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau) (p. 9744).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale et la carte scolaire - (12 novembre 2015) (p. 10701).
- Question orale sans débat sur les lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie - (1er décembre 2015) (p. 11976). (p. 11977).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) (p. 12228).