ARCHIMBAUD (Aline)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
ECOLO, puis Écologiste

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer le 30 mai 2015 ; fin de mission le 29 novembre 2015.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18 février 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé (8 octobre 2015).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Environnement.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires sociales) : Remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adjuvants vaccinaux : une question controversée - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de MM. Marc Mortureux, directeur général, Gérard Lasfargues, directeur-général adjoint scientifique, Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue, et de M. Benoît Vergriette, chef de l'unité risques et société, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Audition de Mme Nathalie Girouard, chef de la division des performances environnementales et de l'environnement, et de M. Nils-Axel Braathen, administrateur principal, à la direction de l'environnement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du jeudi 2 avril 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Xavier Bonnet, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, de Mme Doris Nicklaus, cheffe du bureau « déchets, ressources et matières » au sein de ce service, et de M. Valéry Morard, sous-directeur de l'information environnementale, au commissariat général au développement durable.
Audition de Mme Agnès Lefranc, directrice du département santé environnement à l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de M. Olivier Chanel, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, expert pour l'InVS dans le cadre du projet européen Aphekom, et M. Pascal Beaudeau, responsable d'unité à l'InVS.
Audition de Mme Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, coordonnatrice de l'étude européenne Gerie sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur dans les maisons de retraite.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Communication du président sur l'application des lois.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du vendredi 5 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Christian Chapelle, directeur des développements chaînes de traction et châssis, de M. Pierre Macaudiere, expert en dépollution moteurs, de Mme Mathilde Lheureux, déléguée aux relations avec les institutions publiques et le Parlement, et de M. Jean-Baptiste Thomas, directeur presse, informations, médias, du groupe PSA Peugeot Citroën, de Mme Nadine Leclair, membre du comité de direction, en charge de la filière d'expertise, de Mme Martine Meyer, responsable environnement et santé à la direction du plan environnement,  de M. Jean-Christophe Beziat, directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique, de Mme Maria Garcia Coudoin, chargée d'affaires publiques et de Mme Louise d'Harcourt, directeur des affaires politiques et parlementaires, de Renault.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 22 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales, en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du lundi 12 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Discussion générale (p. 941, 942). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels) (p. 951). - Article 18 (art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon) (p. 973).
- Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » - (29 janvier 2015) (p. 1027, 1028).
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 234 (2014-2015)] - (29 janvier 2015) - Discussion générale (p. 1055, 1056).
- Proposition de résolution  en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] - (4 février 2015) - Discussion générale (p. 1177, 1178).
- Débat sur la politique du logement - (5 février 2015) (p. 1236, 1237).
- Question orale sans débat sur la refonte de l'éducation prioritaire - (17 février 2015) (p. 1833). (p. 1833, 1834).
- Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale - (19 février 2015) (p. 2105). (p. 2106).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2288, 2289).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le non-recours aux droits - (5 mars 2015) (p. 2338, 2339).
- Question orale sans débat sur le sort du cargo roulier Cosette - (10 mars 2015) (p. 2370). (p. 2370).
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] - (12 mars 2015) - Discussion générale (p. 2479, 2480). - Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire) (p. 2483). - Article 4 (Entrée en vigueur de la loi) (p. 2485).
- Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » - (12 mars 2015) (p. 2492, 2493).
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint [n° 361 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3000). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-1 du code du travail - Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant) (p. 3008). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3011).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4573, 4574).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'amiante - (21 mai 2015) (p. 5206, 5207).
- Questions cribles thématiques sur la réforme du collège - (28 mai 2015) (p. 5475). (p. 5475, 5476).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale (p. 5878, 5879). - Article 3 (nouveau) (art. L. 111-7-6, L. 111-7-7, L. 111-7-8 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 1112-2-1 et L. 1112-2-3 du code des transports - Prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée) (p. 5893). (p. 5894). (p. 5895, 5896). (p. 5897). (p. 5899). (p. 5899). (p. 5900). - Article 4 (nouveau) (art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation - Refus de travaux de mise en accessibilité d'un établissement recevant du public par une assemblée générale de copropriétaires) (p. 5901).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Commission mixte paritaire [n° 516 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6522).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (22 juin 2015) - Discussion générale (p. 6551). - Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 6571).
- Suite de la discussion (23 juin 2015) - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2141-13 [nouveau] du code du travail - Demande de rapport sur les salariés des TPE non couverts par une convention collective) (p. 6670). (p. 6671). - Article 5 (art. L. 2314-11, L. 2314-24-1 et L. 2314-24-2 [nouveaux], L. 2314-25, L. 2324-6, L. 2324-13, L 2324-22-1 - et L. 2324-22-2 [nouveaux] et L. 2324-23 du code du travail - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles) (p. 6677). - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 6687). (p. 6688).
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n° 523 (2014-2015)] - (26 juin 2015) - Discussion générale (p. 6906, 6907).
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n° 546 (2014-2015)] - (29 juin 2015) - Discussion générale (p. 6980).
- Question orale sans débat sur le projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve - (7 juillet 2015) (p. 7257, 7258). (p. 7258).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - Commission mixte paritaire [n° 638 (2014-2015)] - (21 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8010, 8011).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8138, 8139). - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8150). (p. 8152). (p. 8156). (p. 8156). (p. 8157). (p. 8159). (p. 8161). (p. 8164). (p. 8165). (p. 8166). (p. 8169). (p. 8169). (p. 8172). (p. 8173). (p. 8173). - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 8175). - Article 2 (supprimé) (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé en milieu scolaire) (p. 8179). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 8181). (p. 8181). (p. 8182). (p. 8182, 8183). (p. 8183). (p. 8183). (p. 8184). - Article 2 bis A (supprimé) (art. L. 831-1 du code de l'éducation - Contribution des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé à l'accès aux soins de premier recours) (p. 8186).
- Suite de la discussion (15 septembre 2015) - Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 5314-2 du code du travail - Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé) (p. 8210). - Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes) (p. 8214). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 8215). (p. 8216). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 8247). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) (p. 8259). (p. 8260). (p. 8263). (p. 8264). (p. 8264). (p. 8267). (p. 8268). (p. 8268). (p. 8268). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8271). (p. 8271). (p. 8271). (p. 8272). (p. 8272). (p. 8274). (p. 8274). (p. 8275). (p. 8275). (p. 8279). - Article 5 ter (supprimé) (art. L. 3232-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la promotion de l'activité physique et des modes de déplacement actifs dans les campagnes de lutte contre le surpoids) (p. 8282).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Article 5 sexies A (supprimé) (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi) (p. 8312). (p. 8313). - Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying) (p. 8326). - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8328, 8329). - Article additionnel après l’article 5 octodecies (p. 8338). (p. 8339). - Articles additionnels après l’article 5 novodecies (p. 8339). (p. 8339). - Article 5 vicies (supprimé) (art. 575 E ter [nouveau] du code général des impôts - Assujettissement des fournisseurs et des fabricants de tabac à une contribution sur le chiffre d'affaires) (p. 3840). (p. 3840). - Articles additionnels après l'article 5 duovicies (p. 3842). (p. 3842). (p. 3842). (p. 3842). (p. 8343). (p. 8343). (p. 8343). (p. 8344). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8349). (p. 8350).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages) (p. 8400). (p. 8401). (p. 8402). (p. 8403). - Articles additionnels après l'article 8 bis A (p. 8407). (p. 8407). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) (p. 8414). (p. 8419). (p. 8419). - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 8433). (p. 8434). (p. 8434). (p. 8436). - Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air) (p. 8437). (p. 8437). (p. 8438). (p. 8438). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 8438). (p. 8438). (p. 8439). (p. 8439). (p. 8440). (p. 8440). (p. 8440). (p. 8441). (p. 8441). (p. 8442). (p. 8442). (p. 8442, 8443). (p. 8443). (p. 8443). (p. 8444). (p. 8444). (p. 8444). (p. 8445). (p. 8445). (p. 8446). - Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis) (p. 8450). (p. 8451, 8452). (p. 8452). (p. 8453). (p. 8453). (p. 8454). (p. 8454). (p. 8454). (p. 8454). (p. 8455). (p. 8456). - Article additionnel après l’article 11 bis A (p. 8457). (p. 8458). - Article 11 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-4 et L. 1321-7 du code de la santé publique - Rectification dans les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine) (p. 8461). (p. 8461). - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 8463). (p. 8463). (p. 8463). (p. 8464). (p. 8464). (p. 8465). (p. 8465). - Articles additionnels après l'article 11 ter (p. 8466). (p. 8466). (p. 8467). - Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique  Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine) (p. 8469). - Articles additionnels après l'article 11 quater A (p. 8470). (p. 8470). (p. 8471). (p. 8472). (p. 8473). (p. 8473). (p. 8473). (p. 8473). (p. 8474). (p. 8474). (p. 8474). (p. 8474). (p. 8474). (p. 8474). - Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A) (p. 8476). - Articles additionnels après l’article 11 quater (p. 8478). (p. 8478). - Article 11 quinquies A (supprimé) (Rapport sur l'application des règlements européens « cosmétiques », « biocides » et « alimentation ») (p. 8479). - Articles additionnels après l’article 11 quinquies A (p. 8479). (p. 8480). - Article 11 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5232-1 du code de la santé publique - Protection de l'audition des utilisateurs d'appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes) (p. 8481). - Articles additionnels après l’article 11 quinquies (p. 8481). (p. 8482). (p. 8483). (p. 8483).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé) (p. 8518). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 8521). - Article additionnel après l'article 12 quater A (p. 8533). (p. 8534). - Article 12 quater (supprimé) (art. L. 4130-1 du code de la santé publique - Rôle du médecin en matière de soulagement de la douleur) (p. 8535). - Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques) (p. 8541). (p. 8541). (p. 8542). - Article additionnel après l'article 13 (p. 8546). (p. 8546). - Article additionnel avant l’article 15 (p. 8552). (p. 8552). - Article 16 (art. L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2112-2 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-3, L. 162-5-4 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale - Parcours de soins coordonné pour les enfants de moins de 16 ans) (p. 8556). - Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale) (p. 8557). - Article 17 bis (supprimé) (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse) (p. 8562). - Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville) (p. 8573). (p. 8578). - Articles additionnels après l’article 18 bis (p. 8580, 6581). (p. 8581). (p. 8582). (p. 8582). (p. 8583). (p. 8583). (p. 8583). (p. 8583). (p. 8584). (p. 8584). (p. 8584). (p. 8584). (p. 8584). - Article 19 (art. L. 4122-1 du code de la santé publique - Évaluation des pratiques de refus de soins par les ordres professionnels) (p. 8586). (p. 8587). (p. 8589). (p. 8589). (p. 8590). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 8592). (p. 8593). (p. 8593). (p. 8593). (p. 8593). - Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé) (p. 8599). (p. 8599). (p. 8601). (p. 8601).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article additionnel après l’article 28 bis (p. 8721). - Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales) (p. 8732). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 8737, 8738). (p. 8738). - Articles additionnels après l’article 30 sexies (p. 8750). (p. 8751). - Article additionnel après l'article 31 (p. 8763). (p. 8764). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 8770).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article additionnel après l'article 35 (p. 8818). (p. 8819). - Article 35 bis A (supprimé) (art. L. 1142-30 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription d'activités physiques adaptées) (p. 8819, 8820). (p. 8822). (p. 8823). - Articles additionnels après l’article 35 ter (p. 8832, 8833). - Articles additionnels après l’article 36 (p. 8840). (p. 8841). (p. 8841). (p. 8842). - Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-1 du code de la santé publique - Aménagement de l'interdiction des tubulures comportant du diphtalate) (p. 8842). - Articles additionnels après l’article 37 (p. 8846). (p. 8848). (p. 8851). - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8861). (p. 8863). (p. 8863). (p. 8866). (p. 8867). (p. 8872). (p. 8872). (p. 8875). (p. 8878). (p. 8878). (p. 8879). - Articles additionnels après l’article 38 (p. 8884). (p. 8884).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 43 (art. L. 1142-22, L. 1222-5, L. 1313-4, L. 1413-8, L. 1417-6, L. 1418-3, L. 3135-2, L. 5322-1 et L. 6113-10-1 du code de la santé publique - Représentation des usagers au sein des agences sanitaires) (p. 8932). (p. 8933). - Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1451-1 et L. 1451-4 du code de la santé publique ; art. L 162-17-3 du code de la sécurité sociale - Rôle des agences sanitaires en matière de liens d'intérêt) (p. 8941). - Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Droit d'alerte auprès de la Haute Autorité de santé des associations d'usagers du système de santé) (p. 8946). - Articles additionnels après l'article 43 quater (p. 8946, 8947). (p. 8947). - Article 43 quinquies (art. L. 162-17-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé) (p. 8948). (p. 8948). (p. 8949). (p. 8949). (p. 8950). (p. 8950). (p. 8951). (p. 8951). (p. 8952). - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8958). (p. 8962). (p. 8965). (p. 8967). (p. 8968). (p. 8968). (p. 8968). (p. 8969). (p. 8970). (p. 8970). (p. 8970). (p. 8971). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 8972). (p. 8973). (p. 8973). (p. 8973). (p. 8974). (p. 8974). - Article additionnel après l'article 46 (p. 8977). - Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer) (p. 8981). (p. 8981). (p. 8982). (p. 8982). (p. 8983). (p. 8984). (p. 8987). (p. 8987). (p. 8988).
- Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 712 (2014-2015)] - (1er octobre 2015) - Discussion générale (p. 9015, 9016).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (1er octobre 2015) - Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé) (p. 9049). (p. 9049). (p. 9049, 9050). (p. 9050).
- Suite de la discussion (6 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9165, 9166).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9427, 9428). - Article 1er bis (art. L. 112-5 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole départemental de coordination des acteurs de la protection de l'enfance) (p. 9439).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Article 5 AA (supprimé) (art. L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles - Evaluation des informations préoccupantes par une équipe pluridisciplinaire) (p. 9496). (p. 9496). - Article 5 AB (supprimé) (art. L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles - Modification des règles de saisine de l'autorité judiciaire en cas de maltraitance) (p. 9497). (p. 9498). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9506). (p. 9508).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - Question préalable (p. 10564). - Discussion générale (p. 10565, 10566).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 17 (p. 10714). (p. 10715). (p. 10715, 10716). (p. 10716). (p. 10717). (p. 10717). (p. 10717). (p. 10718). (p. 10718, 10719). (p. 10720, 10721). (p. 10721).
- Suite de la discussion (17 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10962, 10963).
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 136 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11040, 11041).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Garantie jeunes - (26 novembre 2015) (p. 11699). (p. 11700).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2015) (p. 11880, 11881). - Etat B (p. 11887, 11888).
Santé
 - (1er décembre 2015) (p. 12024, 12025). - Etat B (p. 12035). - Article additionnel après l’article 62 quinquies (p. 12041).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture [n° 209 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13070, 13071).