ANTISTE (Maurice)
sénateur (Martinique)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement (10 mars 2015).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités [n° 279 (2014-2015)] (5 février 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), et M. Bertrand Monthubert, rapporteur général, sur leur rapport « Pour une société apprenante ».
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 - Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national audiovisuel (INA).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1386, 1387).
- Suite de la discussion (11 février 2015) - Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (Obligation d'ici à 2030 de rénover énergétiquement tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) (p. 1470).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2295).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3402). (p. 3402). (p. 3405). (p. 3407, 3408). - Articles additionnels après l’article 9 bis A (p. 3411). (p. 3411). - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3414). (p. 3415). (p. 3416). - Article 11 (art. L. 464-8 et L. 752-26 du code de commerce - Réforme de la procédure d'injonction structurelle en matière de concurrence dans le domaine du commerce de détail) (p. 3464, 3465). - Articles additionnels après l'article 11 ter (p. 3483). (p. 3483).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 55 bis (art. L. 441-6-1 du code de commerce - Simplification de l'obligation de publication d'informations sur les délais de paiement par les sociétés dont les comptes sont certifiés) (p. 4354).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4575, 4576). - Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées) (p. 4595, 4596). (p. 4596). (p. 4596). - Articles additionnels après l'article 36 bis (p. 4608). (p. 4608).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 94 (p. 4636, 4637).
- Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Nouvelle lecture [n° 478 (2014-2015)] - (10 juin 2015) - Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) (p. 6245).
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n° 523 (2014-2015)] - (26 juin 2015) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - Prolongation de trois années de l'activité des agences de la zone des cinquante pas géométriques) (p. 6933, 6934). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 6934).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) (p. 8258). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8270, 8271). (p. 8271).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 8371). (p. 8371). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8378). (p. 8379).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis) (p. 8448, 8449). - Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A) (p. 8475, 8476). - Articles additionnels après l'article 12 ter A (p. 8501).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-9 et L. 165-6 du code de la sécurité sociale - Encadrement des tarifs des prestations d'optique et de soins dentaires pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé) (p. 8594). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 8595). (p. 8595). - Article 26 A (Mission de l'gence régionale de santé en matière d'accès aux soins dans des délais raisonnables) (p. 8615). - Article 26 (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées) (p. 8618, 8619). (p. 8623). (p. 8623).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Articles additionnels après l’article 37 bis (p. 8853). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 8900). (p. 8900).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation en alternance - (15 octobre 2015) (p. 9665, 9666).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) (p. 12280).