AÏCHI (Leila)
sénatrice (Paris)
ECOLO, puis Écologiste

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 18 février 2015 ; puis rapporteure du 5 mars 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (8 juillet 2015).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air [n° 270 (2014-2015)] (30 janvier 2015) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la CE coût économique et financier de la pollution de l'air : Pollution de l'air : le coût de l'inaction [n° 610 tome 1 (2014-2015)] (8 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE coût économique et financier de la pollution de l'air : Pollution de l'air : le coût de l'inaction [n° 610 tome 2 (2014-2015)] (8 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Climat : vers un dérèglement géopolitique ? [n° 14 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde [n° 166 tome 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Bernard Garnier, président, Mme Anne Laborie, secrétaire générale, MM. Guy Bergé, trésorier (président d'Air Lorraine), et Daniel Huot, membre du bureau (président d'Atmo Franche-Comté), d'Atmo France.
Audition de M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques, et de Mme Laurence Rouil, responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction, à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Audition de MM. Marc Mortureux, directeur général, Gérard Lasfargues, directeur-général adjoint scientifique, Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue, et de M. Benoît Vergriette, chef de l'unité risques et société, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Audition de Mme Nathalie Girouard, chef de la division des performances environnementales et de l'environnement, et de M. Nils-Axel Braathen, administrateur principal, à la direction de l'environnement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
Réunion du jeudi 2 avril 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Markus Amann, directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre, à l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués (Iiasa).
Audition de M. Xavier Bonnet, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, de Mme Doris Nicklaus, cheffe du bureau « déchets, ressources et matières » au sein de ce service, et de M. Valéry Morard, sous-directeur de l'information environnementale, au commissariat général au développement durable.
Audition de MM. Michel Thibaudon, directeur, et Michel Jouan, administrateur, du réseau national de surveillance aérobiologique.
Audition de Mme Agnès Lefranc, directrice du département santé environnement à l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de M. Olivier Chanel, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, expert pour l'InVS dans le cadre du projet européen Aphekom, et M. Pascal Beaudeau, responsable d'unité à l'InVS.
Audition de Mme Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, coordonnatrice de l'étude européenne Gerie sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur dans les maisons de retraite.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Marc Larzillière, président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique.
Audition de MM. Géraud Guibert, président de la Fabrique écologique et Stéphane Illouz, président du groupe de travail sur la pollution de l'air en région parisienne.
Audition, sous forme de table ronde, de M. Gilles Lacan, président d'Ecologie sans frontières, de Mme Lorelei Limousin, chargée de mission climat et transports au Réseau action climat, de M. Denis Voisin, coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation Nicolas Hulot et de M. Sébastien Vray, président de Respire.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition commune de M. Luc Barret, directeur général adjoint et médecin-conseil national, de Mme Christelle Gastaldi-Ménager, responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients, de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), et de M. Fabrice Henry, président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam).
Audition commune de Mme Andrée Buchmann, présidente du conseil de surveillance, et du Pr Francis Allard, président du conseil scientifique, de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OBQI) et de Mme Séverine Kirchner, directrice scientifique de l'OBQI, directrice adjointe « santé, confort » du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Audition commune de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de M Olivier Toche, chef de service, et Mme Béatrice Legrand-Jung, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail.
Audition du Professeur Michel Aubier, chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du lundi 18 mai 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de MM. Frédéric Gonand et Thomas Kerting et de Mme Mathilde Lorenzi, auteurs de La Bataille de l'air (Descartes et Cie, janvier 2015).
Audition de MM. Jean-Christophe Bureau, professeur d'économie à AgroParisTech, et Jean-Christophe Vergnaud, directeur de recherche au CNRS.
Audition de MM. Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles et industrielles, et Matthieu Beaulaton, directeur de la production des semences de grandes cultures de Monsanto.
Audition de Mmes Francelyne Marano, vice-présidente de la commission spécialisée risques liés à l'environnement et Kiran Ramgolam, conseillère scientifique, du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Antoine Henrion, président de la chambre d'agriculture de la Moselle et responsable du dossier « qualité de l'air » à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca), de M. Michel Gagey, médecin national adjoint à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de MM. Éric Thirouin, président et Thierry Coué, vice-président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de MM. Jean-François Soussana, directeur scientifique chargé de l'environnement et Antoine Momot, chef de cabinet du président de l'institut national de la recherche agronomique (Inra).
Audition de M. Didier Havette, directeur en charge du développement durable et des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, à BpiFrance.
Audition de MM. Xavier Susterac, président de BASF France et Philippe Prudhon, directeur technique de l'Union des industries chimiques et d'un représentant de Bayer.
Réunion du mardi 26 mai 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général, de Mme Juliette Kacprzak, consultante mobilité et de M. Thibaut Moura, responsable pôle mobilité, du club des voitures écologiques.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Guy le Bras, directeur général du groupement des autorités responsables de transport.
Audition de M. Marc Delayer, président de la commission techniques, énergies et développement durable, de M. Claude Faucher, délégué général, de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques et de Mme Stéphanie Lopes d'Azevedo, chargée de mission, de l'union des transports publics et ferroviaires.
Audition de M. Nicolas Paulissen, délégué général, de M. Benoît Daly, secrétaire général et de Mme Élisabeth Charrier, secrétaire générale pour l'Île-de-France, de la fédération nationale des transports routiers.
Audition de Mme Élisabeth Borne, présidente directrice-générale, de Mme Sophie Mazoue, responsable de l'entité « ressources environnementales » et de M. Xavier Léty, délégué général en charge du contrat Stif, de la RATP, de MM. Christian Dubost, directeur délégué au développement durable et Jacques Peynot, directeur délégué des gares transiliennes, de la SNCF.
Réunion du vendredi 5 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de  M. Christian de Perthuis, ancien Président du Comité pour la fiscalité écologique.
Audition de M. Christian Chapelle, directeur des développements chaînes de traction et châssis, de M. Pierre Macaudiere, expert en dépollution moteurs, de Mme Mathilde Lheureux, déléguée aux relations avec les institutions publiques et le Parlement, et de M. Jean-Baptiste Thomas, directeur presse, informations, médias, du groupe PSA Peugeot Citroën, de Mme Nadine Leclair, membre du comité de direction, en charge de la filière d'expertise, de Mme Martine Meyer, responsable environnement et santé à la direction du plan environnement,  de M. Jean-Christophe Beziat, directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique, de Mme Maria Garcia Coudoin, chargée d'affaires publiques et de Mme Louise d'Harcourt, directeur des affaires politiques et parlementaires, de Renault.
Audition de M. Francis Duseux, président de l'Ufip, et de MM. Daniel Le Breton, directeur marketing, et Jean-Paul Cazalets, délégué environnement de Total.
Audition de M. Michel Wachenheim, ancien directeur général de l'aviation civile, conseiller du président du groupe, de M. Bruno Costes, directeur environnement, et de Mme Annick Perrimond du Breuil, directeur des relations avec le Parlement, d'Airbus, et de Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice de la recherche-développement, de l'espace et de l'environnement et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques, du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas).
Réunion du lundi 8 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Christophe Rocca-Serra et Mme Caroline Blanchard, (Tallano technologie), et de MM. Sébastien Le Pollès et Patrice Molle (Flexfuel Company).
Audition de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques, et de M. Christophe Lerouge, chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Audition de M. Gérard Feldzer, consultant en aéronautique, conseiller régional d'Île-de-France.
Audition de M. Thierry Sueur, de Mme Aliette Quint et de M. Paul-Édouard Niel (Air Liquide).
Audition de MM. Pierre Burban (Union professionnelle artisanale), Michel Guilbaud (Medef), Franck Chevallier (Medef), Jean-Eudes du Mesnil du Buisson (CGPME) et de Mme Sandrine Bourgogne (CGPME).
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics.
Audition de M. Martial Saddier, député, président du conseil national de l'air.
Audition de M. Patrick Martin Uzamugura, architecte.
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II-1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA).
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak - (13 janvier 2015) (p. 25, 27).
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer [n° 231 (2013-2014)] - (4 février 2015) - Article unique (p. 1171, 1172).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [n° 198 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Discussion générale (p. 2231, 2232).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées [n° 246 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Discussion générale (p. 2240).
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger - (25 mars 2015) (p. 2895, 2896).
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire - (2 avril 2015) (p. 3076, 3077).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 3785). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 3798, 3799). (p. 3800).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 35 bis B (p. 3988). (p. 3989). (p. 3991).
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires [n° 447 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5157, 5158). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires) (p. 5164). (p. 5165). (p. 5166). (p. 5166). (p. 5166, 5167). (p. 5167). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5167). (p. 5168). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés) (p. 5169). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5169).
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 391 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5217, 5218).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 510 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6494, 6495).
- Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » - (18 juin 2015) (p. 6506, 6507).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7345, 7346). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 7388).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français [n° 554 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7504, 7505).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7690, 7691).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 583 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7721, 7722).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air - (16 juillet 2015) (p. 7770).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (17 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7873, 7874).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (15 septembre 2015) (p. 8226, 8227).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du dérèglement climatique sur la géopolitique - (15 octobre 2015) (p. 9658). (p. 9659).
- Débat sur le thème « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? » - (15 octobre 2015) (p. 9673, 9674).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution de l'air par le diesel - (3 novembre 2015) (p. 10255, 10256).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11164).
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement relatif à l'autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (25 novembre 2015) (p. 11629, 11631).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Défense
 - (27 novembre 2015) (p. 11760, 11761). - Etat B (p. 11775).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers
 - (27 novembre 2015) (p. 11797, 11798).
Aide publique au développement
 - (27 novembre 2015) - Etat B (p. 11809). (p. 11809).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12084). (p. 12092, 12093).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [n° 236 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13164, 13165).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [n° 240 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13170, 13171).