ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UDI-UC

Président du  Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (30 avril 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (30 avril 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux [n° 292 (2013-2014)] (16 janvier 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 180 (2013-2014)] visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 338 (2013-2014)] (5 février 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe [n° 578 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Défense.
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 [n° 740 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale [n° 784 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 482 (2013-2014)] portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 61 (2014-2015)] (29 octobre 2014) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois) : Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois) : Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 287 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 426, 427).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 449, 450).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Deuxième lecture [n° 339 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1540, 1541).
- Rapporteur - Article additionnel après l'article 1er (p. 1548, 1549). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 1549).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (9 avril 2014) (p. 2585, 2588).
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 468 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3541, 3542).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale - (28 octobre 2014) (p. 7380, 7382).
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 novembre 2014) (p. 7764).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 62 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 7766, 7767). - Article 2 (chapitre VI [nouveau] du titre X du livre IV du code de procédure pénale : art. 696-48 à 696-89 [nouveaux] - Reconnaissance mutuelle, en France et dans les autres pays européens, des décisions de placement sous contrôle judiciaire, ou des autres mesures équivalentes, prononcées par une autorité judiciaire d'un pays donné, mais exécutées dans un autre pays) (p. 7779). (p. 7779). - Article 3 (Titre VII quater [nouveau] du livre V du code de procédure pénale : art. 764-1 à 764-43 [nouveaux] - Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution) (p. 7785). (p. 7785). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 20-12 [nouveau] de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Reconnaissance des condamnations et des décisions de probation pour les mineurs) (p. 7786). - Article 4 bis (nouveau) (chapitre VII [nouveau] du titre X du livre IV du code de procédure pénale : art. 696-90 à 696-106 [nouveaux] ; art. 227-34 [nouveau] du code pénal - Reconnaissance mutuelle, au sein de l'Union européenne, des décisions de protection prises à l'encontre des victimes d'infraction) (p. 7789). (p. 7790). - Article 4 ter (nouveau) (sous-titre III [nouveau] du titre préliminaire du livre Ier du code de procédure pénale : art. 10-2 à 10-5 [nouveaux], art. 53-1, 75, 183 et 391 - Droits des victimes) (p. 7791). (p. 7791). (p. 7791). - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 7793). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 7795, 7796). (p. 7797). - Article additionnel après l'article 6 (p. 7797, 7798). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Application outre-mer) (p. 7800).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9985, 9986).

ABATE (Patrick), p. 1
ADNOT (Philippe), p. 1
AÏCHI (Leila), p. 1
ALFONSI (Nicolas), p. 1
ALLIZARD (Pascal), p. 1
ALQUIER (Jacqueline), p. 1
AMIEL (Michel), p. 1
AMOUDRY (Jean-Paul), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANDRÉ (Pierre), p. 1
ANDREONI (Serge), p. 1
ANGO ELA (Kalliopi), p. 1
ANTISTE (Maurice), p. 1
ANTOINETTE (Jean-Étienne), p. 1
ANZIANI (Alain), p. 1
ARCHIMBAUD (Aline), p. 1
ARIF (Kader), p. 1
ARNELL (Guillaume), p. 1
ARTHUIS (Jean), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBAN (Bertrand), p. 1
AUBEY (François), p. 1
AYRAULT (Jean-Marc), p. 1
BAILLY (Dominique), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAROIN (François), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BATAILLE (Delphine), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BEAUMONT (René), p. 1
BÉCHU (Christophe), p. 1
BÉCOT (Michel), p. 1
BEL (Jean-Pierre), p. 1
BELOT (Claude), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
BÉRIT-DÉBAT (Claude), p. 1
BERNARD-REYMOND (Pierre), p. 1
BERSON (Michel), p. 1
BERTHOU (Jacques), p. 1
BERTINOTTI (Dominique), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BESSON (Jean), p. 1
BIGNON (Jérôme), p. 1
BIGOT (Jacques), p. 1
BILLARD (Joël), p. 1
BILLON (Annick), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BOISTARD (Pascale), p. 1
BONHOMME (François), p. 1
BONNECARRÈRE (Philippe), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BOOG (Françoise), p. 1
BORDAS (Patricia), p. 1
BORDIER (Pierre), p. 1
BOSINO (Jean-Pierre), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHART (Natacha), p. 1
BOUCHET (Gilbert), p. 1
BOUCHOUX (Corinne), p. 1
BOULARD (Jean-Claude), p. 1
BOURDIN (Joël), p. 1
BOURQUIN (Christian), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOURZAI (Bernadette), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOUVARD (Michel), p. 1
BOYER (Jean), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
CABANEL (Henri), p. 1
CADIC (Olivier), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CALVET (François), p. 1
CAMANI (Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANAYER (Agnès), p. 1
CANEVET (Michel), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CARCENAC (Thierry), p. 1
CARDOUX (Jean-Noël), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARLOTTI (Marie-Arlette), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CARVOUNAS (Luc), p. 1
CASTELLI (Joseph), p. 1
CAYEUX (Caroline), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CAZENEUVE (Bernard), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHAIZE (Patrick), p. 1
CHARON (Pierre), p. 1
CHASSEING (Daniel), p. 1
CHASTAN (Yves), p. 1
CHATILLON (Alain), p. 1
CHAUVEAU (Jean-Pierre), p. 1
CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre), p. 1
CHIRON (Jacques), p. 1
CLAIREAUX (Karine), p. 1
CLÉACH (Marcel-Pierre), p. 1
COHEN (Laurence), p. 1
COINTAT (Christian), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
COMMEINHES (François), p. 1
CONWAY-MOURET (Hélène), p. 1
CORNANO (Jacques), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COUDERC (Raymond), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
CUKIERMAN (Cécile), p. 1
CUVILLIER (Frédéric), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANESI (René), p. 1
DANTEC (Ronan), p. 1
DARNAUD (Mathieu), p. 1
DARNICHE (Philippe), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUNIS (Marc), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELAHAYE (Vincent), p. 1
DELATTRE (Francis), p. 1
DELEBARRE (Michel), p. 1
DELGA (Carole), p. 1
DEMERLIAT (Jean-Pierre), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DEMONTÈS (Christiane), p. 1
DENEUX (Marcel), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DEROCHE (Catherine), p. 1
DEROMEDI (Jacky), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESEYNE (Chantal), p. 1
DÉSIR (Harlem), p. 1
DESPLAN (Félix), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DI FOLCO (Catherine), p. 1
DILAIN (Claude), p. 1
DINI (Muguette), p. 1
DOINEAU (Élisabeth), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMEIZEL (Claude), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DOUBLET (Michel), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUBOIS (Vincent), p. 1
DUCHÊNE (Marie-Annick), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DUFLOT (Cécile), p. 1
DULAIT (André), p. 1
DUPONT (Ambroise), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURAIN (Jérôme), p. 1
DURAN (Alain), p. 1
DURANTON (Nicole), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUSSERRE (Jean-Yves), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
ÉBLÉ (Vincent), p. 1
ECKERT (Christian), p. 1
EL KHOMRI (Myriam), p. 1
ÉMERY-DUMAS (Anne), p. 1
ÉMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESCOFFIER (Anne-Marie), p. 1
ESNOL (Philippe), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
ESTROSI SASSONE (Dominique), p. 1
FABIUS (Laurent), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FARREYROL (Jacqueline), p. 1
FAUCONNIER (Alain), p. 1
FAVIER (Christian), p. 1
FEKL (Matthias), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FERRAND (André), p. 1
FICHET (Jean-Luc), p. 1
FILIPPETTI (Aurélie), p. 1
FILLEUL (Jean-Jacques), p. 1
FIORASO (Geneviève), p. 1
FISCHER (Guy), p. 1
FLOSSE (Gaston), p. 1
FONTAINE (Michel), p. 1
FORISSIER (Michel), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FOURNIER (Jean-Paul), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FROGIER (Pierre), p. 1
GABOUTY (Jean-Marc), p. 1
GAILLARD (Yann), p. 1
GAOUYER (Marie-Françoise), p. 1
GAROT (Guillaume), p. 1
GARREC (René), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GATEL (Françoise), p. 1
GATTOLIN (André), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Jacques), p. 1
GÉLARD (Patrice), p. 1
GENEST (Jacques), p. 1
GÉNISSON (Catherine), p. 1
GERMAIN (Jean), p. 1
GHALI (Samia), p. 1
GILLES (Bruno), p. 1
GILLOT (Dominique), p. 1
GILLOT (Jacques), p. 1
GIRARDIN (Annick), p. 1
GIRAUD (Éliane), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GORCE (Gaëtan), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
GOY-CHAVENT (Sylvie), p. 1
GRAND (Jean-Pierre), p. 1
GREMILLET (Daniel), p. 1
GRIGNON (Francis), p. 1
GROSDIDIER (François), p. 1
GROSPERRIN (Jacques), p. 1
GRUNY (Pascale), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRIAU (Joël), p. 1
GUILLAUME (Didier), p. 1
GUILLEMOT (Annie), p. 1
HAMON (Benoît), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HÉRISSON (Pierre), p. 1
HERVÉ (Edmond), p. 1
HERVÉ (Loïc), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HOUEL (Michel), p. 1
HOUPERT (Alain), p. 1
HUE (Robert), p. 1
HUMBERT (Jean-François), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUSSON (Jean-François), p. 1
HYEST (Jean-Jacques), p. 1
IMBERT (Corinne), p. 1
IRITI (Teura), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JEAN (Geneviève), p. 1
JEANNEROT (Claude), p. 1
JEANSANNETAS (Éric), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOUANNO (Chantal), p. 1
JOURDA (Gisèle), p. 1
JOUVE (Mireille), p. 1
JOYANDET (Alain), p. 1
KALTENBACH (Philippe), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KANNER (Patrick), p. 1
KARAM (Antoine), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KENNEL (Guy-Dominique), p. 1
KERDRAON (Ronan), p. 1
KERN (Claude), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
KLÈS (Virginie), p. 1
KRATTINGER (Yves), p. 1
LABAZÉE (Georges), p. 1
LABBÉ (Joël), p. 1
LABORDE (Françoise), p. 1
LAJOUX (Isabelle), p. 1
LALANDE (Bernard), p. 1
LAMÉNIE (Marc), p. 1
LAMURE (Élisabeth), p. 1
LAMY (François), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1
LASSERRE (Jean-Jacques), p. 1
LAUFOAULU (Robert), p. 1
LAURENT (Daniel), p. 1
LAURENT (Pierre), p. 1
LAURENT-PERRIGOT (Françoise), p. 1
LE DRIAN (Jean-Yves), p. 1
LE FOLL (Stéphane), p. 1
LE GUEN (Jean-Marie), p. 1
LEBRANCHU (Marylise), p. 1
LE CAM (Gérard), p. 1
LECERF (Jean-René), p. 1
LECONTE (Jean-Yves), p. 1
LEFÈVRE (Antoine), p. 1
LEGENDRE (Jacques), p. 1
de LEGGE (Dominique), p. 1
LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LEMAIRE (Axelle), p. 1
LE MENN (Jacky), p. 1
LEMOYNE (Jean-Baptiste), p. 1
LENOIR (Jean-Claude), p. 1
LEPAGE (Claudine), p. 1
LEROY (Jean-Claude), p. 1
LEROY (Philippe), p. 1
LE SCOUARNEC (Michel), p. 1
LÉTARD (Valérie), p. 1
LIENEMANN (Marie-Noëlle), p. 1
LIPIETZ (Hélène), p. 1
LOISIER (Anne-Catherine), p. 1
LONGEOT (Jean-François), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LOPEZ (Vivette), p. 1
LORGEOUX (Jeanny), p. 1
LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
du LUART (Roland), p. 1
LUCHE (Jean-Claude), p. 1
LUREL (Victorin), p. 1
MACRON (Emmanuel), p. 1
MADEC (Roger), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAGNER (Jacques-Bernard), p. 1
MAGRAS (Michel), p. 1
MALHERBE (Hermeline), p. 1
MALHURET (Claude), p. 1
MANABLE (Christian), p. 1
MANDELLI (Didier), p. 1
MANDON (Thierry), p. 1
MARC (Alain), p. 1
MARC (François), p. 1
MARIE (Didier), p. 1
MARINI (Philippe), p. 1
MARSEILLE (Hervé), p. 1
MARTIN (Philippe), p. 1
MARTIN (Pierre), p. 1
MASSERET (Jean-Pierre), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MASSON-MARET (Hélène), p. 1
MAUREY (Hervé), p. 1
MAYET (Jean-François), p. 1
MAZARS (Stéphane), p. 1
MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉDEVIELLE (Pierre), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCERON (Jean-Claude), p. 1
MERCIER (Michel), p. 1
MEUNIER (Michelle), p. 1
MÉZARD (Jacques), p. 1
MICHEL (Danielle), p. 1
MICHEL (Jean-Pierre), p. 1
MICOULEAU (Brigitte), p. 1
MIGAUD (Didier), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MIRASSOU (Jean-Jacques), p. 1
MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
MONIER (Marie-Pierre), p. 1
MONTAUGÉ (Franck), p. 1
MONTEBOURG (Arnaud), p. 1
de MONTESQUIOU (Aymeri), p. 1
de MONTGOLFIER (Albéric), p. 1
MORHET-RICHAUD (Patricia), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MORISSET (Jean-Marie), p. 1
MOSCOVICI (Pierre), p. 1
MOUILLER (Philippe), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAMY (Christian), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
NÈGRE (Louis), p. 1
NÉRI (Alain), p. 1
NEUVILLE (Ségolène), p. 1
de NICOLAY (Louis-Jean), p. 1
NICOUX (Renée), p. 1
NOUGEIN (Claude), p. 1
PANUNZI (Jean-Jacques), p. 1
PASQUET (Isabelle), p. 1
PASTOR (Jean-Marc), p. 1
PATIENT (Georges), p. 1
PATRIAT (François), p. 1
PAUL (Philippe), p. 1
PAU-LANGEVIN (George), p. 1
PEILLON (Vincent), p. 1
PELLERIN (Fleur), p. 1
PELLEVAT (Cyril), p. 1
PERCHERON (Daniel), p. 1
PEROL-DUMONT (Marie-Françoise), p. 1
PERRIN (Cédric), p. 1
PEYRONNET (Jean-Claude), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PIGNARD (Jean-Jacques), p. 1
PILLET (François), p. 1
PINEL (Sylvia), p. 1
PINTAT (Xavier), p. 1
PINTON (Louis), p. 1
PIRAS (Bernard), p. 1
PLACÉ (Jean-Vincent), p. 1
PLANCADE (Jean-Pierre), p. 1
POHER (Hervé), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
PONCELET (Christian), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POVINELLI (Roland), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRIMAS (Sophie), p. 1
PRINTZ (Gisèle), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
PRUNAUD (Christine), p. 1
RACHLINE (David), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
RAINAUD (Marcel), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RAISON (Michel), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
RAVIER (Stéphane), p. 1
RAYNAL (Claude), p. 1
REBSAMEN (François), p. 1
REICHARDT (André), p. 1
REINER (Daniel), p. 1
REPENTIN (Thierry), p. 1
REQUIER (Jean-Claude), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHARD (Alain), p. 1
RIES (Roland), p. 1
ROBERT (Didier), p. 1
ROBERT (Sylvie), p. 1
ROCHE (Gérard), p. 1
ROGER (Gilbert), p. 1
ROME (Yves), p. 1
ROSSIGNOL (Laurence), p. 1
ROUX (Jean-Yves), p. 1
ROYAL (Ségolène), p. 1
SAPIN (Michel), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SAVARY (René-Paul), p. 1
SAVIN (Michel), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SCHURCH (Mireille), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SITTLER (Esther), p. 1
SOILIHI (Abdourahamane), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TANDONNET (Henri), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TAUBIRA (Christiane), p. 1
TESTON (Michel), p. 1
TEULADE (René), p. 1
THÉVENOUD (Thomas), p. 1
BRAILLARD (Thierry), p. 1
TOCQUEVILLE (Nelly), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TOURAINE (Marisol), p. 1
TOURENNE (Jean-Louis), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLÉ (Catherine), p. 1
TROPEANO (Robert), p. 1
TRUCY (François), p. 1
TUHEIAVA (Richard), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
VAIRETTO (André), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VALLAUD-BELKACEM (Najat), p. 1
VALLINI (André), p. 1
VALLS (Manuel), p. 1
VANDIERENDONCK (René), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VASPART (Michel), p. 1
VAUGRENARD (Yannick), p. 1
VENDASI (François), p. 1
VENDEGOU (Hilarion), p. 1
VERGÈS (Paul), p. 1
VERGOZ (Michel), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VIDALIES (Alain), p. 1
VINCENT (Maurice), p. 1
VOGEL (Jean Pierre), p. 1
WATRIN (Dominique), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1