WATRIN (Dominique)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur du travail social le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25 février 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence [n° 575 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage [n° 668 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Mark Keese, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia Rattenhuber, statisticienne à la division des politiques sociales, M. Hervé Boulhol, économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission.
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général, de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis).
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Aide à domicile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer.
Organisation des travaux.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Réformer le système de sécurité sociale des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales - (16 janvier 2014) (p. 354). (p. 354).
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 493, 496).
- Question orale sans débat sur les pensions des mineurs et la consolidation de l'offre de soins du régime minier - (4 février 2014) (p. 1271, 1272). (p. 1272).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1298, 1299). - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1315, 1316). (p. 1320). (p. 1326). (p. 1328). (p. 1335). (p. 1339, 1340). (p. 1342).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1816). (p. 1820). (p. 1820). (p. 1821). (p. 1822). (p. 1822, 1823). (p. 1829). (p. 1835). (p. 1836).
- Suite de la discussion (19 février 2014) (p. 1860). (p. 1861). (p. 1862). (p. 1871, 1872). - Article 2 (art. L. 1222-14, L. 1225-27, L. 1225-46, L. 1225-57, L. 2241-4, L. 2242-15, L. 2323-34, L. 2323-35, L. 2323-36, L. 3142-29, L. 3142-95, L. 6313-13 et L. 6313-14 [nouveaux], L. 6315-1, L. 6315-2, L. 6321-1, L. 6321-8 et L. 6353-1 du code du travail - Renforcement du dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises et les branches et institution d'un entretien professionnel biennal) (p. 1885). - Article 4 (art. L. 6322-37, L. 6331-1, L. 6331-3, L. 6331-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-13, L. 6331-14 et L. 6331-16 à L. 6331-32 du code du travail - Réforme du financement de la formation professionnelle et suppression de l'obligation légale de financement du plan de formation) (p. 1900). - Article 7 (art. L. 6221-2 et L. 6233-1-1 [nouveaux], L. 6222-2, L. 6222-7, L. 6222-7-1, L. 6222-8, L. 6222-9, L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 222-18, L. 6222-22-1, L. 6225-2, L. 6225-3 L. 6225-5 et L. 6223-8 du code du travail - Réaffirmation de la gratuité de l'apprentissage et création d'un CDI en apprentissage) (p. 1937, 1938). - Article 8 (art. L. 6231-1 du code du travail - Valorisation du rôle des CFA) (p. 1942).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 10 (art. L. 5121-18, L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1, L. 5134-29, L. 5134-71, L. 5135-1 à L. 5135-8 [nouveaux] et L. 5522-13-5 du code du travail - Aménagement de divers dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel, insertion par l'activité économique, temps partiel) (p. 2130). (p. 2134). - Article 12 (art. L.6111-1 à L. 6111-5, L. 6111-6 à L. 6111-7 [nouveaux] et L. 6314-1 du code du travail, art. L. 214-14, L. 214-16-1 et L. 214-16-2 [nouveaux] et L. 313-6 à L. 313-8 du code de l'éducation - Mise en oeuvre du service public régional de l'orientation tout au long de la vie et du conseil en évolution professionnelle) (p. 2164). - Article 13 (art. L. 211-2, L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13 du code de l'éducation et art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles) (p. 2169). - Article 16 (art. L. 2151-1 à L. 2152-5 [nouveaux], L. 2135-6, L. 2261-19, L. 2261-3 du code du travail - Réforme de la représentativité patronale) (p. 2194, 2195). - Article 20 (art. L. 4416-1 ; L. 4721-8 ; L. 4722-1 ; L. 4722-2 ; L. 4723-1 ; L. 4723-2 L. 4731-1 à L. 4731-5 ; L. 4732-1 à L. 4732-3 ; L. 4741-3 ; L. 4741-9 ; L. 4751-1 ; L. 4751-2 ; L. 4751-3 [nouveau] ; L. 8111-1 ; L. 8112 -1 [nouveau] ; L. 8112-2 à L. 8112-5 ; L. 8113-4 et L. 8113-5 [nouveaux] ; L. 8113-7 ; L. 8114-1 ; L. 8114-4 à L. 8114-7 [nouveaux] ; L. 8115-1 à L. 8115-8 [nouveaux] ; L. 8122-1 et L. 8122-2 [nouveaux] ; L. 8123-2 ; L. 8123-4 du code du travail ; art. 524 du code de procédure pénale ; art. L. 511-1 du code minier ; art. L. 616-1 ; L. 623-1 ; L. 642-1 ; L. 645-1 ; L. 647-1 et L. 646-1 du code de la sécurité intérieure - Réforme de l'inspection du travail) (p. 2214).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (21 février 2014) - Discussion générale (p. 2241, 2242). - Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 2247).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3628, 3629). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3634, 3635).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 3734). (p. 3734, 3735). - Article 5 (Suppression maintenue) (art. L. 8224-7 [nouveau] du code du travail - Aménagement des règles de solidarité financière en cas de travail dissimulé) (p. 3739). - Article 6 (art. L. 8224-3, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8256-3 et L. 8256-7 du code du travail - Création d'une liste, accessible sur internet, des personnes condamnées pour certaines infractions de travail illégal) (p. 3740). - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 3742). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3746).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3924).
- Question orale sans débat sur le numerus clausus et la désertification médicale - (27 mai 2014) (p. 4292, 4293). (p. 4293).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail et titre VII du livre VII du code de commerce - Obligation de recherche d'un repreneur) (p. 4522, 4523). - Article 12 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-57-21 du code du travail - Remboursement des aides publiques en cas de fermeture d'un établissement) (p. 4523). (p. 4524).
- Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - (12 juin 2014) (p. 4800, 4801).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6126, 6128).
- Suite de la discussion (16 juillet 2014) - Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés) (p. 6166, 6167). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6188). (p. 6194). (p. 6194, 6195). (p. 6200). (p. 6200). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6212, 6213). (p. 6214). - Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L 241-2, L. 241-13 ; L 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S) (p. 6214, 6215). - Article 5 et annexe B (Approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d'équilibre du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014) (p. 6222). - Article additionnel après l'article 6 (p. 6223).
- Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6586, 6588). - Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés) (p. 6594). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6604). (p. 6604). (p. 6604). - Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L. 241-2, L. 241-13, L. 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S) (p. 6605, 6606). - Article 5 et annexe B (Approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d’équilibre du régime général et de l’ensemble des régimes obligatoires pour 2014) (p. 6608, 6609). - Article 9 (art. L.  732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014) (p. 6618).
- Question orale sans débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite - (14 octobre 2014) (p. 6964). (p. 6965).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6980, 6981). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6991, 6992).
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante - (21 octobre 2014) (p. 7255, 7256).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial) (p. 7718). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 7732, 7733).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 4 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) au titre de l'exercice 2015) (p. 8020). - Article 5 (Rectification des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et des tableaux d'équilibre pour 2014) (p. 8024).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Articles additionnels avant l’article 7 (p. 8029). - Article 7 (art. L. 130-1, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 131-2, L. 131-3, section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 133-10, L. 136-2, L. 136-5, L. 136-8, L. 137-11-1, L. 241-3, L. 242-13, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-11, L. 244-14 et L. 612-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et de la famille, art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 761-10 du code rural et de la pêche maritime et art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement) (p. 8030). (p. 8032). - Article additionnel après l’article 8 (p. 8042).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Article 16 (art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale - Simplification de l'action en remboursement de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) indues) (p. 8132). - Article 19 (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 731-5 du code du code rural et de la pêche maritime - Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles) (p. 8135). - Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité) (p. 8143, 8144). (p. 8144, 8145). - Article 11 (précédemment réservé) (art. 1600-0 O, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D du livre des procédures fiscales, art. L. 138-9-1, L. 138-20, L. 165-5, L. 241-2 et L. 245-5-5-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des règles d'assujettissement et de recouvrement de certaines contributions pharmaceutiques) (p. 8157). - Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, FSV ; fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse) (p. 8167).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 8181).
- Suite de la discussion (14 novembre 2014) - Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques) (p. 8223). (p. 8224). - Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé) (p. 8242). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 8271). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 8283). - Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015) (p. 8290). - Articles additionnels avant l'article 56 (p. 8301, 8302). (p. 8303). - Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général) (p. 8308). - Article 60 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2015) (p. 8312).
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 87 (2014-2015)] - (18 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8418). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8427, 8428).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8438).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile) (p. 9014). - Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs) (p. 9018).
- Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)] - (27 novembre 2014) - Article 15 (art. L. 243-6-5 [nouveau], L. 243-7, L. 243-13 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 724-7, L. 724-7-1 [nouveau], L. 725-12 et L. 725-26 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Dispositions relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations et contributions sociales) (p. 9042). (p. 9043).
Quatrième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques) (p. 9054, 9055) - Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 9065).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2014) (p. 9337, 9338).