VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 3 décembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis vice-président le 5 février 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier [n° 454 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n° 667 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 586 (2013-2014)] tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 142 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois) : Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Béhar, géographe.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie ».
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois) : Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois) : Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants.
 (commission des lois) : Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen des amendements au texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - (6 février 2014) (p. 1439, 1440).
- Débat sur l’avenir des infrastructures de transport - (6 février 2014) (p. 1469, 1470).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] - (25 février 2014) - Discussion générale (p. 2356, 2357).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3471, 3473). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) (p. 3484, 3485). (p. 3486). (p. 3490). (p. 3491). (p. 3491, 3492). (p. 3493, 3494). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue d'adapter les exigences d'accessibilité pour les services de transport public de voyageurs et de créer le schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée) (p. 3495). (p. 3495). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre diverses mesures proposées par la concertation nationale sur l'accessibilité et d'adapter certaines dispositions à l'outre-mer) (p. 3499). (p. 3500). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Délais d'habilitation et de ratification des ordonnances) (p. 3501).
- Question orale sans débat sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin - (6 mai 2014) (p. 3694). (p. 3695).
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs [n° 514 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Discussion générale (p. 3910, 3911).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 632 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5197, 5198).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10005, 10006).
- Rapporteur - Article 1er (art. 226-4 du code pénal - Durée de la flagrance en matière d'infraction de violation de domicile) (p. 10016). - Article 2 (Supprimé) (art. 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Saisine du préfet par le maire pour qu'il mette en demeure l'occupant sans titre d'un domicile de quitter les lieux) (p. 10017). - Intitulé de la proposition de loi (p. 10018).