VENDASI (François)
sénateur (Haute-Corse)
RDSE

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.