VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (14 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 20 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! [n° 388 (2013-2014)] (19 février 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 376 (2013-2014)] relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 440 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle [n° 480 (2013-2014)] (23 avril 2014) - Éducation.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 556 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au financement bancaire des entreprises - Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint de Pôle Emploi, chargé de la stratégie et des relations extérieures, et de Mme Firmine Duro, adjointe chargée des relations extérieures.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires économiques) : « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - Audition de M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et M. Christian Bataille, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : commerce électronique, tendances et opportunités.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » : présentation du rapport.
Atelier de prospective : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? ».
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de « Notre Europe - Institut Jacques Delors ».
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et d'Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hermann Simon, président de Simon-Kucher & Partners, auteur de l'ouvrage Les champions cachés du XXIe siècle.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen des amendements au texte de la CMP.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective « Quels emplois pour demain ? ».
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Secteur des télécommunications - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan d'activité de la délégation 2011-2014.
 (commission des affaires sociales) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour la session 2014-2015.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Alexandre Grillat, secrétaire national au secteur « Développement durable, logement, RSE et énergie » de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC).
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), responsable de la politique du développement durable, des politiques industrielles, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la coordination en matière de RSE.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition conjointe de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Nouvelle lecture [n° 267 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 268 (2013-2014) (p. 322, 324).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Nouvelle lecture [n° 268 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 267 (2013-2014).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Discussion générale (p. 678, 679).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) - Article 4 bis A (priorité) (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention «fait maison» dans la restauration) (p. 734).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 917, 918).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (30 janvier 2014) - Discussion générale (p. 955, 956).
- Projet de loi relatif à la consommation - Commission mixte paritaire [n° 348 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1601, 1602).
- Débat sur l'épargne populaire - (26 février 2014) (p. 2403, 2404).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Discussion générale (p. 3207, 3209).
- Rapporteur - Article additionnel avant l'article 1er AA (p. 3227). - Article 1er AA (nouveau) (art. L. 145-3 du code de commerce - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux) (p. 3228). - Article additionnel après l'article 1er AA (p. 3228, 3229). - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 145-4 du code de commerce - Résiliation anticipée d'un bail commercial par le locataire ou par les ayants droits du preneur) (p. 3230, 3231). - Article 1er (art. L. 145-5 du code de commerce - Allongement de la durée des baux dérogatoires) (p. 3231). (p. 3232). - Article 1er bis (art. L. 145-5-1 [nouveau] du code de commerce - Convention d'occupation précaire) (p. 3233). - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 3233). - Article 1er quater (art. L. 145-15 et L. 145-16 du code de commerce - Inopposabilité de la prescription biennale des actions en nullité posée à l'art. L. 145-60 du code de commerce) (p. 3234). (p. 3235). - Articles additionnels après l’article 1er quater (p. 3236). (p. 3236). (p. 3236). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce - Généralisation de l'application de l'indice des loyers commerciaux, ILC, et de l'indice des loyers des activités tertiaires, ILAT) (p. 3237). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 145-35 du code de commerce - Extension de la compétence des commissions départementales de conciliation en matière de baux commerciaux) (p. 3238). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 145-39-1 [nouveau] du code de commerce - Lissage des augmentations du loyer permises par les dérogations aux règles de plafonnement) (p. 3239, 3240). (p. 3240). (p. 3241). - Article additionnel après l'article 4 (p. 3241). - Article 5 (art. L. 145-40-1 et L. 145-40-2 [nouveaux] du code de commerce - Établissement d'un état des lieux et des charges locatives) (p. 3249). (p. 3249). (p. 3250). (p. 3251). - Article 6 (art. L. 145-46-1 [nouveau] du code de commerce - Droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local commercial qu'il occupe) (p. 3252). (p. 3253). (p. 3253). (p. 3254). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3254). (p. 3255). - Article 7 (art. L. 214-1, L. 214-1-1 [nouveau], L. 214-2 du code de l'urbanisme, et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Droit de préemption commercial) (p. 3256). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3256, 3257). - Article 7 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Entretien de l'aspect des locaux commerciaux) (p. 3258). - Article 7 bis B (Contrats de revitalisation commerciale) (p. 3259). (p. 3260). (p. 3260). (p. 3261). - Article 7 bis (art. L. 145-9 du code de commerce - Formes du congé d'un bail commercial) (p. 3262). (p. 3262). - Article 8 (Modalités d'entrée en vigueur) (p. 3263). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 3263). - Article 9 (art. 16-II, 19-I, 19-I bis A, 19-I bis A, 19-I bis, 19-III, 19-1, 20, 21-I, 21-III, 22-1, 24-I, 24-V et 25-1 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et art. L. 243-2 du code des assurances - Règles relatives au statut de l'artisan) (p. 3266). (p. 3268). (p. 3269). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 3271). (p. 3271). (p. 3273). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 3274). (p. 3275). - Article additionnel avant l'article 12 (p. 3276). - Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-6-8-1, L. 133-6-8-2, L. 161-1-1, L. 161-1-3, du code de la sécurité sociale, art. 50-0, 102 ter, 151-0, 1609 quatervicies B du code général des impôts - Dispositions relatives au régime social des auto-entrepreneurs) (p. 3278). (p. 3279). (p. 3282). (p. 3282). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-6, L. 131-6-1, L. 131-6-2, L. 133-6-7, L. 136-3, L. 171-3, L. 241-6, L. 613-1, , L. 613-2, L. 622-1, L. 622-4, L. 622-10, L. 722-4, L. 723-5, L. 755-2-1, L. 756-4, L. 756-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6331-48, L. 6331-49 et L. 6331-54 du code du travail ; art. L. 4139-6-1 du code de la défense ; art. 34 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés ; art. 8-II-1° de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - Mesures de coordination) (p. 3284). - Article 12 ter (art. L. 133-6-7-2, L. 242-11, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 613-4, L. 613-7, L. 613-7-1 [nouveau], L. 633-10, L. 635-1, L. 635-5, L. 642-1, L. 642-2, L. 642-2-1 et L. 645-2 du code de la sécurité sociale ; art. 11-II de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Mesures de coordination) (p. 3287). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-V et 24-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans ; art. L. 123-1-1, L. 743-13 et L. 950-1 du code de commerce ; art. L. 8221-6-I du code du travail - Disparition de certaines dispenses établies au profit des auto-entrepreneurs) (p. 3288). - Article 13 bis (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Suppression de la dispense de stage de préparation à l'installation, SPI, pour les auto-entrepreneurs) (p. 3289). (p. 3290). (p. 3290). - Article 14 (art. 1600 bis [nouveau], 1601 et 1601 A, 1601-0A [nouveau] du code général des impôts - Acquittement de la taxe pour frais de chambres consulaires) (p. 3291). - Article additionnel avant l’article 17 (p. 3292). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 526-7, L. 526-8, L. 526-9, L. 526-10, L. 526-11, L. 526-14, L. 526-15, L. 526-16 et L. 526-17 du code de commerce - Changement de registre de rattachement ou de lieu d'inscription au sein du registre d'un EIRL) (p. 3293). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 526-8 du code de commerce - Simplification du passage d'une entreprise individuelle au régime de l'EIRL) (p. 3294). - Article additionnel après l’article 18 (p. 3294). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 3295). (p. 3295). - Article 20 AA (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Possibilité de lier l'octroi d'une subvention à la limitation de l'attribution de dividendes) (p. 3296). (p. 3297). - Article additionnel après l’article 20 AA (p. 3298).
- Suite de la discussion (17 avril 2014) - Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Intégration de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun) (p. 3311). (p. 3311). - Articles additionnels après l'article 20 A (p. 3311). (p. 3312). - Article 20 (art. L. 751-2-II du code de commerce - Composition de la commission départementale d'aménagement commercial) (p. 3313). (p. 3314). (p. 3314). - Article 20 bis (art. L. 751-5 et L. 751-6 du code de commerce - Statut et composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) (p. 3315). (p. 3316). - Article additionnel après l'article 21 (p. 3318). - Article 21 ter (art. L. 752-6 du code de commerce - Critères d'appréciation des commissions départementales d'aménagement commercial) (p. 3319). (p. 3320). (p. 3321). (p. 3322). (p. 3323). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 752-15 du code de commerce - Prise en considération des critères d'appréciation dans le cadre d'une nouvelle autorisation) (p. 3324). (p. 3324). - Articles additionnels après l’article 22 (p. 3325). - Article 23 (art. L. 752-17 du code de commerce - Saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial) (p. 3326). - Article additionnel après l'article 23 ter (p. 3326). - Article 24 (art. L. 752-21 du code de commerce - Présentation d'un nouveau projet par un pétitionnaire après le rendu de sa décision par la Commission nationale d'aménagement commercial) (p. 3327). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3328). (p. 3328). (p. 3329). (p. 3329). (p. 3330). - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (sous-section 1, sous-section 2 [nouvelles] de la section 2 du chapitre II du Titre Ier du Livre II du code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 212-7, L. 212-8-1 [nouveau], L. 212-9, L. 212-10, L. 212-10-1 à L. 212-10-9 [nouveaux], L. 212-11 à L. 212-13, L. 212-23, L. 414-4 [nouveau], chapitre V [nouveau] du titre II et chapitre IV [nouveau] du titre III du livre IV du code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 751-1, L. 751-2-IV, L. 751-6-II, L. 752-3-1, L. 752-7, L. 752-14, L. 752-17, L. 752-19 et L. 752-22 du code de commerce - Dispositions relatives à la procédure de délivrance de l'autorisation d'aménagement cinématographique) (p. 3340). - Articles additionnels après l’article 24 ter (p. 3341). (p. 3341). - Article 25 (art. L. 750-1-1 du code de commerce - Dispositions relatives au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) (p. 3344). (p. 3345). (p. 3346). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 3346). (p. 3347). - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Régime électoral des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 3348). - Articles additionnels après l'article 29 (p. 3350). (p. 3350). (p. 3350). - Article 30 A (art. L. 671-2 [nouveau] du code de l'énergie - Plan de prévention des ruptures d'approvisionnement dans le secteur des produits pétroliers dans les outre-mer) (p. 3352). (p. 3352). - Article 30 bis (art. L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales - Droit de présentation d'un successeur par le titulaire d'une autorisation d'occupation dans une halle ou un marché) (p. 3353). - Article 30 (précédemment réservé) (art. L. 915-6, L. 920-7, L. 925-7, L. 955-8 et L. 960-1 du code de commerce - Application du texte dans les outre-mer) (p. 3354). - Article 30 ter (art. L. 2124-33 et L. 2124-34 [nouveaux] du code général de la propriété des personnes publiques - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'acquéreur ou l'héritier d'un fonds de commerce) (p. 3355, 3356). (p. 3356). - Articles additionnels après l’article 30 quater (p. 3357). (p. 3357). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3360).
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - (17 avril 2014) (p. 3362). (p. 3363).
- Question orale sans débat sur la situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire - (6 mai 2014) (p. 3688, 3689). (p. 3689).
- Question orale sans débat sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne - (20 mai 2014) (p. 4081). (p. 4082).
- Débat sur la question « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » - (20 mai 2014) (p. 4098, 4101).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Discussion générale (p. 4491, 4492).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Commission mixte paritaire [n° 557 (2013-2014)] - (5 juin 2014) - Discussion générale (p. 4592, 4593).
- Rapporteur - Article 9 (Règles relatives au statut de l'artisan) (p. 4623).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4914, 4915).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5536, 5537).
- Question orale sans débat sur les associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale - (8 juillet 2014) (p. 5774). (p. 5775).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la journée de lutte contre la pauvreté - (16 octobre 2014) (p. 7158, 7159).
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi - (21 octobre 2014) (p. 7247, 7248).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7553). (p. 7558).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - (4 décembre 2014) (p. 9589). (p. 9589, 9590).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - grande cause nationale (Rassemblement de Créteil) - (11 décembre 2014) (p. 10091).