VALL (Raymond)
sénateur (Gers)
RDSE

Non réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-président de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (20 mai 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes [n° 521 (2013-2014)] (12 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 310 (2013-2014)] relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 592 (2013-2014)] (10 juin 2014) - Questions sociales et santé.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe - Audition de M. Rémi Pauvros, député.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi Littoral - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts.
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain-Dubourg, rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et d'Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 15 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF).
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nocivité du diesel pour la santé - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport pour avis.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Suite de l'examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF).
Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds - Communication.
Réforme ferroviaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique - Audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Voies navigables de France - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Voies navigables de France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Vote sur la proposition de nomination du président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens(RATP).
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).
Audition de Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de Présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
Vote sur la proposition de nomination de la Présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
Vote sur la proposition de nomination du président directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - (13 février 2014) (p. 1676). (p. 1677).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Discussion générale (p. 2633, 2634).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Article 15 quinquies (Suppression maintenue) (art. 34 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - Extension à toutes les formes de violences de l'obligation pour les autorités consulaires françaises de prendre les mesures adaptées pour assurer le retour sur le territoire français des personnes de nationalité française ou résidant habituellement en France qui en ont été victimes à l'étranger) (p. 3428). (p. 3428). - Article 17 bis (Suppression maintenue) (art. 373-2, 373-2-9, 373-2-10 et 388-1 du code civil, art. 227-2 du code pénal - Résidence alternée des enfants) (p. 3432). (p. 3434, 3435).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3481, 3482).
- Débat sur les agences régionales de santé - (11 juin 2014) (p. 4724, 4725).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4940, 4942).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5330).
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5333). (p. 5334).