TOURENNE (Jean-Louis)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 4 novembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 7 (art. L. 130-1, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 131-2, L. 131-3, section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 133-10, L. 136-2, L. 136-5, L. 136-8, L. 137-11-1, L. 241-3, L. 242-13, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-11, L. 244-14 et L. 612-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et de la famille, art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 761-10 du code rural et de la pêche maritime et art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement) (p. 8034). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8059). (p. 8062).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques) (p. 8224). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 8287).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) (p. 9503, 9504).