TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (20 mai 2014).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre suppléant du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité jusqu'au 17 février 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 650 (2013-2014)] portant réforme ferroviaire [n° 681 (2013-2014)] (2 juillet 2014) - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 734 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe - Audition de M. Rémi Pauvros, député.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi Littoral - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts.
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 4 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Audition de M. Laurent Trévisani, directeur général de SNCF Participations et directeur Stratégie du groupe SNCF.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Réunion du mardi 11 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de MM. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, conseiller-maître, président de la section « transports » à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent Léna, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas Brunner, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques Schwartz, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine.
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain-Dubourg, rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal.
 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports.
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et d'Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF).
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Olivier Roussat, président-directeur général et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds - Communication.
Réforme ferroviaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).
Audition de Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de Présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 septembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Vote sur la proposition de nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Nouvelle lecture [n° 267 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 268 (2013-2014) (p. 319, 320).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Nouvelle lecture [n° 268 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 267 (2013-2014).
- Question orale sans débat sur l'infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips - (21 janvier 2014) (p. 408). (p. 409).
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des producteurs d’huile essentielle de lavande - (4 février 2014) (p. 1279, 1280). (p. 1280).
- Débat sur l’avenir des infrastructures de transport - (6 février 2014) (p. 1456, 1458).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (11 avril 2014) - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2809). (p. 2812). (p. 2812). (p. 2813). (p. 2813).
- Question orale sans débat sur l'incohérence de l'application de la réglementation européenne en matière d'enrichissement des vins - (15 avril 2014) (p. 3071). (p. 3072).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] (suite) - (15 avril 2014) - Articles additionnels après l’article 29 (p. 3153). (p. 3153).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4346, 4348). - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4357).
- Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public [n° 562 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4429, 4430).
- Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - (10 juin 2014) (p. 4668, 4669).
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5036, 5038). - Article 3 (Gage financier) (p. 5044).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5403, 5404).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5868, 5871).
- Rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5896). (p. 5897). - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5907). (p. 5908). (p. 5908). (p. 5909). (p. 5910). (p. 5911). (p. 5912). (p. 5912). (p. 5913). (p. 5914). (p. 5915). (p. 5915). (p. 5916). (p. 5918). (p. 5919). (p. 5920). (p. 5921). (p. 5922). (p. 5922). (p. 5924). (p. 5925). (p. 5926). (p. 5927). (p. 5927). (p. 5928). (p. 5928). (p. 5928). (p. 5929). (p. 5929). (p. 5930). (p. 5931).
- Suite de la discussion (10 juillet 2014) (p. 5948). (p. 5949). (p. 5951). (p. 5951, 5952). (p. 5952). - Article additionnel après l'article 1er (p. 5954). (p. 5955). - Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau) (p. 5961). (p. 5962). (p. 5964). (p. 5966, 5967). (p. 5969, 5970). (p. 5971). (p. 5974). (p. 5975). (p. 5975, 5976). (p. 5976). (p. 5980). (p. 5980). (p. 5981). (p. 5981). (p. 5982). (p. 5983). (p. 5983). (p. 5984). - Article additionnel après l'article 2 (p. 5984). - Article 2 bis A (art. L. 3114-1, L. 3114-2 et L. 3114-3 [nouveaux] du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de propriété du domaine public ferroviaire au bénéfice des régions) (p. 5987). - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2112-1-1 [nouveau] et L. 2121-10 du code des transports - Compétence des régions pour créer ou exploiter des lignes d'intérêt régional) (p. 5988). - Article additionnel après l'article 2 bis B (p. 5989). - Article 2 bis (art. L. 2121-12 et L. 2133-1 du code des transports - Vérification de l'objet principal du service en matière de cabotage) (p. 5990). (p. 5992). - Article 2 ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du système ferroviaire) (p. 5994). (p. 5995). (p. 5996). (p. 5996). - Article 3 (art. L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-4-1 et L. 2122-4-2 [nouveaux], L. 2122-9, L. 2123-1, L. 2123-2-1 [nouveau], L. 2123-3 à L. 2123-11 du code des transports - Maintien de la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités) (p. 5998). (p. 5999). (p. 6000). - Article 4 (art. L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2131-4, L. 2132-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2132-8-1 et L. 2132-8-2 [nouveaux], L. 2132-9, L. 2132-10, L. 2132-13, L. 2133-4, L. 2133-5, L. 2133-5-1 [nouveau], L. 2133-9, L. 2133-10 et L. 2133-11 [nouveaux], L. 2134-2, L. 2134-3, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-7 et L. 2135-8 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires, ARAF) (p. 6004). (p. 6004). (p. 6005). (p. 6006). (p. 6007). (p. 6008). (p. 6008). (p. 6009). - Article 5 (art. L.  2141-1, L.  2141-2, L. 2141-3, L.  2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L.  2141-10, L.  2141-11, L. 2141-12, L.  2141-13, L. 2141-14, L.  2141-15, L.  2141-16, L.  2141-18 et L. 2141-19 du code des transports - SNCF Mobilités) (p. 6011). (p. 6011). (p. 6012). (p. 6013). (p. 6013). (p. 6014). (p. 6014, 6015). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 6017). - Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions) (p. 6018). (p. 6021, 6022). (p. 6027). (p. 6028). - Article 5 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Versement transport interstitiel au profit des régions) (p. 6028). (p. 6029, 6030). (p. 6030). (p. 6031). - Article 6 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 1321-3-1 [nouveau], L. 1321-9 et L. 2161-1, L. 2161-2, L. 2162-1 et L. 2162-2 [nouveaux] du code des transports - Cadre social commun) (p. 6033). (p. 6033). - Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 2231-8-1 du code des transports - Protection des circulations ferroviaires contre les perturbations liées aux ondes émises par des tiers) (p. 6034). - Article 6 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2221-11, L. 2221-12 [nouveaux] et L. 2221-6 du code des transports - Obligation de compte-rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire) (p. 6034). - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2241-1, L. 2241-1-1 et L. 2242-9 [nouveaux] du code des transports - Libre accès aux trains des officiers et agents de police judiciaire) (p. 6035). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6037). (p. 6037). - Article 10 (Transfert à SNCF Réseau des biens, droits et obligations attachés aux missions de gestion de l'infrastructure) (p. 6038). (p. 6039). (p. 6039). - Article 11 (Transfert à la SNCF des biens, droits et obligations liés à ses missions) (p. 6040). (p. 6040). - Article 11 bis (Transfert à SNCF Réseau de terminaux de marchandises et de certaines installations de services) (p. 6041). - Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 6042). (p. 6043). - Article 12 (Poursuite des contrats de travail des agents de la SNCF et de RFF) (p. 6044). (p. 6045). - Article 16 (Transfert de la propriété des biens du domaine public intéressant la défense nationale) (p. 6045). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Élections professionnelles anticipées) (p. 6046). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur de la loi) (p. 6046).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014). - (10 juillet 2014) - rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Remplacement du terme de vice-président du directoire par celui de « président délégué » du directoire) (p. 6050). - Vote sur l'ensemble (p. 6051).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 152 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 153 (2013-2014) (p. 6675, 6676).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Commission mixte paritaire [n° 153 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 152 (2013-2014).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6763, 6764). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6789).