TASCA (Catherine)
sénatrice (Yvelines)
SOC

Secrétaire du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer jusqu'au 30 septembre 2014.
Présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 29 septembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 juillet 2014).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 210 (2013-2014)] modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 286 (2013-2014)] (15 janvier 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges [n° 404 (2013-2014)] (26 février 2014) - Famille.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 492 (2013-2014)] modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 497 (2013-2014)] (6 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun [n° 104 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des lois) : Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Justice familiale - Examen du rapport d'information.
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote électronique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois) : Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des lois) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois) : Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements.
Économie sociale et solidaire - Communication.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet.
 (commission des lois) : Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France.
 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Constitution du Bureau.
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois) : Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 287 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 420, 424).
- Rapporteur - Article 1er (art. 4, 5, 6-1 [nouveau] et 8 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Clarification des conditions d'enquête et élargissement du champ des personnes susceptibles d'être sollicitées et des informations susceptibles d'être consultées par le Contrôleur général) (p. 435). (p. 435). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 437).
- Deuxième lecture [n° 498 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 3997, 3999). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4006).
- Question orale sans débat sur l'autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie - (17 juin 2014) (p. 4882, 4883). (p. 4883, 4884).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (25 juin 2014) - Discussion générale (p. 5236, 5238). - Article 7 (art. 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal ; art. 474 et 723-15 du code de procédure pénale - Seuil d'aménagement des peines d'emprisonnement) (p. 5265, 5266). - Article 8 ter (nouveau) (art. 131-5-1, 131-6, 131-8, 131-8-1, 131-21, 331-3, 313-5, 321-1, 322-1 et 434-10 du code pénal ; art. L. 3421-1 du code de la santé publique ; art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-3 et L. 235-1 du code de la route ; art. 62-2, 138 et 395 du code de procédure pénale - Contrainte pénale encourue à titre de peine principale, à la place de l'emprisonnement, pour certains délits) (p. 5294).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) - Articles additionnels après l’article 8 ter (p. 5340). (p. 5340). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 5351). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5385, 5386).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés) (p. 7806).