SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC

Réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014 ; puis secrétaire le 13 octobre 2014.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote [n° 591 (2013-2014)] (6 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Collectivités territoriales et la petite enfance [n° 700 (2013-2014)] (8 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux [n° 98 (2014-2015)] (13 novembre 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information.
Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance ».
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux : proposition de résolution européenne de Mme Patricia Schillinger.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1802, 1803).
- Question orale sans débat sur l'interdiction du DEHP dans les tubulures - (3 juin 2014) (p. 4411). (p. 4412).
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 613 (2013-2014)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5072, 5074). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Financement des anciennes corporations obligatoires d'artisans) (p. 5076, 5077). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Extension des missions de l'EPELFI) (p. 5081, 5082). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Suppression de l'abrogation de la taxe des riverains en Alsace-Moselle) (p. 5082). (p. 5084). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3134-4, L. 3134-7, L. 3134-13, L. 3134-14 et L. 3134-15 du code du travail - Modernisation du droit local relatif au repos dominical et pendant les jours fériés) (p. 5085).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7507).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9103, 9104). - Etat B (p. 9111, 9112).