SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre titulaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis membre le 10 décembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie le 17 décembre 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique jusqu'au 2 juillet 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - Secteur médico-social [n° 83 tome 3 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - Examen des articles [n° 83 tome 7 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - Tableau comparatif [n° 83 tome 8 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Santé [n° 111 tome 6 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 636 (2013-2014)] portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 154 (2014-2015)] (9 décembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT).
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales) : Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales) : Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information.
Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Aide à domicile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 58, 59).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Article 9 ter (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) (p. 287). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 297).
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 502, 504). - Article 1er (Conditions de fermeture d'un établissement public de santé) (p. 516).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 17 quater (art. L. 4362-9, L. 4362-9-1 [nouveau], L. 4362-10, L. 4362-10-1 [nouveau], L. 4362-11 et L. 4363-4 du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 797, 798). (p. 805).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (30 janvier 2014) - Article 8 (priorité) (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Institution d'une garantie universelle des loyers, GUL) (p. 993). (p. 997). - Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, art. 17-1 et 17-2 [nouveaux], art. 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1 et 25 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989) (p. 1020, 1021). (p. 1025). (p. 1028).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1329). (p. 1335). (p. 1341). - Article additionnel après l’article 3 (p. 1345). - Article 7 (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites) (p. 1352). - Article 8 (art. L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce - Neutralité des organes de gouvernance en cas d'OPA) (p. 1353). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1355).
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles - Limitation du rôle des services de l'Aide sociale à l'enfance en matière d'accueil des mineurs isolés étrangers) (p. 1569, 1570).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1803, 1804).
- Suite de la discussion (19 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1865, 1866). (p. 1874). (p. 1880). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1896). - Article 4 (art. L. 6322-37, L. 6331-1, L. 6331-3, L. 6331-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-13, L. 6331-14 et L. 6331-16 à L. 6331-32 du code du travail - Réforme du financement de la formation professionnelle et suppression de l'obligation légale de financement du plan de formation) (p. 1899). (p. 1901). (p. 1902). (p. 1903). (p. 1905).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 10 (art. L. 5121-18, L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1, L. 5134-29, L. 5134-71, L. 5135-1 à L. 5135-8 [nouveaux] et L. 5522-13-5 du code du travail - Aménagement de divers dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel, insertion par l'activité économique, temps partiel) (p. 2127, 2128). (p. 2136). - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2143). (p. 2146). (p. 2150). (p. 2151). (p. 2151).
- Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - (27 février 2014) (p. 2453, 2455).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Commission mixte paritaire [n° 395 (2013-2014)] - (27 février 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2519, 2520).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2663). (p. 2664, 2665). (p. 2678). (p. 2686, 2687). - Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance) (p. 2702, 2703). (p. 2705, 2706).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 2788). (p. 2789). - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2808). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 2817).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 23 (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 3088, 3089). (p. 3091). (p. 3091). (p. 3092). - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 3095). - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 3113). - Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2 ; L. 121-2-2 [nouveau], L. 122-1, L. 122-2, L. 122-2-1 et L. 312-1 [nouveau], L. 122-6, L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, art. L. 153-1-1, L. 153-1-2 et L. 153-8 [nouveaux], L. 154-2 et L. 156-4 [nouveaux] et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) (p. 3140, 3141). (p. 3143). (p. 3147). - Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 314-5, L. 214-13, L. 214-14, L. 321-1, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-23 et L. 331-24 [nouveaux], L. 332-7, L. 332-8, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-10 et L. 363-5 du code forestier - Renforcement des instruments de gestion durable et multifonctionnelle des forêts de particuliers) (p. 3165). (p. 3165). (p. 3166). (p. 3166). - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 3176). (p. 3176). (p. 3176). (p. 3176).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Article unique (p. 3623).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3633).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er ter (art. L. 8281-1 et L. 8281-2 [nouveaux] du code du travail - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail) (p. 3737). - Article 7 bis (art. 131-39 du code pénal, art. L. 8224-5, L. 8234-2, L. 8243-2 et L. 8256-7 du code du travail - Possibilité pour le juge d'interdire la perception d'aides publiques en cas de condamnation pour travail illégal) (p. 3744, 3745). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3746, 3747).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3766). (p. 3767). (p. 3773). (p. 3774). (p. 3775). (p. 3775). (p. 3777). (p. 3784).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4359).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 4502, 4503). (p. 4503). (p. 4504). (p. 4504). (p. 4504). - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 4512). (p. 4512). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 4517).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi « autonomie » - (5 juin 2014) (p. 4634).
- Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Commission mixte paritaire [n° 582 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4781).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Explications de vote (p. 5463).
- Suite de la discussion (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5526, 5528).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5552). (p. 5563). (p. 5568). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5582, 5583). (p. 5595). - Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations) (p. 5625). - Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale) (p. 5658). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 5673, 5674).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5799, 5800). - Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 5806). - Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant) (p. 5808).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (16 juillet 2014) - Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés) (p. 6161). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6184, 6185). (p. 6188, 6189).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Article 23 (art. L. 253-7, L. 253-7-1 [nouveau], L. 253-17-1, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1, L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, et L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 211-3 du code de l'environnement - Mesures de précaution restreignant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 6495). (p. 6496). (p. 6496). (p. 6496). - Article additionnel avant l’article 27 (p. 6509). - Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 121-2-1 et L. 121-2-2 [nouveaux], L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6, L. 312-1, L. 122-3-1 [nouveau], L. 122-12 à L 122-15 [abrogés], L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 125-2, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, L. 153-1-1 et L. 153-1-2 [nouveaux], L. 153-8 [nouveau], L. 154-2, L. 156-4 [nouveau], L. 222-1 et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L.  425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) (p. 6516). (p. 6517). - Article 38 (art. L. 512-1, L. 514-3, art. L. 514-3-1, L. 514-3-2 [nouveaux], L. 514-4, L. 644-12, L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime - Clarification et simplification de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime) (p. 6535). (p. 6539).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6589, 6591). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6597). (p. 6598). (p. 6599). (p. 6603). - Explications de Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie (p. 6616). - Article 9 (art. L.  732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014) (p. 6618). - Explications de vote sur la seconde délibération, la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi (p. 6626).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7429, 7430). - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7458). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7488).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7523). (p. 7563). - Article 2 (Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions) (p. 7570). (p. 7572). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 7610). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7623, 7624).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7955, 7956).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article additionnel après l’article 8 (p. 8041). - Article 8 ter (nouveau) (Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs) (p. 8047, 8048).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8098). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 8139). - Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité) (p. 8142). (p. 8144). - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2015) (p. 8166).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 8185). (p. 8186). (p. 8187). - Article 29 bis (nouveau) (art. L. 322-4 du code de la sécurité sociale - Exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS) (p. 8188, 8189). - Articles additionnels après l'article 29 bis (p. 8190).
- Suite de la discussion (14 novembre 2014) - Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques) (p. 8219). (p. 8221). - Article 37 (art. L. 6111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique et L. 166-22-8-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Hôpitaux de proximité) (p. 8226). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 8233). - Article additionnel après l'article 41 (p. 8240). - Article 51 (priorité) (art.  L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang) (p. 8260). - Article 48 (art. L. 162-22-2-1 [nouveau], L. 162-22-3, L. 162-22-5, et L. 174-15 du code de la sécurité sociale - Extension du mécanisme de réserve prudentielle au champ OQN, objectif quantifié national) (p.8272). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8275).
- Rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social - Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 8280). (p. 8281). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 8281). (p. 8282). (p. 8282). (p. 8283). (p. 8283). (p. 8284). (p. 8285). (p. 8286). (p. 8286). (p. 8287). - Article 53 bis (nouveau) (Rapport sur la fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 8287). - Article 53 ter (nouveau) (Rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 8288). - Article 56 (art. L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale - Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis) (p. 8305).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Article unique (p. 8447, 8448).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8849). (p. 8849). (p. 8851). (p. 8852). - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8882, 8883). (p. 8885). (p. 8886, 8887). (p. 8888). (p. 8890). (p. 8891). (p. 8892). - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8899). (p. 8899, 8900). (p. 8902, 8903). (p. 8911). - Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8914). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 8916). (p. 8916). - Article 28 (art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 351-7 du code de la construction et de l'habitation, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5423-25 du code du travail, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) (p. 8930).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8976, 8977).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile) (p. 9014).
- Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)]
Quatrième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 9064, 9065). - Article 61 B (supprimé) (art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance) (p. 9075, 9076).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2014) (p. 9229, 9230). - Article 60 (Financement par le Fonds national des solidarités, FNSA, de la partie socle du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs) (p. 9233, 9234).
Santé
 - (29 novembre 2014) (p. 9238, 9239). - Etat B (p. 9250, 9251).
- Rapporteur pour avis - Article additionnel après l'article 59 sexies (p. 9254).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9410). (p. 9413).
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (4 décembre 2014) - Etat B (p. 9618). (p. 9619). (p. 9620). (p. 9622). - Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole) (p. 9624).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 171 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 10385, 10386). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 10386, 10387). (p. 10387, 10388).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 10442, 10444).