SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
UMP

Questeur du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 255 (2013-2014)] visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 290 (2013-2014)] (15 janvier 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel [n° 711 (2013-2014)] (9 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Deuxième lecture [n° 291 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 528, 529).
- Rapporteur - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 432-12 du code pénal - Clarification du champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt) (p. 539). (p. 540). - Article 1er B (art. L. 1111-1-1 [nouveau], L. 2121-7, L. 3121-9, L. 4132-7, L. 5211-6, L. 7122-8 et L. 7222-8 du code général des collectivités territoriales - Charte de l'élu local) (p. 542, 543). (p. 543). (p. 547). (p. 548). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2123-20, 2123-20-1, 2123-22 et L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires et régime indemnitaire des conseillers des communautés de communes) (p. 549). (p. 549). - Article 2 ter (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Crédit d'heures ouvert aux élus municipaux) (p. 550). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2123-9, L. 2511-33, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail) (p. 550). - Article 4 (art. L. 1621-2, L. 2123-11-2, L. 2321-2, L. 3123-9-2, L. 3321-4, L. 4135-9-2, L. 4321-1, L. 71-113-3, L. 72-103-2, L. 7125-11 et L. 7227-11 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la période d'effet de l'allocation différentielle de fin de mandat et dégressivité de son montant - Maintien des modalités en vigueur de financement du fonds) (p. 552). - Article 5 bis (art. L.2123-12-1, L 3123-10-1 et L. 4135-10-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Droit individuel à la formation des élus) (p. 553). (p. 553). - Article 7 (Entrée en vigueur) (p. 554). - Article 8 (art. L. 1811-2 [nouveau], L. 2573-5 et L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales - Application outre-mer) (p. 556). (p. 556). (p. 557).
- Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 546 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4313, 4314).