ROSSIGNOL (Laurence)
secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
(à partir du 26 août 2014)
secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
(du 10 avril 2014 au 26 août 2014)
sénatrice (Oise)
SOC
(jusqu'au 11 mai 2014)

Démissionnaire (devenue membre du Gouvernement) le 11 mai 2014.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 11 mai 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis rapporteure du 5 février 2014 au 13 avril 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public jusqu'au 15 mars 2014.
Membre titulaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement jusqu'au 17 février 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi Littoral - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes - (9 janvier 2014) (p. 182).
- Éloge funèbre de René Teulade, sénateur de la Corrèze - (15 avril 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3075, 3076).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière [n° 305 (2013-2014)] - (15 avril 2014) - Discussion générale (p. 3077, 3078). (p. 3083).
- Question orale sans débat sur le combat contre le fléau du diabète - (29 avril 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3526, 3527).
- Question orale sans débat sur le code de déontologie des infirmiers - (29 avril 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3528).
- Question orale sans débat sur la situation du groupe pharmaceutique BMS-UPSA - (29 avril 2014) - secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie (p. 3529).
- Question orale sans débat sur les financements apportés par l'Etat à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde - (6 mai 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3688).
- Question orale sans débat sur la situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire - (6 mai 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3689).
- Question orale sans débat sur la discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort - (6 mai 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3690).
- Question orale sans débat sur le traitement de la cataracte - (6 mai 2014) - secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (p. 3691, 3692).
- Question orale sans débat sur l'accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique - (27 mai 2014) (p. 4291). (p. 4291).
- Question orale sans débat sur les conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger - (27 mai 2014) (p. 4292).
- Question orale sans débat sur le numerus clausus et la désertification médicale - (27 mai 2014) (p. 4293).
- Question orale sans débat sur le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - (27 mai 2014) (p. 4294).
- Question orale sans débat sur la situation des enfants recueillis dans le cadre d'une "kafala" - (27 mai 2014) (p. 4295).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Discussion générale (p. 4373, 7375). - Article 1er (Suppression du point de départ de la prescription du viol sur mineur, à la majorité de la victime) (p. 4383, 4384). - Article 2 (Suppression du point de départ de la prescription des agressions sexuelles autres que le viol, à la majorité de la victime) (p. 4387). - Article 3 (Point de départ de la prescription des agressions sexuelles à partir du jour ou l'infraction apparaît à la victime dans des conditions lui permettant d'exercer l'action publique) (p. 4387).
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Article 6 (article non modifié par la commission) (art. L. 611-7-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national des mineurs isolés étrangers) (p. 4391).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi « autonomie » - (5 juin 2014) (p. 4634).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite - (5 juin 2014) (p. 4635).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les valeurs de la société - (5 juin 2014) (p. 4636).
- Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié [n° 599 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5002, 5003).
- Question orale sans débat sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales - (22 juillet 2014) (p. 6569, 6570).
- Question orale sans débat sur les réflexions engagées par les URSAFF - (22 juillet 2014) (p. 6571).
- Question orale sans débat sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - (22 juillet 2014) (p. 6572).
- Question orale sans débat sur la prise en compte du vote blanc - (22 juillet 2014) (p. 6573).
- Question orale sans débat sur les aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes - (22 juillet 2014) (p. 6574).
- Question orale sans débat sur la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire - (14 octobre 2014) (p. 6961, 6962).
- Question orale sans débat sur la santé et le nucléaire - (14 octobre 2014) (p. 6962).
- Question orale sans débat sur l'obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle - (14 octobre 2014) (p. 6963).
- Question orale sans débat sur la désertification médicale en Seine Saint-Denis - (21 octobre 2014) (p. 7215).
- Question orale sans débat sur la prise en charge des hépatites B et C - (21 octobre 2014) (p. 7216).
- Question orale sans débat sur la mise en oeuvre du logo Triman - (21 octobre 2014) (p. 7217).
- Question orale sans débat sur le refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales - (21 octobre 2014) (p. 7218).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 bis (suite) (p. 8087). (p. 8088). - Article 12 ter (nouveau) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux des plans d'épargne en actions au moment de leur clôture) (p. 8088). - Article 12 quater (nouveau) (art. L. 651-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de la C3S pour les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport) (p. 8089). (p. 8089). - Article 12 quinquies (nouveau) (art. L. 575 A du code général des impôts - Alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes) (p. 8091). (p. 8094, 8095). - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8095). (p. 8095). (p. 8096).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Article 48 (art. L. 162-22-2-1 [nouveau], L. 162-22-3, L. 162-22-5, et L. 174-15 du code de la sécurité sociale - Extension du mécanisme de réserve prudentielle au champ OQN, objectif quantifié national) (p. 8272). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8274). - Article 50 (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique) (p. 8277). - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8278). (p. 8279). - Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 8279). (p. 8281). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 8282). (p. 8282). (p. 8283). (p. 8284). (p. 8284). (p. 8285). (p. 8286). (p. 8286). - Article 53 bis (nouveau) (Rapport sur la fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 8288). - Article 53 ter (nouveau) (Rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 8288). - Article 54 (Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015) (p. 8289). - Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015) (p. 8292). - Demande de priorité (p. 8294). - Articles additionnels avant l'article 56 (p. 8296). (p. 8301). (p. 8301). (p. 8302). (p. 8303). - Article 56 (art. L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale - Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis) (p. 8305). - Article additionnel après l’article 56 bis (p. 8306). - Article 63 (priorité) (p. 8307). - Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général) (p. 8309). - Article additionnel après l’article 58 (p. 8311). - Articles additionnels avant l’article 61 A (p. 8313, 8314). (p. 8317, 8318). - Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 8322, 8323). - Articles additionnels après l'article 61 A (p. 8327). (p. 8327). - Article 62 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2015) (p. 8328). - Article 65 (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse) (p. 8329). (p. 8329). - Article 66 (art. L.242-1-3 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Prise en compte des droits à l'assurance vieillesse acquis par les salariés d'une entreprise en redressement suite à un contrôle, sans condition du paiement du redressement par l'entreprise) (p. 8329). - Articles additionnels après l'article 66 (p. 8331). (p. 8332). (p. 8333). - Articles additionnels après l'article 68 (p. 8334). (p. 8335). - Article 69 (nouveau) (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales) (p. 8336). - Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 8340).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10080, 10083).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël - (11 décembre 2014) (p. 10090).