RICHARD (Alain)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (20 mai 2014).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprise et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (19 octobre 2014).
Membre titulaire du Comité des finances locales jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 489 (2013-2014)] relatif aux activités privées de protection des navires [n° 522 (2013-2014)] (13 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire [n° 782 (2013-2014)] (24 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 807 (2013-2014)] renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 9 (2014-2015)] (9 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 37 (2014-2015)] (21 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois) : Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition autour du projet JocondeLab de MM. Jean-François Baldi, délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et Thibault Grouas, chef de la mission langue et numérique, Mme Claire Chastagnier, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France et MM. Laurent Manoeuvre, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines du  ministère de la culture et Vincent Puig, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) à la langue française et aux langues de France.
Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF).
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote électronique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Débat sur les orientations du rapport.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des lois) : Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Activités privées de protection des navires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois) : Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements.
Évaluation du programme de Stockholm - Communication.
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois) : Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Représentation des communes dans une intercommunalité.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport.
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des lois) : Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - (9 janvier 2014) (p. 167, 168).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Nouvelle lecture [n° 267 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 268 (2013-2014) (p. 324, 326).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Nouvelle lecture [n° 268 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 267 (2013-2014).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (19 février 2014) - Article 9 (art. L. 6233-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-12-1 [nouveau], L. 6242-1, L. 6242-2, L. 6242-3-1 [nouveau], L. 6242-6 et L. 6242-7 à L. 6242-10 [nouveaux] du code du travail - Réforme des modalités de calcul des coûts de la formation en apprentissage et de la collecte de la taxe d'apprentissage) (p. 1946).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Article 1er (Modalités de perception de la taxe communale) (p. 3569).
- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires [n° 524 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4040, 4041).
- Rapporteur pour avis de la commission des lois - Article 2 A (nouveau) (art. L. 5442-1 [nouveau] du code des transports - Exercice de l'activité de protection des navires par les seules personnes morales) (p. 4050). - Article 3 (art. L. 5442-2 [nouveau] du code des transports - Délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité) (p. 4050). - Article 6 (art. L. 5442-5 [nouveau] du code des transports - Conditions à remplir pour l'obtention de l'autorisation d'exercer) (p. 4051). - Article 9 (Supprimé) (art. L. 5442-8 [nouveau] du code des transports - Encadrement du contenu des documents contractuels ou publicitaires) (p. 4051). - Article 12 (art. L. 5442-11 [nouveau] du code des transports - Conditions à remplir par les employés des entreprises privées de protection des navires) (p. 4053). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 4054). (p. 4054). (p. 4054). - Article 18 (art. L. 5443-1 [nouveau] du code des transports - Zones d'exercice de l'activité de protection des navires) (p. 4055). - Article 31 (art. L. 5444-1 [nouveau] du code des transports - Contrôles effectués auprès des entreprises de protection des navires par la police ou la gendarmerie nationales) (p. 4057). - Article 34 (art. L. 5444-4 [nouveau] du code des transports - Modalités de réalisation des contrôles en mer) (p. 4058). - Article 34 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 62, 63, 413 bis et 416 bis [nouveau] du code des douanes, article 52 de la loi 93-1 du 4 janvier 1993 - Contrôle douanier à bord des navires) (p. 4060). - Article 36 (Supprimé) (art. L. 5445-1 [nouveau] du code des transports - Sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil national des activités privées de sécurité) (p. 4060, 4061). (p. 4061). - Article 37 (art. L. 5445-2 [nouveau] du code des transports - Sanctions pénales applicables pour plusieurs infractions à la présente loi) (p. 4062). (p. 4062). - Article 39 (art. L. 5445-4 [nouveau] du code des transports - Sanction des obstacles aux contrôles et, pour le salarié, du défaut de carte professionnelle) (p. 4062). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 4063). (p. 4064).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5912). (p. 5915). (p. 5917).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC) (p. 6779).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7047, 7049).
- Rapporteur - Article additionnel avant l'article 1er (p. 7073). - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7081). (p. 7082, 7083). (p. 7084). (p. 7087). (p. 7090). (p. 7091). (p. 7092). (p. 7093). (p. 7093). (p. 7094). (p. 7094). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 7097). (p. 7098, 7099). - Article 2 (art. L. 563-1 [nouveau], L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France - Interdiction pour un étranger assigné à résidence de se trouver en relation avec certaines personnes) (p. 7099). (p. 7100).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 7128). (p. 7128). (p. 7129). (p. 7129). (p. 7129). - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7132). (p. 7135). (p. 7136). (p. 7140, 7141). (p. 7141, 7142). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 57-1 du code de procédure pénale - Perquisition de données stockées à distance ou sur des terminaux mobiles à partir d'un système informatique implanté dans les services de police ou unités de gendarmerie - Faculté pour l'officier de police judiciaire de requérir toute personne ayant les codes d'accès d'un système informatique faisant l'objet d'une perquisition) (p. 7143). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 7144). (p. 7144). - Article 13 bis (nouveau) (art. 706-25-2, 706-35-1, 706-47-3 du code de procédure pénale, art. 59 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Coordination des mécanismes ponctuels permettant une enquête sous pseudonyme) (p. 7146). - Article 14 (art. 706-102-1 du code de procédure pénale - Captation de données par le biais de périphériques audiovisuels) (p. 7147). (p. 7147). - Article 15 (art. L. 242-6 du code de la sécurité intérieure - Extension de la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité) (p. 7147). - Articles additionnels après l'article 15 ter (p. 7148). (p. 7149). - Article additionnel après l'article 15 quater (p. 7149). - Article 15 quinquies (nouveau) (Ratification des ordonnances n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure, n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense, parties législatives, relatives aux armes et munitions et n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure, partie législative, relatives à l'outre-mer) (p. 7150). (p. 7151). - Article additionnel après l'article 15 quinquies (p. 7151). - Article 18 (art. L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 et L. 224-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Application de la loi outre-mer) (p. 7152).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme - (16 octobre 2014) (p. 7153).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - coauteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 7923, 7925). - Article 1er (Réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint) (p. 7314, 7315). - Article additionnel après l'article 1er (p. 7315). - Article 2 (Droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé) (p. 7316).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7521, 7522). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 7588).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 38 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7667).
- Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 9 (Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7684).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 62 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7767, 7768). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 7796). - Article additionnel après l'article 6 (p. 7799).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9796, 9797). - Article 59 quinquies (nouveau) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de création des communautés d'agglomération) (p. 9811).
- Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - Commission mixte paritaire [n° 123 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10617, 10618).