REBSAMEN (François)
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(à partir du 26 août 2014)
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
(du 2 avril 2014 au 26 août 2014)
sénateur (Côte-d'Or)
SOC
(jusqu'au 2 mai 2014)

Devenu membre du Gouvernement le 2 mai 2014.

Président du Groupe socialiste et apparentés jusqu'au 14 avril 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 2 mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail [n° 96 (2014-2015)] (12 novembre 2014) - Travail.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte [n° 115 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dialogue social - (10 avril 2014) (p. 2672).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3625, 3626). (p. 3634). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3635). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos) (p. 3636).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3712, 3713). (p. 3725, 3726). - Article 1er (art. L. 1262-4-1 à L. 1262-4-6 [nouveaux] et L. 1262-5 du code du travail - Obligation de vigilance et solidarité financière du cocontractant en cas de non-paiement du salaire des travailleurs détachés) (p. 3728). (p. 3729). (p. 3730). - Article additionnel après l'article 1er (p. 3730, 3731). (p. 3731, 3732). - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 3733). (p. 3734). (p. 3734). (p. 3735). - Article 1er ter (art. L. 8281-1 et L. 8281-2 [nouveaux] du code du travail - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail) (p. 3736, 3737). - Article 2 (art. L. 3245-2 [nouveau] du code du travail - Obligation de diligence et solidarité financière du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage en cas de non-paiement des salariés du sous-traitant direct ou indirect) (p. 3738). - Article 5 (Suppression maintenue) (art. L. 8224-7 [nouveau] du code du travail - Aménagement des règles de solidarité financière en cas de travail dissimulé) (p. 3739). - Article 6 (art. L. 8224-3, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8256-3 et L. 8256-7 du code du travail - Création d'une liste, accessible sur internet, des personnes condamnées pour certaines infractions de travail illégal) (p. 3739, 3740). (p. 3740). - Article 6 bis (art. L. 1264-1 et L. 8223-4 [nouveaux] du code du travail - Droit pour les organisations syndicales représentatives d'agir en justice pour défendre certains salariés) (p. 3741). (p. 3742). - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 3743). - Article 7 bis (art. 131-39 du code pénal, art. L. 8224-5, L. 8234-2, L. 8243-2 et L. 8256-7 du code du travail - Possibilité pour le juge d'interdire la perception d'aides publiques en cas de condamnation pour travail illégal) (p. 3744).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3752, 3753). - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3757, 3758).
- Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Commission mixte paritaire [n° 582 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4771, 4773). - Article 7 ter (pour coordination) (p. 4780). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4782).
- Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - (12 juin 2014) (p. 4803, 4807).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le temps de travail hebdomadaire - (3 juillet 2014) (p. 5479).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réaction à l'appel des patrons - (3 juillet 2014) (p. 5481).
- Question orale sans débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite - (14 octobre 2014) (p. 6964, 6965).
- Question orale sans débat sur le centre de l'Etablissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne - (14 octobre 2014) (p. 6965, 6966).
- Question orale sans débat sur la dématérialisation des actes comptables pour les petites communes - (14 octobre 2014) (p. 6967).
- Question orale sans débat sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan - (14 octobre 2014) (p. 6968).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6974, 6975). (p. 6985, 6986). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes) (p. 6988, 6989). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017) (p. 6990). (p. 6991).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'emploi - (30 octobre 2014) (p. 7540).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage et la politique de l'emploi - (30 octobre 2014) (p. 7541).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9106, 9108). - Etat B (p. 9110). (p. 9115). (p. 9118). (p. 9119). (p. 9120). - Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés) (p. 9121). (p. 9122).