RAYNAL (Claude)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 108 tome 3 annexe 31 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8543, 8544).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9414).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (5 décembre 2014) (p. 9660, 9661).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 9673, 9674). (p. 9674).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil d'effort fiscal pour bénéficier du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC, en 2016) (p. 9802).