RAISON (Michel)
sénateur (Haute-Saône)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7453, 7454). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7469, 7470).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7506).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10500, 10501).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10547).